Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Rennes
ORTA_2202612_20240612
12 juin 2024
12 juin 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 30 octobre 2023, la société carrières et matériaux du grand ouest, représentée par Me Defradas (selarl Frédéric Defradas avocat) conclut au rejet de la requête
Source officielle9ème chambre
DTA_2006096_20230323
23 mars 2023
23 mars 2023
Vu les procédures suivantes : I) Par une requête enregistrée le 22 août 2020, sous le n° 2006096, la société Pandora Pyrotechnie, représentée par la Selarl Frédéric Defradas Avocats, demande au tribunal
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2202642_20250514
14 mai 2025
14 mai 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 30 mai 2022, la société carrosoise enrobage recyclage matériaux représentée par Me Defradas, demande au tribunal : 1°) de modifier l’article
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
ORTA_2204005_20230217
17 février 2023
17 février 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 16 décembre 2022, la SAS Gazelenergie renouvelables, représentée par Me Defradas, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 17 octobre
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2202642_20250515
15 mai 2025
15 mai 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 30 mai 2022, la société carrosoise enrobage recyclage matériaux représentée par Me Defradas, demande au tribunal : 1°) de modifier l'article
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2108119_20230907
7 septembre 2023
7 septembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés les 14 octobre 2021 et 10 janvier 2023, la SCI Caboclo, représentée par Me Defradas, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2201140_20230907
7 septembre 2023
7 septembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires enregistrés les 16 février 2022, 4 mars 2022 et 10 janvier 2023, la SCI Caboclo, représentée par Me Defradas, demande au tribunal : 1°) d'annuler
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2200368_20230901
1 septembre 2023
1 septembre 2023
la procédure suivante : Par requête et un mémoire, enregistrées respectivement les 20 janvier et 11 février 2022, la société par actions simplifiée (SAS) Nessay, représenté par la Selarl Frédéric Defradas
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
DTA_2505832_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
ce qui aggravera les risques psychosociaux, rendra difficiles les conversations téléphoniques avec les usagers et rendra impossible l’accueil de ceux-ci dans les bureaux des agents de contrôle et dégradera
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2109390_20240613
13 juin 2024
13 juin 2024
Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés le 27 octobre 2021 et le 13 novembre 2023, la société Vinci construction terrassement, nouvellement dénommée Terélian, représentée par Me Defradas
Source officielle4e Section - 1re Chambre
DTA_2303685_20250626
26 juin 2025
26 juin 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés le 20 février 2023, le 21 mai 2023, le 7 décembre 2024 et le 10 février 2025, la société Maroom, représentée par Me Defradas, demande
Source officielleTribunal Administratif de Pau
ORTA_2200745_20260305
5 mars 2026
5 mars 2026
Par des mémoires en défense, enregistrés les 31 janvier, 29 juin et 19 septembre 2023, la société CMGO, représentée par Me Defradas, conclut à titre principal au rejet de la requête et à ce que soit mise
Source officielleTribunal Administratif de Limoges
DTA_2502240_20251202
2 décembre 2025
2 décembre 2025
Par des mémoires en défense, enregistrés les 25, 26 et 27 novembre 2025, la société Limoges centre énergies services, représentée par Me Defradas, invite la société N6 Invest’ à se désister de ses conclusions
Source officielle4e Section - 1re Chambre
DTA_2111342_20220915
15 septembre 2022
15 septembre 2022
Par une requête et un mémoire, enregistrés sous le numéro 2111421 les 26 mai 2021 et 14 mars 2022, la société Maroom, représentée par Me Defradas, demande au tribunal : 1°) d'annuler les titres exécutoires
Source officielle4ème chambre
DTA_2211964_20250411
11 avril 2025
11 avril 2025
B A, représenté par Me Defradas, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 10 octobre 2022 par lequel le maire de la commune de Chelles ne s'est pas opposé à la déclaration préalable pour la réalisation
Source officielleTribunal Administratif de Limoges
ORTA_2502241_20260423
23 avril 2026
23 avril 2026
Par un mémoire enregistré le 6 mars 2026, la société Limoges centre énergies services, représentée par Me Defradas, conclut au rejet de la requête et à titre subsidiaire au sursis à statuer avant dire
Source officielle1ère chambre
DTA_1909751_20221216
16 décembre 2022
16 décembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête et deux mémoires enregistrés le 22 décembre 2019 et les 12 octobre et 16 novembre 2022, M. et Mme C B, représentés par Me Defradas, demandent au tribunal, dans
Source officielle7ème chambre
DTA_2100613_20221019
19 octobre 2022
19 octobre 2022
A D et Mme B C, représentés par Me Defradas, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté n° 94 07319 1003 du 16 novembre 2020 par lequel le maire de Thiais a délivré à titre provisoire à la société
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2505246_20250722
22 juillet 2025
22 juillet 2025
sera pas le cas en présence d’une terrasse ; - sans l’exploitation de la terrasse, le chiffre d'affaires de la société reste bien trop faible pour couvrir les charges courantes ; - la trésorerie se dégradera
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2508619_20260112
12 janvier 2026
12 janvier 2026
La mention selon laquelle la commune de Porchères défendra devant les tribunaux tout zonage contraire à celui arrêté par le plan local d’urbanisme intercommunal n’est pas de nature à donner à la délibération
Source officiellePage 1 sur 3