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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

1ère chambre

DTA_2202077_20250321

Administratif

21 mars 2025

21 mars 2025

La Sarl Gilles Davoust et fils - A ruraux a pour activité la production de plaquettes de bois dont le transport est confié à la Sarl Nicolas Davoust Transports.

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TA

2ème chambre, JU

DTA_2306184_20230622

Administratif

22 juin 2023

22 juin 2023

19 juin 2023, le préfet de Seine-et-Marne demande au tribunal d'annuler les opérations électorales qui se sont déroulées en vue de la désignation des délégués du conseil municipal de la commune de Darvault

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TA

Magistrat : M. CANTIE - R. 222-13

DTA_2308588_20230627

Administratif

27 juin 2023

27 juin 2023

Gérard Haye, Marc Davoust et Peter Hartout. Il y a lieu de rectifier en conséquence le procès-verbal visé ci-dessus.

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TA

5ème chambre

DTA_2014320_20230403

Administratif

3 avril 2023

3 avril 2023

Par des mémoires, enregistrés les 22 janvier et 14 septembre 2021, la société anonyme Worldwide Flight Services Holding, représentée par Me Davoult, conclut au rejet de la requête et à ce que Mme A lui

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TA

Tribunal Administratif de Limoges

DTA_2402011_20241120

Administratif

20 novembre 2024

20 novembre 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 31 octobre et le 18 novembre 2024, Mme C E, représentée par Me Davoult, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions

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TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2531447_20251212

Administratif

12 décembre 2025

12 décembre 2025

laquelle la maire de Paris a implicitement refusé de constater la caducité du permis de construire n°PC 07512016V0074 délivré le 06 mai 2022 pour un projet sis 111, cours de Vincennes - 1, boulevard Davout

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TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2401896_20240219

Administratif

19 février 2024

19 février 2024

Considérant ce qui suit : 1 Le 3 février 2024, sur le territoire de la commune de Darvault (Seine-et-Marne), les forces de l'ordre ont contrôlé M.

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TA

Reconduite à la frontière

DTA_2521446_20251223

Administratif

23 décembre 2025

23 décembre 2025

A... a déclaré résider au 7 rue Davoust, à Pantin (93500), dans le département de la Seine-Saint-Denis.

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TA

5ème chambre

DTA_1900232_20220713

Administratif

13 juillet 2022

13 juillet 2022

fonctions d'agent comptable, budgétaire et financier au sein de la commune de Villemer du 5 novembre 2011 au 9 septembre 2018, remplissant désormais les fonctions de secrétaire générale de la commune de Darvault

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TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2211595_20230524

Administratif

24 mai 2023

24 mai 2023

A dans ses services, soit directement à sa nouvelle adresse (49 B, boulevard Davout, 75020 Paris) telle qu'indiquée dans la requête complémentaire du 19 avril 2023, soit par l'intermédiaire de son défenseur

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TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2505174_20251110

Administratif

10 novembre 2025

10 novembre 2025

G..., ressortissant marocain né le 5 février 1991 à Touar Dazrout (Maroc), avec lequel elle s’est mariée le 16 juillet 2022 à Saint-Denis-de-l’Hôtel (45550), et de leur fils, B..., né le 8 avril 2023 à

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TA

2ème chambre

DTA_2103000_20230606

Administratif

6 juin 2023

6 juin 2023

Conseil Lotissement Aménagement Zone (CLAZ), qui exerce une activité de marchand de biens et de promotion immobilière, a acquis, le 4 novembre 2015, un ensemble immobilier, sis 24 rue de Metz et 7 rue Davout

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TA

3ème chambre

DTA_2106728_20241120

Administratif

20 novembre 2024

20 novembre 2024

Si l'administration soutient que la requérante s'est délibérément soustraite à cette notification en communiquant l'adresse du " 39 rue de la liberté " à Darvault (77140), qui serait incomplète et inexacte

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TA

Section 8 - Chambre 2

DTA_2224948_20230116

Administratif

16 janvier 2023

16 janvier 2023

D A domicilié 116 boulevard Davout, 75020 Paris, représenté par Me Belladjel, demande au tribunal : 1°) de l'admettre à l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté en date du 8 décembre

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TA

1ère Chambre

DTA_2306527_20251230

Administratif

30 décembre 2025

30 décembre 2025

pratiques anticoncurrentielles ont été mises en œuvre au titre du lot n°15 « Revêtements de sols souples » du marché de travaux de construction de 70 lits de psychiatrie sur le site de l’ancienne caserne Davout

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