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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Chambre 2
DTA_2401290_20240704
4 juillet 2024
4 juillet 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Wolff, rapporteure, - et les observations de Me Cissé, représentant M. C. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleChambre 2
DTA_2400727_20240523
23 mai 2024
23 mai 2024
David Percheron, signataire des décisions contestées, ne peut qu'être écarté comme manquant en fait. 3.
Source officielleChambre 2
DTA_2400728_20240523
23 mai 2024
23 mai 2024
David Percheron, signataire des décisions contestées, ne peut qu'être écarté comme manquant en fait. 3.
Source officielleChambre 2
DTA_2101746_20240215
15 février 2024
15 février 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires enregistrés le 15 juin 2021, le 5 octobre 2021 et le 4 septembre 2023, Mme A B, représentée par Me David, demande au tribunal, dans le dernier
Source officielleChambre 2
DTA_2400535_20240502
2 mai 2024
2 mai 2024
David Percheron, signataire des décisions contestées, ne peut qu'être écarté. 3.
Source officielleChambre 2
DTA_2400723_20240523
23 mai 2024
23 mai 2024
David Percheron, signataire des décisions contestées, ne peut qu'être écarté comme manquant en fait. 3.
Source officielleChambre 2
DTA_2400724_20240523
23 mai 2024
23 mai 2024
David Percheron, signataire des décisions contestées, ne peut qu'être écarté comme manquant en fait. 3.
Source officielleChambre 2
DTA_2403461_20250213
13 février 2025
13 février 2025
David Percheron, secrétaire général de la préfecture, à l'effet de signer les décisions relevant des attributions de l'État dans les Vosges, à l'exception de la réquisition du comptable et des réquisitions
Source officielleChambre 2
DTA_2403462_20250213
13 février 2025
13 février 2025
David Percheron, secrétaire général de la préfecture, à l'effet de signer les décisions relevant des attributions de l'État dans les Vosges, à l'exception de la réquisition du comptable et des réquisitions
Source officielleJuge Unique
DTA_2203838_20221006
6 octobre 2022
6 octobre 2022
Après avoir, au cours de l'audience publique du 6 octobre 2022 à 15h00, présenté son rapport et entendu : - les observations de Me David, avocate désignée d'office pour M.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2106104_20220914
14 septembre 2022
14 septembre 2022
- lorsque l'expert évoque la responsabilité de la maîtrise d'œuvre, son appréciation concerne tout autant la société DAVID FILS B que les sociétés FABRE ARCHITECTURE ou BANCILHON.
Source officielleChambre 2
DTA_2402641_20241115
15 novembre 2024
15 novembre 2024
David Percheron, secrétaire général de la préfecture, auquel la préfète des Vosges a, par un arrêté du 13 mai 2024, publié au recueil des actes administratifs de la préfecture le jour même, donné délégation
Source officielleChambre 2
DTA_2203196_20240704
4 juillet 2024
4 juillet 2024
David Percheron, secrétaire général de la préfecture des Vosges, a reçu délégation l'autorisant à signer les arrêtés relevant des attributions de l'Etat dans le département des Vosges, y compris en matière
Source officielleChambre 2
DTA_2402642_20241115
15 novembre 2024
15 novembre 2024
David Percheron, secrétaire général de la préfecture, auquel la préfète des Vosges a, par un arrêté du 13 mai 2024, publié au recueil des actes administratifs de la préfecture le jour même, donné délégation
Source officielleChambre 2
DTA_2302366_20231109
9 novembre 2023
9 novembre 2023
David Percheron, secrétaire général de la préfecture, auquel la préfète des Vosges a, par un arrêté du 17 février 2023, régulièrement publié au recueil des actes administratifs de la préfecture le même
Source officielleChambre 2
DTA_2302367_20231109
9 novembre 2023
9 novembre 2023
David Percheron, secrétaire général de la préfecture, auquel la préfète des Vosges a, par un arrêté du 17 février 2023, régulièrement publié au recueil des actes administratifs de la préfecture le même
Source officielleChambre 2
DTA_2400726_20240523
23 mai 2024
23 mai 2024
David Percheron, secrétaire général de la préfecture, à l'effet de signer les décisions relevant des attributions de l'Etat dans les Vosges, à l'exception de la réquisition du comptable et des réquisitions
Source officielleChambre 2
DTA_2401400_20240819
19 août 2024
19 août 2024
David Percheron, secrétaire général de la préfecture, auquel la préfète des Vosges a, par un arrêté du 28 mars 2024, régulièrement publié au recueil des actes administratifs de la préfecture le même jour
Source officielleChambre 2
DTA_2402115_20240927
27 septembre 2024
27 septembre 2024
David Percheron, secrétaire général de la préfecture, auquel la préfète des Vosges a, par un arrêté du 13 mai 2024, régulièrement publié au recueil des actes administratifs de la préfecture le même jour
Source officielle3ème chambre
DTA_2404306_20250717
17 juillet 2025
17 juillet 2025
B fait valoir que ses deux fils, âgés de neuf et quatre ans se sont intégrés en France, que son fils A souffre d'une pathologie cardiaque (syndrome de Wolff-Parkinson-White), nécessitant des soins médicaux
Source officiellePage 1 sur 2