Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Nîmes
DTA_2600045_20260119
19 janvier 2026
19 janvier 2026
à l’expulsion de Mme A... avec le concours de la force publique ; 3°) de l’autoriser à donner toutes les instructions utiles au gestionnaire du centre d’accueil pour demandeur d’asile afin de débarrasser
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
DTA_2600051_20260119
19 janvier 2026
19 janvier 2026
- les observations orales de Me Belaïche, représentant Mme C..., Mme A... et M.
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
DTA_2600053_20260116
16 janvier 2026
16 janvier 2026
A... avec le concours de la force publique ; 3°) de l’autoriser à donner toutes les instructions utiles au gestionnaire du centre d’accueil pour demandeur d’asile afin de débarrasser les lieux des
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
DTA_2600043_20260119
19 janvier 2026
19 janvier 2026
à l’expulsion de Mme A... avec le concours de la force publique ; 3°) de l’autoriser à donner toutes les instructions utiles au gestionnaire du centre d’accueil pour demandeur d’asile afin de débarrasser
Source officielle