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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Lyon
DTA_2400073_20240105
5 janvier 2024
5 janvier 2024
Jean et Albert Debost, placés à ce jour dans un EHPAD et pris en charge par l'ATMP (association tutélaire des majeurs protégés), organisme de tutelle, situé au 274 avenue San Severo à Bourg en Bresse (
Source officielle5ème Chambre
DTA_2300936_20250325
25 mars 2025
25 mars 2025
Par courrier du 20 avril 2022 le syndicat mixte Décosét formulait une demande de rectification.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2537605_20260407
7 avril 2026
7 avril 2026
B..., représenté par Me Deboosere-Lepidi, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite par laquelle le préfet de police a rejeté sa demande de renouvellement
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2406544_20241128
28 novembre 2024
28 novembre 2024
Deux notes en délibéré, présentées pour le syndicat mixte Decoset ont été enregistrées les 25 et 27 novembre 2024 et n'ont pas été communiquées. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2402284_20240426
26 avril 2024
26 avril 2024
Il s'ensuit qu'il n'est pas manifestement insusceptible d'être qualifié de dépendance du domaine public du syndicat mixte DECOSET. 4.
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2404707_20250414
14 avril 2025
14 avril 2025
A B, représenté par Me Deboosere-Lepidi, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle le préfet d'Eure-et-Loir a implicitement refusé de faire droit à sa demande en date du 22 avril 2024
Source officielle4ème chambre - 4/11
DTA_2207250_20221014
14 octobre 2022
14 octobre 2022
B C, représenté par Me Deboosere-Lepidi, demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 13 septembre 2022 par lequel le préfet des Yvelines a décidé son transfert aux autorités espagnoles responsables de l'examen
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2505800_20260210
10 février 2026
10 février 2026
Il déposera ensuite un rapport portant sur la période du 1er janvier 2024 au 31 décembre 2025, qui sera déposé au plus tard le 1er juillet 2026.
Source officielle3ème chambre
DTA_2202411_20230106
6 janvier 2023
6 janvier 2023
D'une part, il ressort des pièces du dossier que le lot à bâtir est riverain de l'avenue Debasseux et de la rue Guilloteaux Vatel.
Source officielle6ème chambre
DTA_1905900_20230411
11 avril 2023
11 avril 2023
Estimant avoir été dépossédés de la somme de 50 000 francs résultant du solde de la vente de leur résidence principale en Algérie et d'un atelier de réparation automobiles, laquelle serait bloquée par
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2509015_20260416
16 avril 2026
16 avril 2026
Il déposera ensuite, au plus tard le 1er septembre 2026, un rapport portant sur l’exercice comptable des année 2024 et 2025.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2601477_20260427
27 avril 2026
27 avril 2026
Il déposera ensuite, au plus tard le 1er septembre 2026, un rapport portant sur l’exercice comptable des année 2024 et 2025.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2305402_20231004
4 octobre 2023
4 octobre 2023
son premier constat dans un délai de quinze jours suivant sa visite ; 3°) de dire que l'expert déposera un pré-rapport ; 4°) de réserver les dépens.
Source officielle3ème chambre
DTA_2202393_20230106
6 janvier 2023
6 janvier 2023
amis du Chesnay, représentée par Me Benech, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 27 septembre 2021 par lequel le maire du Chesnay-Rocquencourt a accordé aux copropriétaires du 29 avenue Debasseux
Source officielle3ème chambre
DTA_2202433_20230106
6 janvier 2023
6 janvier 2023
Article 3 : Les consorts F J verseront au syndicat des copropriétaires du 29 avenue Debasseux, la somme de 13 euros au titre de l'article R. 723-26-1 du code de la sécurité sociale.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2308632_20230901
1 septembre 2023
1 septembre 2023
Il déposera par la suite, le cas échéant, un ou des rapports lors de la phase de recherche des causes éventuelles de dommages au cours des travaux.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2310264_20231011
11 octobre 2023
11 octobre 2023
Il déposera par la suite, le cas échéant, un ou des rapports lors de la phase de recherche des causes éventuelles de dommages au cours des travaux.
Source officielle1re Section - 2e Chambre -OQTF 6 sem.
DTA_2224077_20230131
31 janvier 2023
31 janvier 2023
A B, représenté par Me Deboosere-Lepidi, doit être regardé comme demandant au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 19 novembre 2022 par lequel le préfet de police a prononcé à son encontre une interdiction
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2508118_20260427
27 avril 2026
27 avril 2026
Il déposera ensuite, au plus tard le 31 juillet 2027 un rapport portant sur l’exercice comptable de l’année 2026.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2508174_20260427
27 avril 2026
27 avril 2026
Il déposera ensuite, au plus tard le 31 juillet 2027, un rapport portant sur l’exercice comptable de l’année 2025, puis un deuxième rapport portant sur l’exercice comptable de l’année 2026 qui devra être
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