Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif d'Amiens
ORTA_2000583_20221014
14 octobre 2022
14 octobre 2022
B A, représenté par Me Delahousse Leclercq, demande au tribunal : 1°) d'annuler les décisions des 21 octobre, 12 décembre 2019 et 13 janvier 2020 par lesquelles le maire de la commune de Belleuse a
Source officielle2ème Chambre
DTA_2107844_20251124
24 novembre 2025
24 novembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 19 novembre 2021 et le 17 mars 2022, la société CJO Immobilier, représentée par Me Delhaousse Leclercq, demande au tribunal :
Source officielle2 ème Chambre
DTA_2403235_20251223
23 décembre 2025
23 décembre 2025
E..., représentés par la SELARL Yannick Enault Grégoire Leclerc, demandent au tribunal : 1°) d’annuler pour excès de pouvoir l’arrêté du 8 janvier 2024 du maire de la commune de Rouen accordant un permis
Source officielle4 ème Chambre
DTA_2302299_20250711
11 juillet 2025
11 juillet 2025
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Favre, - et les conclusions de Mme Delacour, rapporteure publique.
Source officielle