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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
1ère chambre
DTA_2202077_20250321
21 mars 2025
21 mars 2025
La Sarl Gilles Davoust et fils - A ruraux a pour activité la production de plaquettes de bois dont le transport est confié à la Sarl Nicolas Davoust Transports.
Source officielleMagistrat : M. CANTIE - R. 222-13
DTA_2308588_20230627
27 juin 2023
27 juin 2023
Gérard Haye, Marc Davoust et Peter Hartout. Il y a lieu de rectifier en conséquence le procès-verbal visé ci-dessus.
Source officielle5ème chambre
DTA_2014320_20230403
3 avril 2023
3 avril 2023
Par des mémoires, enregistrés les 22 janvier et 14 septembre 2021, la société anonyme Worldwide Flight Services Holding, représentée par Me Davoult, conclut au rejet de la requête et à ce que Mme A lui
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2413857_20250724
24 juillet 2025
24 juillet 2025
Par un mémoire, enregistré le 21 février 2025, la société SA Dassault Aviation a déclaré se désister de sa requête.
Source officielle4e Section - 1re Chambre
DTA_2219422_20240613
13 juin 2024
13 juin 2024
La société Dassault aviation a adressé un " mémoire en réclamation " le 18 mai 2022, resté sans réponse.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2501982_20250723
23 juillet 2025
23 juillet 2025
Par un mémoire, enregistré le 21 février 2025, la société Dassault Aviation a déclaré se désister de sa requête.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2310517_20240119
19 janvier 2024
19 janvier 2024
Par un mémoire, enregistré le 10 janvier 2024, la société Dassault Systèmes SE déclare se désister purement et simplement de sa requête. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleMSS 5ème chambre GOURMELON Virginie
DTA_2205423_20230626
26 juin 2023
26 juin 2023
A au port de Dahouët pendant plusieurs périodes en 2021 et en 2022 ; M.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2203873_20241114
14 novembre 2024
14 novembre 2024
Un mémoire présenté pour la commune de Plougastel-Daoulas a été enregistré le 20 avril 2023 et n'a pas été communiqué.
Source officielle4e Section - 1re Chambre
DTA_2320782_20250109
9 janvier 2025
9 janvier 2025
Entre le 23 novembre 1984 et le 19 décembre 2017, l'Etat et la société Avions Marcel Dassault-Bréguet aviation, aux droits de laquelle vient la société Dassault aviation, ont conclu vingt-et-un contrats
Source officielle2ème chambre, JU
DTA_2306184_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
19 juin 2023, le préfet de Seine-et-Marne demande au tribunal d'annuler les opérations électorales qui se sont déroulées en vue de la désignation des délégués du conseil municipal de la commune de Darvault
Source officielleTribunal Administratif de Poitiers
ORTA_2200863_20220715
15 juillet 2022
15 juillet 2022
B A demande au tribunal de réformer l'avis aux familles émis le 30 mars 2022 par l'agent comptable du lycée Marcel Dassault de Rochefort d'un montant de 331,16 euros pour l'élève Jérémi A.
Source officielleMSS 6ème chambre M. LE ROUX
DTA_2503008_20260226
26 février 2026
26 février 2026
particulier de police du port de Dahouët ; le code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2002367_20221207
7 décembre 2022
7 décembre 2022
A B, représentée par Me Vallantin, demande au tribunal : 1°) d'annuler la délibération du 28 février 2020 par laquelle le conseil communautaire de la communauté de communes du Pays de Landerneau-Daoulas
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2103707_20250526
26 mai 2025
26 mai 2025
représentées par la société d'avocats Fidal, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la délibération du 28 février 2020 par laquelle le conseil communautaire de la communauté de communes du pays de Landerneau Daoulas
Source officielle1ère Chambre
DTA_2000591_20221201
1 décembre 2022
1 décembre 2022
Sur les fins de non-recevoir opposées par la commune de Logonna-Daoulas : 2.
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2304855_20231213
13 décembre 2023
13 décembre 2023
A B demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite née du silence gardé par le maire de la commune de Plougastel-Daoulas rejetant sa demande formulée le 28 février 2023 sur la communication
Source officielle1ère Chambre
DTA_2103846_20240216
16 février 2024
16 février 2024
Deux décisions implicites sont nées du silence gardé sur ces demandes par le préfet du Finistère et le maire de Plougastel-Daoulas.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2220068_20240304
4 mars 2024
4 mars 2024
Par deux mémoires en défense, enregistrés le 18 novembre 2022 et le 5 octobre 2023, la société Immobilière Dassault, représentée par Me Guichaoua conclut, dans le dernier état de ses écritures, au rejet
Source officielle2ème Chambre
DTA_2302268_20251217
17 décembre 2025
17 décembre 2025
, devenue à cette date, la communauté d’agglomération du Pays de Landerneau-Daoulas.
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