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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
10eme Chambre
DTA_2107329_20250701
1 juillet 2025
1 juillet 2025
Il ressort des pièces du dossier que le terrain d'assiette avant division n'est bordé que d'une seule voie publique, l'avenue Debussy. M.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2401179_20240502
2 mai 2024
2 mai 2024
la commission départementale des valeurs locatives des locaux professionnels du Nord a décidé de ne pas modifier le coefficient de localisation applicable aux parcelles AE 2 et AE 14 de la commune de Dechy
Source officielle5ème chambre
DTA_2106169_20221212
12 décembre 2022
12 décembre 2022
B, représenté par la SELARL Persea (Me Debuchy) demande au tribunal : 1°) de condamner la commune de Lyon à lui verser la somme de 6 126,05 euros en réparation des préjudices matériel et moral qu'il
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
DTA_2401043_20241113
13 novembre 2024
13 novembre 2024
dernier état de ses écritures : 1°) de prescrire une expertise sur le fondement de l'article R. 532-1 du code de justice administrative, en présence de la commune de Liancourt et de la société Didier Degauchy
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
DTA_2501163_20250724
24 juillet 2025
24 juillet 2025
première réunion d'expertise a fait ressortir l'utilité d'attraire aux opérations de l'expertise prescrite par l'ordonnance du 30 décembre 2024 à la société Beimo Aménagements, à la société Didier Degauchy
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
DTA_2300858_20230413
13 avril 2023
13 avril 2023
d'interrompre immédiatement les travaux jusqu'à obtention, le cas échéant, d'un permis de construire modificatif, que l'EARL Cauffet Degauchy a sollicité le même jour.
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2101587_20221215
15 décembre 2022
15 décembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 17 mai 2021, Mme B A, représentée par Me Debuiche, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire
Source officielle5ème Chambre
DTA_2306836_20251104
4 novembre 2025
4 novembre 2025
Par un courrier du 24 novembre 2022, ils ont demandé à la commune de prendre toutes mesures pour rétablir le débouché du tunnel.
Source officielle5e Section - 1re Chambre - R.222.13
DTA_2105457_20230713
13 juillet 2023
13 juillet 2023
La requête a été communiquée au collège Claude Debussy qui n'a pas produit d'observations.
Source officielle1ère chambre magistrat statuant seul
DTA_2302052_20231128
28 novembre 2023
28 novembre 2023
la somme de 1 200 euros à verser à Me Debuiche.
Source officielle2ème chambre
DTA_2107501_20230928
28 septembre 2023
28 septembre 2023
Dans le cas d'une servitude de passage, l'accès est constitué par le débouché de la servitude sur la voie. / () / L'accès des constructions doit être assuré par une voie publique ou privée, et aménagé
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2217496_20220829
29 août 2022
29 août 2022
ruisseau qui coule entre le lac de Gravelle et le lac de Daumesnil, en longeant (en partie) la route de la Tourelle, au nord-ouest par la route de la Belle-Etoile et au nord-est par la route Dauphine, au débouché
Source officielle1ère Chambre
DTA_2200652_20230926
26 septembre 2023
26 septembre 2023
avait qualité pour déposer une déclaration préalable portant sur des travaux concernant la parcelle cadastrée section AP n° 355 sur laquelle il bénéficie d'une servitude de passage et l'accès projeté débouche
Source officielle3ème Chambre
DTA_2000972_20230511
11 mai 2023
11 mai 2023
La société requérante soutient que, depuis la conclusion du marché litigieux, les débouchés possibles pour les CSR, destinés à être vendus afin de servir de combustible, ont considérablement diminué.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2111314_20250211
11 février 2025
11 février 2025
A est associé et gérant de la société civile immobilière (SCI) Debussy qui exerce l'activité d'acquisition, de mise en valeur, d'administration et d'exploitation de biens et droits immobiliers et a opté
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2202001_20231121
21 novembre 2023
21 novembre 2023
Par un mémoire en défense enregistré le 19 décembre 2022, l'Entreprise Fabre Frères, représentée par Me Debuchy, conclut au rejet de la requête et à[BM2] la condamnation de M.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2512904_20251117
17 novembre 2025
17 novembre 2025
par Me Briand, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 5 février 2025 par lequel le maire de la commune de la Garenne-Colombes a délivré le permis de construire n° PC 92035 24 E0019 à la SCI Debussy
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2204688_20231004
4 octobre 2023
4 octobre 2023
Par des mémoires du 21 juillet et du 8 septembre 2023, la société Axima Concept, représentée par Me Debuchy, demande au juge des référés : 1°) de déclarer les opérations d'expertise communes et opposables
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2409596_20251105
5 novembre 2025
5 novembre 2025
Par un mémoire enregistré le 30 octobre 2025, la société Axima Concept représentée par Me Debuchy ne s’oppose pas à l’extension des opérations d’expertise à son égard sous les réserves d’usage.
Source officielleELOIGNEMENT
DTA_2605751_20260504
4 mai 2026
4 mai 2026
Me Debbache indique que M.
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