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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
1ère chambre
DTA_2103662_20231130
30 novembre 2023
30 novembre 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Defranc-Dousset, - les conclusions de M.
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2304443_20230904
4 septembre 2023
4 septembre 2023
justice administrative : 1°) de l'admettre à l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'ordonner la suspension de l'exécution de la décision du 30 juin 2023, par laquelle le maire d'Avensan a débranché
Source officielle3ème chambre
DTA_2102941_20240517
17 mai 2024
17 mai 2024
Quant au groupement de maîtrise d'œuvre : la société Deslandes et la société SIBAT 11.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2304442_20241115
15 novembre 2024
15 novembre 2024
2023 et 7 mai 2024, Mme A B, représentée par Me Taormina, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler la décision du 30 juin 2023 par laquelle le maire d'Avensan a " débranché
Source officielle1ère chambre
DTA_2202627_20231130
30 novembre 2023
30 novembre 2023
Le rapport de Mme Defranc-Dousset a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
DTA_2305148_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
Par une décision du 1er septembre 2023 le président du tribunal a désigné Mme Defranc-Dousset, premier conseiller, en qualité de juge des référés présentés sur le fondement des dispositions des articles
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2402638_20240305
5 mars 2024
5 mars 2024
née B demeurant 9 rue Charles Brunelière à Trignac (44570) ; - sur les parcelles cadastrées E 1139 et E 0265, appartenant à l'indivision de la famille C dont la succession est gérée par Me Winny Desbancs
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2305183_20231227
27 décembre 2023
27 décembre 2023
Le président du tribunal a désigné Mme Defranc-Dousset pour statuer sur les recours dirigés contre les décisions visées à l'article R. 776-1 du code de justice administrative.
Source officielle9ème chambre
DTA_2008495_20230411
11 avril 2023
11 avril 2023
obligation de faire respecter les dispositions du 1°) du III de l'article R. 417-10 du code de la route, ou à défaut de lui enjoindre de rétablir sous quinze jours le stationnement alterné dans les rues Deslandes
Source officielle1ère chambre
DTA_2202896_20231116
16 novembre 2023
16 novembre 2023
Le rapport de Mme Defranc-Dousset a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle1ère chambre
DTA_2200821_20231012
12 octobre 2023
12 octobre 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Defranc-Dousset, - et les conclusions de M. Joos, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle1ère chambre
DTA_2201197_20240206
6 février 2024
6 février 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Defranc-Dousset, - et les conclusions de M. Joos, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle1ère chambre
DTA_2201733_20240312
12 mars 2024
12 mars 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Defranc-Dousset - et les conclusions de M. Joos, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2104192_20220707
7 juillet 2022
7 juillet 2022
Derlange, président rapporteur ; - et les conclusions de Mme Redondo, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère chambre
DTA_2200366_20230126
26 janvier 2023
26 janvier 2023
Délibéré après l'audience du 3 janvier 2023, à laquelle siégeaient : Mme Lefebvre-Soppelsa, présidente, Mme Defranc-Dousset, première conseillère, M. Joos, premier conseiller.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2512504_20251205
5 décembre 2025
5 décembre 2025
A... sollicite le tribunal administratif afin d’obtenir : 1°) l’annulation de la décision du 19 novembre 202 par laquelle le directeur du centre hospitalier Gabriel Déplante de Rumilly a demandé à
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
DTA_2202463_20220727
27 juillet 2022
27 juillet 2022
Derlange, vice-président, comme juge des référés. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
ORTA_2202443_20220722
22 juillet 2022
22 juillet 2022
octobre 2020, est restée sans réponse malgré deux recours devant la préfète de l'Oise les 10 septembre 2021 et 4 mai 2022 ; - la décision implicite de rejet de sa demande le prive de son droit au déplacement
Source officielle2ème Chambre
DTA_2201819_20220721
21 juillet 2022
21 juillet 2022
Derlange, président-rapporteur. Considérant ce qui suit : 1. Mme A C B, ressortissante camerounaise, née en 1984, déclare être entrée en France en 2014.
Source officielle1ère chambre
DTA_2203725_20240301
1 mars 2024
1 mars 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Defranc-Dousset, - les conclusions de M. Joos, rapporteur public, - et les observations de M. B.
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