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137 résultats pour « Defredas »

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DÉCISION / ECLI

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EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2202612_20240612

Administratif

12 juin 2024

12 juin 2024

Par un mémoire en défense, enregistré le 30 octobre 2023, la société carrières et matériaux du grand ouest, représentée par Me Defradas (selarl Frédéric Defradas avocat) conclut au rejet de la requête

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

DTA_2600753_20260218

Administratif

18 février 2026

18 février 2026

Il soutient que les moyens soulevés par la société Devred ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_2006096_20230323

Administratif

23 mars 2023

23 mars 2023

Vu les procédures suivantes : I) Par une requête enregistrée le 22 août 2020, sous le n° 2006096, la société Pandora Pyrotechnie, représentée par la Selarl Frédéric Defradas Avocats, demande au tribunal

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2101667_20230309

Administratif

9 mars 2023

9 mars 2023

une fraction de terrain de 30 hectares sur laquelle, après un second ensemencement, des nouvelles déprédations ont été subies à hauteur de 20 hectares.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2202642_20250514

Administratif

14 mai 2025

14 mai 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 30 mai 2022, la société carrosoise enrobage recyclage matériaux représentée par Me Defradas, demande au tribunal : 1°) de modifier l’article

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Amiens

ORTA_2204005_20230217

Administratif

17 février 2023

17 février 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 16 décembre 2022, la SAS Gazelenergie renouvelables, représentée par Me Defradas, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 17 octobre

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2202642_20250515

Administratif

15 mai 2025

15 mai 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 30 mai 2022, la société carrosoise enrobage recyclage matériaux représentée par Me Defradas, demande au tribunal : 1°) de modifier l'article

Source officielle
TA

10ème chambre

DTA_2401626_20250702

Administratif

2 juillet 2025

2 juillet 2025

Il soutient que : - la requête n'est pas tardive ; - les fonds de pension Pipefitters Local Union n°537 Deferred Income Annuity Plan et Pipefitters Union Local n°537 Deferred Income Pension Fund et

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2108119_20230907

Administratif

7 septembre 2023

7 septembre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés les 14 octobre 2021 et 10 janvier 2023, la SCI Caboclo, représentée par Me Defradas, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2201140_20230907

Administratif

7 septembre 2023

7 septembre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires enregistrés les 16 février 2022, 4 mars 2022 et 10 janvier 2023, la SCI Caboclo, représentée par Me Defradas, demande au tribunal : 1°) d'annuler

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2200368_20230901

Administratif

1 septembre 2023

1 septembre 2023

la procédure suivante : Par requête et un mémoire, enregistrées respectivement les 20 janvier et 11 février 2022, la société par actions simplifiée (SAS) Nessay, représenté par la Selarl Frédéric Defradas

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2305370_20240507

Administratif

7 mai 2024

7 mai 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 15 juin 2023, la société par actions simplifiée AFPA Accès à l'emploi, représentée par Me Deffrennes, demande au tribunal : 1°) de condamner

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2316117_20231204

Administratif

4 décembre 2023

4 décembre 2023

au juge des référés de désigner un expert en application des dispositions de l'article L. 511-9 du code de la construction et de l'habitation aux fins d'examiner l'état du bâtiment situé au 39 rue Defresne

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TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2301437_20230315

Administratif

15 mars 2023

15 mars 2023

L'hirondel a lu son rapport et a entendu les observations : - de Me Defredas, représentant M.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2208841_20250211

Administratif

11 février 2025

11 février 2025

A B, représenté par Me Deffrennes, demande au tribunal : 1°) de condamner l'Etat à lui verser la somme de 12 297,11 euros en réparation des préjudices qu'il estime avoir subis en raison de la faute commise

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2516916_20260130

Administratif

30 janvier 2026

30 janvier 2026

A... demande au tribunal de prononcer la décharge de la cotisation de taxe d’habitation à laquelle elle a été assujettie au titre de l’année 2023 à raison d’un logement sis 5 rue Defresne Bast à Argenteuil

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2109390_20240613

Administratif

13 juin 2024

13 juin 2024

Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés le 27 octobre 2021 et le 13 novembre 2023, la société Vinci construction terrassement, nouvellement dénommée Terélian, représentée par Me Defradas

Source officielle
TA

4e Section - 1re Chambre

DTA_2303685_20250626

Administratif

26 juin 2025

26 juin 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés le 20 février 2023, le 21 mai 2023, le 7 décembre 2024 et le 10 février 2025, la société Maroom, représentée par Me Defradas, demande

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Pau

ORTA_2200745_20260305

Administratif

5 mars 2026

5 mars 2026

Par des mémoires en défense, enregistrés les 31 janvier, 29 juin et 19 septembre 2023, la société CMGO, représentée par Me Defradas, conclut à titre principal au rejet de la requête et à ce que soit mise

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Limoges

DTA_2502240_20251202

Administratif

2 décembre 2025

2 décembre 2025

Par des mémoires en défense, enregistrés les 25, 26 et 27 novembre 2025, la société Limoges centre énergies services, représentée par Me Defradas, invite la société N6 Invest’ à se désister de ses conclusions

Source officielle

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