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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Rennes
ORTA_2407679_20250908
8 septembre 2025
8 septembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 24 décembre 2024, Mme B A, représentée par Me Delagne, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 7 novembre 2024 par lequel le préfet
Source officielleEloignement urgent
DTA_2502331_20250428
28 avril 2025
28 avril 2025
Le président du tribunal a désigné M.
Source officielleEloignement urgent
DTA_2503380_20250521
21 mai 2025
21 mai 2025
Le président du tribunal a désigné M.
Source officielleEloignement urgent
DTA_2505851_20250916
16 septembre 2025
16 septembre 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Thalabard, - les observations de Me Delagne, représentant M.
Source officielleEloignement urgent
DTA_2506876_20251028
28 octobre 2025
28 octobre 2025
Le président du tribunal a désigné M.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2600487_20260123
23 janvier 2026
23 janvier 2026
A..., représenté par Me Delagne, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 22 décembre 2025 par lequel le préfet de la Haute-Garonne l’a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2109069_20220713
13 juillet 2022
13 juillet 2022
Article 2 : L'État versera à la SCI DELAGE la somme de 1 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2301035_20251007
7 octobre 2025
7 octobre 2025
La société DEPAGNE n’était ni présente, ni représentée.
Source officielleEloignement urgent
DTA_2503304_20250526
26 mai 2025
26 mai 2025
Le président du tribunal a désigné M.
Source officielle5ème chambre
DTA_2202120_20220705
5 juillet 2022
5 juillet 2022
C E, représenté par Me Debbagh Boutarbouch, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 15 février 2022 par laquelle le préfet de l'Essonne a rejeté sa demande de titre de séjour, a assorti ce refus
Source officielleEloignement urgent
DTA_2601582_20260309
9 mars 2026
9 mars 2026
Le président du tribunal a désigné M.
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2600526_20260320
20 mars 2026
20 mars 2026
Le président de la 4ème chambreVu la procédure suivante : Par une ordonnance n° 2600487 du 23 janvier 2026, enregistrée au greffe du tribunal le même jour sous le n° 2600526, la magistrate déléguée
Source officielle4ème Chambre
DTA_2500274_20250404
4 avril 2025
4 avril 2025
Il résulte de l'ensemble de ces considérations qu'alors que la décision du 27 novembre 2024 portant refus d'octroi d'un délai de départ volontaire a été annulée par le jugement précité du magistrat désigné
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2508120_20251210
10 décembre 2025
10 décembre 2025
O R D O N N E : Article 1er : La requête de la SAS Délainage de Sébastopol est rejetée.
Source officielleEloignement urgent
DTA_2507786_20251127
27 novembre 2025
27 novembre 2025
Le président du tribunal a désigné M.
Source officielle3ème chambre
DTA_2203244_20250618
18 juin 2025
18 juin 2025
En premier lieu, la SCI Saribob soutient qu'elle ne possède aucun local au 88 rue Auguste Delaune à Villejuif, ses locaux étant situés au 90 rue Auguste Delaune.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2506502_20260302
2 mars 2026
2 mars 2026
La présidente du tribunal a, en application de l’article L. 511-2 du code de justice administrative, désigné M.
Source officielleEloignement urgent
DTA_2601356_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
Le président du tribunal a désigné M.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2416042_20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
A..., demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 31 mai 2024 par lequel le maire de la commune de Courbevoie a délivré le permis de construire n°PC 092 026 19 D0019 M02 à la SAS Village Delage
Source officielleEloignement urgent
DTA_2601551_20260309
9 mars 2026
9 mars 2026
Le président du tribunal a désigné M.
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