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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
8ème Chambre
DTA_2215359_20231128
28 novembre 2023
28 novembre 2023
La procédure a été communiquée à la SCCV A Desgranges qui, en qualité d'observateur, n'a pas produit d'écritures.
Source officielle8ème Chambre
DTA_2215206_20231128
28 novembre 2023
28 novembre 2023
Par la présente requête, la SCCV A Desgranges demande l'annulation de cet arrêté.
Source officielle8ème Chambre
DTA_2215308_20231128
28 novembre 2023
28 novembre 2023
La procédure a été communiquée à la SCCV A Desgranges qui, en qualité d'observateur, n'a pas produit d'écritures.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2402340_20240429
29 avril 2024
29 avril 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés les 5 et 24 avril 2024, M. et Mme B C, représentés par Me Degrange, demande au juge des référés : 1°) de suspendre l'exécution du
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2501381_20250424
24 avril 2025
24 avril 2025
G A et C D, représentés par Me Degrange, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 13 août 2024 par lequel le maire de la commune de Saint-Offenge a délivré un permis de construire pour la réalisation
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2506543_20250904
4 septembre 2025
4 septembre 2025
A et Mme B, représentés par Me Degrange, demandent au tribunal : - d'annuler l'arrêté du 10 février 2025 par lequel le maire de la commune d'Archamps a accordé un transfert de permis de construire 24
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2502284_20250304
4 mars 2025
4 mars 2025
d'asile (CADA) géré par France Terre d'Asile (FTDA) domicilié au 44/48 rue Louveau, Châtillon (92320) et de l'hébergement en diffus qu'il occupe et qui est géré par ce même CADA FTDA, sis, 12 boulevard Desgranges
Source officielle6ème Chambre
DTA_2307796_20250314
14 mars 2025
14 mars 2025
Une note en délibéré a été enregistrée pour la SCCV Sceaux Desgranges le 19 février 2025. II.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2208123_20230330
30 mars 2023
30 mars 2023
B A et Mme F C, représentés par Me Degrange, demandent au tribunal : - d'annuler l'arrêté du 28 juin 2022 par lequel le maire de la commune d'Archamps a délivré un permis de construire 24 logements à
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2300701_20230725
25 juillet 2023
25 juillet 2023
; - la société ABC Feu est responsable de divers manquements, notamment en ne régularisant le plan d'évacuation que quatre ans après la première réalisation de plans, en ne solutionnant pas le dérangement
Source officielle5ème Chambre
DTA_2502872_20260203
3 février 2026
3 février 2026
C..., représentés par Me Degrange, demandent au tribunal, dans le dernier état de leurs écritures : 1°) d’annuler les arrêtés des 14 novembre 2024 et 22 mai 2025 par lesquels le maire de Saint-Alban-Leysse
Source officielle5ème Chambre
DTA_2005550_20221108
8 novembre 2022
8 novembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 23 septembre 2020, la société Oxalis, représentée par Me Degrange, demande au tribunal : 1°) d'annuler la délibération du 18 décembre 2019
Source officielle5ème Chambre
DTA_2205857_20230627
27 juin 2023
27 juin 2023
A D, Mme G E et Mme F C, représentés par Me Degrange, demandent au tribunal dans le dernier état de leurs écritures : 1°) d'annuler l'arrêté du 3 mai 2022 par lequel le maire de La Plagne Tarentaise
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2300785_20230802
2 août 2023
2 août 2023
B, représenté par Me Degrange demande au Tribunal : 1°) de condamner la commune de Challes les Eaux à procéder à l'entretien du chemin rural et abords dans un délai de 60 jours à compter du jugement
Source officielle2ème Chambre
DTA_2106620_20221017
17 octobre 2022
17 octobre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête et deux mémoires, enregistrés le 6 octobre 2021, le 10 janvier 2022 et le 4 février 2022, la société civile immobilière (SCI) SIGAL, représentée par Me Degrange
Source officielle1ère chambre
DTA_2202627_20231130
30 novembre 2023
30 novembre 2023
Le rapport de Mme Defranc-Dousset a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
DTA_2305148_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
Par une décision du 1er septembre 2023 le président du tribunal a désigné Mme Defranc-Dousset, premier conseiller, en qualité de juge des référés présentés sur le fondement des dispositions des articles
Source officielle6ème Chambre
DTA_2202297_20231231
31 décembre 2023
31 décembre 2023
B, représenté par Me Degrange, demande au tribunal : 1°) d'enjoindre à la commune d'Aix-les-Bains d'accomplir les formalités décrites à l'article 59 du décret n°2003-1306 du 26 décembre 2003, de nature
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2304017_20230711
11 juillet 2023
11 juillet 2023
I C, représentés par Me Degrange, demandent au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2305183_20231227
27 décembre 2023
27 décembre 2023
Le président du tribunal a désigné Mme Defranc-Dousset pour statuer sur les recours dirigés contre les décisions visées à l'article R. 776-1 du code de justice administrative.
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