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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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2ème Chambre
DTA_2005860_20231122
22 novembre 2023
22 novembre 2023
Celui-ci devra de plus attester de la bonne exécution des travaux préconisés ". 6.
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2102543_20221107
7 novembre 2022
7 novembre 2022
Par un mémoire, enregistré le 17 octobre 2022, la société ALLIANZ GLOBAL INVESTORS GMBH agissant pour le compte du fonds DBI-DEBRA SPEZIAL a déclaré se désister de sa requête.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2206106_20221114
14 novembre 2022
14 novembre 2022
administrative : 1°) de désigner un expert chargé de se prononcer sur les causes et les conséquences des désordres d'infiltrations qui affectent l'atelier 1 au niveau 2 du musée des Confluences, lequel expert devra
Source officielle1ère chambre
DTA_2301989_20250401
1 avril 2025
1 avril 2025
Pipart, rapporteur public, - et les observations de Me Verdier, représentant l'entreprise individuelle Benjamin Deraze. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle6e Section - 3e Chambre
DTA_2403458_20250619
19 juin 2025
19 juin 2025
d'office des travaux de sortie de l'insalubrité prescrits par l'arrêté préfectoral du 18 août 2022 ; 2°) de condamner la Ville de Paris à lui verser la somme de 80 000 euros en réparation des dégradations
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
DTA_2503233_20250801
1 août 2025
1 août 2025
BE... domicilié 14 rue du Pont Debray à Allaines (80200) ; Mme CK... BE... domiciliée 17 rue du Pont Debray à Allaines (80200)) ; Mme DV...
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
DTA_2505301_20251112
12 novembre 2025
12 novembre 2025
A... en demeure, dans un délai de quinze jours, de débarrasser le logement des nombreux encombrants, emballages divers, objets usagés et déchets dont certains fermentescibles et putrescibles et de nettoyer
Source officielle2ème chambre
DTA_2202896_20240326
26 mars 2024
26 mars 2024
L'article II.B.1.1 du CCTP précise : " nature des déblais / Les matériaux à déblayer de l'emprise sont des terrains meubles ou homogènes qui ne nécessitent, en principe, ni l'intervention du ripper, ni
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2505927_20251031
31 octobre 2025
31 octobre 2025
autoriser le recours à la force publique pour procéder à l’évacuation forcée des lieux ; 3°) de l’autoriser à donner toutes instructions utiles au gestionnaire de l’HUDA, l’association ALC, afin de débarrasser
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
DTA_2102449_20221019
19 octobre 2022
19 octobre 2022
France Iard ; - la société Qualiconsult Exploitation ; - la société SMA ; - la société Arrosage Concept ; - la compagnie Helvetia Compagnie Suisse d'assurances ; - la société Ecurie Rodriguez Debray
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
DTA_2402881_20250507
7 mai 2025
7 mai 2025
Siretec Ingenierie ; - la compagnie Helvetia Compagnie Suisse d'Assurances en qualité d'assureur dommages ouvrage de la communauté de communes de la Haute Somme ; - la société Ecurie Rodriguez Debray
Source officielle1ère chambre
DTA_2200631_20241108
8 novembre 2024
8 novembre 2024
C aurait pour cause l'absence fautive de déblaiement complet et de dégarnissage suffisant par le SDIS 14.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2220956_20221025
25 octobre 2022
25 octobre 2022
justice administrative, l'exécution des décisions du 12 août 2021, du 13 août 2021 et du 8 septembre 2021 par lesquelles la SNCF Réseau a rejeté ses demandes tendant à l'évacuation et au traitement des déblais
Source officielle3e Section - 1re Chambre - R.222-13
DTA_2121571_20221125
25 novembre 2022
25 novembre 2022
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce et sous réserve que Me Debard, avocat de M.
Source officielle4e Section - 3e Chambre - R.222-13
DTA_2324239_20240628
28 juin 2024
28 juin 2024
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce et sous réserve que Me Debard, avocat de M.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2009368_20221202
2 décembre 2022
2 décembre 2022
Les requêtes n°s 2009368, 2009369 et 2108980, présentées par la SAS Debeaux, ont le même objet et ont fait l'objet d'une instruction commune.
Source officielle3e Section - 1re Chambre
DTA_2215931_20250408
8 avril 2025
8 avril 2025
Il soutient que : - la société Terra Innova ne peut se prévaloir de sa qualité de sous-traitant de l'entreprise Charier dès lors que les opérations de valorisation des déblais excédentaires ne sauraient
Source officielle2ème chambre
DTA_2402719_20260507
7 mai 2026
7 mai 2026
Dans le cas d'un terrain en pente, l'équilibre déblais/remblais devra être recherché.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2300294_20231020
20 octobre 2023
20 octobre 2023
le versement à Me Debard de la somme de 1 000 euros.
Source officielle10ème Chambre (JU)
DTA_2206462_20230125
25 janvier 2023
25 janvier 2023
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, sous réserve que Me Debard, avocat de M.
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