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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
4e Section - 2e Chambre
DTA_2327159_20251001
1 octobre 2025
1 octobre 2025
et non compris dans les dépens.
Source officielle6e Section - 1re Chambre - R.222-13
DTA_2105063_20220705
5 juillet 2022
5 juillet 2022
F D 32 déjeuners au titre du mois d'octobre 2020 et 34 déjeuners au titre de décembre 2020. 6. Il résulte de ce qui précède que ledit centre était fondé à exiger de M.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2510178_20250818
18 août 2025
18 août 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 10 août 2025, le centre hospitalier Claude Dejean (Villeneuve-de-Berg) demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2507032_20251003
3 octobre 2025
3 octobre 2025
elle exige la production d’un diplôme de spécialité psychiatrie ; elle est entachée d’erreur de droit dès lors que l’article L. 4111-2 du code de la santé publique n’exige pas que le candidat aux EVC détienne
Source officielle6ème chambre
DTA_2101999_20240227
27 février 2024
27 février 2024
Il résulte de ce qui précède que Mme Dehaene est seulement fondée à demander l'annulation des contrats d'engagement de M.
Source officielle7ème chambre
DTA_2003165_20221124
24 novembre 2022
24 novembre 2022
période du 1er janvier 2015 au 31 décembre 2017 ; 2°) de mettre à la charge de l'État la somme de 2 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative ainsi que les entiers dépens
Source officielle7ème chambre
DTA_2003166_20221124
24 novembre 2022
24 novembre 2022
la période du 1er mars 2015 au 31 décembre 2016 ; 2°) de mettre à la charge de l'État la somme de 2 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative ainsi que les entiers dépens
Source officielle7ème chambre
DTA_2003167_20221124
24 novembre 2022
24 novembre 2022
la période du 4 mars 2016 au 31 décembre 2017 ; 2°) de mettre à la charge de l'État la somme de 2 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative ainsi que les entiers dépens
Source officielle7ème chambre
DTA_2003224_20221124
24 novembre 2022
24 novembre 2022
de la période couvrant les années 2016 et 2017 ; 2°) de mettre à la charge de l'État la somme de 2 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative ainsi que les entiers dépens
Source officielle7ème chambre
DTA_2003160_20221124
24 novembre 2022
24 novembre 2022
décembre 2014 et couvrant les années 2015 à 2017 ; 2°) de mettre à la charge de l'État la somme de 2 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative ainsi que les entiers dépens
Source officielle7ème chambre
DTA_2003163_20221124
24 novembre 2022
24 novembre 2022
la période du 13 mars 2015 au 31 décembre 2017 ; 2°) de mettre à la charge de l'État la somme de 2 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative ainsi que les entiers dépens
Source officielle7ème chambre
DTA_2003221_20221124
24 novembre 2022
24 novembre 2022
de la période couvrant les années 2014 à 2017 ; 2°) de mettre à la charge de l'État la somme de 2 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative ainsi que les entiers dépens
Source officielle7ème chambre
DTA_2109644_20221124
24 novembre 2022
24 novembre 2022
de la période couvrant les années 2015 à 2017 ; 2°) de mettre à la charge de l'État la somme de 2 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative ainsi que les entiers dépens
Source officielle7ème chambre
DTA_2106113_20221124
24 novembre 2022
24 novembre 2022
de la période couvrant les années 2014 à 2017 ; 2°) de mettre à la charge de l'État la somme de 2 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative ainsi que les entiers dépens
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2408664_20240906
6 septembre 2024
6 septembre 2024
permis de conduire lui est indispensable car son activité professionnelle l'oblige à de nombreux déplacements ; - il justifie d'une promesse d'embauche comme directeur de magasin, qui impose qu'il détienne
Source officielle1ère Chambre
DTA_2102037_20230127
27 janvier 2023
27 janvier 2023
demande au titre des frais exposés par elle et non compris dans les dépens. 25.
Source officielle7ème chambre
DTA_2003219_20221124
24 novembre 2022
24 novembre 2022
la période du 4 mars 2016 au 31 décembre 2017 ; 2°) de mettre à la charge de l'État la somme de 2 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative ainsi que les entiers dépens
Source officielle4ème Chambre
DTA_2006307_20230330
30 mars 2023
30 mars 2023
code général des impôts, lesquelles doivent être interprétées largement, à la lumière des objectifs de la directive 2006/112/CE du 28 novembre 2006 ; - à supposer même que les prestations de petit déjeuner
Source officielle1ère Chambre
DTA_2300047_20231010
10 octobre 2023
10 octobre 2023
avec des élèves, il n'a jamais déjeuné seul avec un élève, et les échanges portaient sur des sujets pédagogiques ; ces déjeuners se faisaient dans des lieux publics ouverts et aucunement de façon dissimulée
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2601903_20260121
21 janvier 2026
21 janvier 2026
justice administrative : 1°) d’enjoindre à la ville de Paris de cesser tout nouvel enlèvement d’office d’éléments de mobilier garnissant les contre-étalages de ses établissements situés au 8-9 rue Dejean
Source officiellePage 1 sur 43
DEETJEN, Valérie, DEETJEN VERNET
27/11/2020
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RAMAHANDRIARIVELO - DUBOIS - DEETJEN, RED avocats associés
10/05/2019
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RAMAHANDRIARIVELO - DUBOIS - DEETJEN
12/08/2016
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RAMAHANDRIARIVELO - DUBOIS - DEETJEN, RD Associés
09/08/2015
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ORFEVRERIE ED DEETJEN SUCC
17/04/2011
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