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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Dijon
ORTA_2500113_20251103
3 novembre 2025
3 novembre 2025
Par un mémoire en défense enregistré le 18 mars 2025, la commune de Saint Florentin, représentée par Me Deiller, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de la SCI Les Remparts
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2405695_20251016
16 octobre 2025
16 octobre 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 11 juin 2024, présenté par Me Deiller, la commune d’Egreville, représentée par son maire en exercice, doit être regardée comme concluant à ce que le tribunal constate
Source officielle3ème chambre
DTA_2303340_20231214
14 décembre 2023
14 décembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 31 octobre, 15 novembre et 28 novembre 2023, la commune de Saint-Florentin, représentée par Me Deiller, demande au tribunal
Source officiellejuge unique (3)
DTA_2309112_20260408
8 avril 2026
8 avril 2026
Par ailleurs, auprès de son établissement bancaire, le père des enfants est domicilié chez Mme Delli.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2305232_20230427
27 avril 2023
27 avril 2023
Il fait valoir que les moyens soulevés par la société Atelier Deli ne sont pas fondés.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2305226_20251014
14 octobre 2025
14 octobre 2025
A... recruté en CDI pour travailler au sein de l’entreprise l’ATELIER DELI», à la suite d’une nouvelle demande déposée le 15 mai 2023 à son profit par la SARL Atelier Deli.
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2200004_20221013
13 octobre 2022
13 octobre 2022
Le désistement de la Sci La Loggia Dell Arte est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 3.
Source officielleTribunal Administratif de Toulon
DTA_2402837_20250731
31 juillet 2025
31 juillet 2025
Deli Boyadjian peuvent être regardés comme non sérieusement contestables à hauteur de 4 200 euros. En ce qui concerne les préjudices patrimoniaux invoqués par M. Deli Boyadjian : 8.
Source officielle1re Section - 3e Chambre
DTA_2407007_20260225
25 février 2026
25 février 2026
Elle soutient que les moyens soulevés par la SARL Studio Dealers ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle3ème chambre
DTA_2401650_20260305
5 mars 2026
5 mars 2026
Article 2 : La société coopérative L’Atelier du Triangle garantira la société Deal Hydraulique à hauteur de 70 % des condamnations prononcées à son encontre à l’article 1er.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2300749_20251203
3 décembre 2025
3 décembre 2025
D E C I D E : Article 1er : La requête de la SCI Deiss est rejetée.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2102706_20221027
27 octobre 2022
27 octobre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 31 mars 2021, la société par actions simplifiée (SAS) Développement Pierre club deal, représentée par Me Agostini, demande au tribunal : 1°
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2305954_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
Par un arrêté du 28 novembre 2019, ce permis a été transféré à la société AR Delille.
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2112863_20221123
23 novembre 2022
23 novembre 2022
Par un acte enregistré le 30 juin 2022, la société Dell Bank International déclare se désister purement et simplement de sa requête. Vu les autres pièces de dossier.
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
DTA_2501105_20250411
11 avril 2025
11 avril 2025
Par un mémoire en défense enregistré le 7 avril 2025, la commune de Saint-Florentin, représentée par Me Deiller, conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis à la charge du requérant la somme
Source officielle3ème chambre
DTA_2005033_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
envoyés à la " SC Deal et Co " puissent lui être notifiés, alors que les courriers envoyés au nom de la " SCI Deal et Co " devaient être renvoyés à l'envoyeur avec la mention " destinataire inconnu à
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2201083_20220720
20 juillet 2022
20 juillet 2022
(LD 185) ; * 21 rue Delille (LD 184) ; * 23 rue Delille (LD 160) ; * 25 rue Delille (LD 161) ; * 27 rue Delille (LD 162) ; * 7 rue Pastorelli (D 163) ; * 1 rue Adolphe de Rotschild (LD 23)
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
ORTA_2501918_20251103
3 novembre 2025
3 novembre 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 30 octobre 2025, la commune de Saint-Florentin représentée par Me Deiller demande au tribunal de donner acte à la SCI Les Remparts de son désistement.
Source officielle1ère chambre
DTA_2101283_20231019
19 octobre 2023
19 octobre 2023
Il soutient que les moyens soulevés par la société Foce dell Edera ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2106423_20230124
24 janvier 2023
24 janvier 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 6 août 2021, la société SCI Deal, représentée par Me Chetail, demande au tribunal : 1°) de prononcer subséquemment à la décision de rejet
Source officiellePage 1 sur 54
DEILLER, Riche-Landere
16/09/2025
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DEILLER, Elodie
15/07/2025
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DEILLER, Jean-Claude
08/07/2022
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DEILLER, Jean-Claude
12/11/2020
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DEILLER, Marie Alexia, Odile
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif — Jugement de clôture pour insuffisance d’actif. N° RG : 19/00057
08/11/2019
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