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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
3e Section - 1re Chambre - R.222-13
DTA_2121571_20221125
25 novembre 2022
25 novembre 2022
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce et sous réserve que Me Debard, avocat de M.
Source officielle4e Section - 3e Chambre - R.222-13
DTA_2324239_20240628
28 juin 2024
28 juin 2024
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce et sous réserve que Me Debard, avocat de M.
Source officielle4ème chambre
DTA_2003487_20230713
13 juillet 2023
13 juillet 2023
impropre à sa destination dans un délai prévisible, engagent leur responsabilité, même s'ils ne se sont pas révélés dans toute leur étendue avant l'expiration du délai de dix ans.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2300294_20231020
20 octobre 2023
20 octobre 2023
le versement à Me Debard de la somme de 1 000 euros.
Source officielle10ème Chambre (JU)
DTA_2206462_20230125
25 janvier 2023
25 janvier 2023
au délai fixé par un arrêté préfectoral.
Source officielle8ème chambre (J.U)
DTA_2407573_20260121
21 janvier 2026
21 janvier 2026
Etat le versement à Me Debard de la somme de 1 100 euros.
Source officielle10ème Chambre (JU)
DTA_2300094_20230705
5 juillet 2023
5 juillet 2023
définitive de son client à l'aide juridictionnelle, de mettre à la charge de l'Etat le versement à Me Debard de la somme demandée de 1 000 euros.
Source officielleELOIGNEMENT
DTA_2605751_20260504
4 mai 2026
4 mai 2026
Me Debbache indique que M.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2201797_20220922
22 septembre 2022
22 septembre 2022
corrosion des armatures du béton affectant le Centre d'Incendie et de Secours La Baule - Guérande, situé sur la route communale de Ker Rivaud, à Guérande (44350) ; 2°) mettre en cause la société Debard-David-Le
Source officielle10ème Chambre (JU)
DTA_2108549_20221020
20 octobre 2022
20 octobre 2022
le versement à Me Debard de la somme de 1 000 euros qu'il demande.
Source officielleMagistrat Mme MEHL SCHOUDER
DTA_2502753_20260420
20 avril 2026
20 avril 2026
supérieur au délai fixé à quarante-cinq mois par un arrêté du préfet des Alpes-Maritimes » du 2 juin 2014.
Source officielle2ème Chambre (J.U)
DTA_2305609_20250515
15 mai 2025
15 mai 2025
à Me Debard de la somme de 1 000 euros.
Source officielleELOIGNEMENT
DTA_2515088_20251216
16 décembre 2025
16 décembre 2025
Gilbertas, magistrat désigné, - les observations de Me Debbache, pour M. A..., qui conclut aux mêmes fins que la requête et par les mêmes moyens.
Source officielleSection 8 - Chambre 1
DTA_2507356_20250611
11 juin 2025
11 juin 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 17 mars 2025, Mme B A, représentée par Me Debbach Boutarbouch, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 20 février 2025 par lequel
Source officielle3ème chambre
DTA_2304454_20231005
5 octobre 2023
5 octobre 2023
Toutefois, le délai de recours contentieux recommence à courir, en son intégralité, à compter de l'expiration d'un délai de quinze jours après la notification à l'intéressé de la décision se prononçant
Source officielleMagistrat statuant seul
DTA_2100927_20240226
26 février 2024
26 février 2024
anormalement long au regard du délai de 45 mois fixé par l'arrêté préfectoral du 20 février 2015.
Source officielleMagistrat statuant seul
DTA_2001117_20240226
26 février 2024
26 février 2024
anormalement long au regard du délai de 45 mois fixé par l'arrêté préfectoral du 20 février 2015.
Source officielleELOIGNEMENT
DTA_2508073_20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, sous réserve que Me Debbache, avocate de M.
Source officielle1ère Chambre - Juge Unique
DTA_2103341_20230901
1 septembre 2023
1 septembre 2023
le versement à Me Debard de la somme de 1 000 euros.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2502723_20250402
2 avril 2025
2 avril 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 11 mars 2025 et un mémoire complémentaire enregistré le 27 mars 2025, la Sarl Debarge et autres, représentés par Me Aldeguer, doivent être regardés
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