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DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème Chambre
DTA_2203287_20240924
24 septembre 2024
24 septembre 2024
Elle soutient que : - la responsabilité du CHU de Bordeaux doit être engagée du fait de l'infection nosocomiale contractée par Mme B au décours de sa prise en charge ; - les experts ont considéré
Source officielle8ème chambre
DTA_2108208_20230619
19 juin 2023
19 juin 2023
Sur les conclusions de la caisse primaire d'assurance maladie : En ce qui concerne les débours : 13.
Source officielle7ème chambre
DTA_2108772_20231114
14 novembre 2023
14 novembre 2023
E en réparation des préjudices subis du fait de l'infection nosocomiale qu'il a contracté au décours de l'intervention du 5 septembre 2013.
Source officielle8ème chambre
DTA_2103651_20230619
19 juin 2023
19 juin 2023
Sur les conclusions de la caisse primaire d'assurance maladie : En ce qui concerne les débours : 13.
Source officielle7ème chambre
DTA_2312068_20240723
23 juillet 2024
23 juillet 2024
Sur les conclusions de la caisse commune de sécurité sociale des Hautes-Alpes : En ce qui concerne les débours : 14.
Source officielle5ème chambre
DTA_2303468_20251031
31 octobre 2025
31 octobre 2025
et ne distingue pas ses débours liés à l’infection nosocomiale de ceux liés à la survenance de la plaie.
Source officielle8ème chambre
DTA_2105332_20230619
19 juin 2023
19 juin 2023
Sur les conclusions de la caisse primaire d'assurance maladie : En ce qui concerne les débours : 17.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2102138_20230330
30 mars 2023
30 mars 2023
Mme A demande sa condamnation à l'indemniser des conséquences qu'elle impute à une infection nosocomiale contractée au décours de sa prise en charge. Sur la responsabilité : 2.
Source officielle7ème chambre
DTA_2210315_20240409
9 avril 2024
9 avril 2024
Sur les conclusions de la caisse commune de sécurité sociale des Hautes-Alpes : En ce qui concerne les débours : 23.
Source officielle8ème chambre
DTA_2102486_20230605
5 juin 2023
5 juin 2023
Elle soutient que : - le rapport d'expertise contradictoire diligenté par la commission de conciliation et d'indemnisation établit qu'elle a contractée une infection nosocomiale au décours de la ponction
Source officielle7ème chambre
DTA_2001026_20240625
25 juin 2024
25 juin 2024
Sur les conclusions de la caisse primaire d'assurance maladie du Puy-de-Dôme : En ce qui concerne les débours : 14.
Source officielle7ème chambre
DTA_2107537_20231107
7 novembre 2023
7 novembre 2023
Il soutient que : - il a contracté une infection nosocomiale au décours de l'intervention de pose d'une prothèse totale de genou et tentative d'artholyse réalisée à l'hôpital Nord de Marseille le 22
Source officielle7ème chambre
DTA_2006939_20240625
25 juin 2024
25 juin 2024
Sur les conclusions de la caisse primaire d'assurance maladie des Bouches-du-Rhône : En ce qui concerne les débours : 16.
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2601604_20260305
5 mars 2026
5 mars 2026
(47130) avant les travaux de réhabilitation de la route des Crêtes sur la commune de Clermont-Dessous (47130). 1°) de convoquer les parties sur les lieux et procéder à leur visite ; 2°) de se faire
Source officielle8ème chambre
DTA_2109712_20230525
25 mai 2023
25 mai 2023
Dans ces conditions, Mme B est fondée à soutenir que le centre hospitalier d'Aubagne est responsable de l'infection nosocomiale qu'elle a contractée au décours de l'opération du 15 juin 2015.
Source officielle6e Section - 2e Chambre
DTA_2019395_20221129
29 novembre 2022
29 novembre 2022
Les débours de la caisse comprennent également des frais pharmaceutiques.
Source officielle2ème Chambre
DTA_1900953_20230707
7 juillet 2023
7 juillet 2023
Sur les débours : 13.
Source officielle4ème chambre
DTA_1903347_20220718
18 juillet 2022
18 juillet 2022
D. a été victime d'une infection nosocomiale contractée au décours de l'intervention pratiquée le 3 janvier 2014.
Source officielle7ème Chambre
DTA_1906538_20230111
11 janvier 2023
11 janvier 2023
En ce qui concerne les débours de la caisse primaire d'assurance maladie du Puy-de Dôme : 26.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2104396_20230919
19 septembre 2023
19 septembre 2023
A est survenue au décours de sa prise en charge au centre hospitalier de Libourne, qu'elle n'était ni présente, ni en incubation au début de celui-ci.
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