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1 926 résultats pour « Delaporte »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

4ème chambre

DTA_2208448_20240618

Administratif

18 juin 2024

18 juin 2024

Le service a estimé qu'il s'agissait d'une facture de complaisance, travestie pour masquer la véritable identité du fournisseur, qui n'était pas la société " BH CAR DELAFOTERIE TRANSACTIONS " mais M.

Source officielle
TA

Juge unique - 2ème chambre

DTA_2100738_20221110

Administratif

10 novembre 2022

10 novembre 2022

B, - les conclusions de Mme Delaporte, Rapporteure publique. Considérant ce qui suit : Sur les conclusions à fin d'annulation : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

DTA_2304380_20240118

Administratif

18 janvier 2024

18 janvier 2024

2016, attribué la maitrise d'œuvre au cabinet d'architectes Habitat Rural Architecture (HRA) ; - par acte d'engagement du 22 décembre 2017, le lot n°2 " Maçonnerie " a été attribué à la société Delaporte

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2102242_20240319

Administratif

19 mars 2024

19 mars 2024

La société par actions simplifiées Delafont Artisan-négociant (SAS Delafont), dont l'activité est le négoce et l'élevage de vins, et dont le siège est à Vézénobres dans le Gard, a déposé le 16 octobre

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2300835_20251120

Administratif

20 novembre 2025

20 novembre 2025

C..., qui correspond pour l’essentiel à l’ancienne propriété Delaporte, est enclavé.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2317097_20250717

Administratif

17 juillet 2025

17 juillet 2025

Par un acte, enregistré le 12 juin 2025, la société Groupe Delaforge, Mme G F, M. B D, M. Q D, M. A D, Mme I D, M. L D, Mme H J, M. E D, Mme P K, Mme M D, M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Amiens

ORTA_2304049_20250528

Administratif

28 mai 2025

28 mai 2025

septembre 2023 par laquelle le maire de la commune de Mondrepuis a refusé de dresser procès-verbal des infractions aux règles de l'urbanisme commises par la société Minucci sur un terrain situé 21 rue Delaporte

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Amiens

ORTA_1903168_20230630

Administratif

30 juin 2023

30 juin 2023

préfète de l'Oise, représentée par Me Bacquet-Brehant, demande au tribunal : 1°) de condamner solidairement la société Bouvet Magne Picardie, la SA Ditter, la SA Monsegu, la société SAS entreprise Delaforge

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

DTA_2600452_20260202

Administratif

2 février 2026

2 février 2026

B..., représenté par Me Delporte-Forte, demande au juge des référés : 1°) de suspendre, en application de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, l’exécution de l’arrêté du 29 septembre

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2408430_20251119

Administratif

19 novembre 2025

19 novembre 2025

une nouvelle construction non achevée de 56 m² environ accolée à l’arrière du pavillon existant, et la modification de la façade avant (portes et fenêtres) du pavillon existant, au 4 passage Jules Delaporte

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rouen

ORTA_2505312_20251124

Administratif

24 novembre 2025

24 novembre 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 7 novembre 2025, la société Mizrahi et la Mutuelle des architectes français, représentées par Me Delaporte, demandent au tribunal : 1°)

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2301583_20230407

Administratif

7 avril 2023

7 avril 2023

B E entrepreneur, de la société Betem Ile-de-France, de la société Delporte Aumond Laigneau, de la société d'ingénieurs conseils en acoustique Peutz et associés, de la société LBE le bureau d'études, de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Dijon

DTA_2500097_20250122

Administratif

22 janvier 2025

22 janvier 2025

d'assainissement ; - en 2023, elle a confié la maîtrise d'œuvre d'un marché de réhabilitation de son réseau d'assainissement à la société Artelia et les travaux à un groupement conjoint composé de la société Delaporte

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rouen

ORTA_2102842_20231107

Administratif

7 novembre 2023

7 novembre 2023

Par un mémoire, enregistré le 18 septembre 2023, le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires de France, représenté par Me Delaporte-Janna, demande que les opérations d'expertise

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rouen

ORTA_2103547_20231107

Administratif

7 novembre 2023

7 novembre 2023

Par un mémoire, enregistré le 18 septembre 2023, le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires de France, représenté par Me Delaporte-Janna, demande que les opérations d'expertise

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2309388_20230526

Administratif

26 mai 2023

26 mai 2023

A B, représentés par Me Delacarte et Me Colmant, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2401292_20240716

Administratif

16 juillet 2024

16 juillet 2024

Le président du tribunal a désigné Mme Teuly-Desportes, première conseillère, afin d'exercer, pour l'ensemble des dossiers qui lui sont attribués, les pouvoirs de statuer par ordonnance, dans les conditions

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2300670_20231205

Administratif

5 décembre 2023

5 décembre 2023

Le président du tribunal a désigné Mme Teuly-Desportes, première conseillère, afin d'exercer, pour l'ensemble des dossiers qui lui sont attribués, les pouvoirs de statuer par ordonnance, dans les conditions

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2305841_20231218

Administratif

18 décembre 2023

18 décembre 2023

Le président du tribunal a désigné Mme Teuly-Desportes, première conseillère, afin d'exercer, pour l'ensemble des dossiers qui lui sont attribués, les pouvoirs de statuer par ordonnance, dans les conditions

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TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2306258_20240408

Administratif

8 avril 2024

8 avril 2024

Le président du tribunal a désigné Mme Teuly-Desportes, première conseillère, afin d'exercer, pour l'ensemble des dossiers qui lui sont attribués, les pouvoirs de statuer par ordonnance, dans les conditions

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Journal officiel
Créations

DELAPORTE, Shirley

SIREN 106910276Greffe du Tribunal de Commerce de Montauban

07/07/2026

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Créations

LAHOCHE, Claire, Noémie, Noelle, delaporte

SIREN 104757620Greffe du Tribunal de Commerce de St-Quentin

02/07/2026

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Dépôts des comptes

DELAPORTE

SIREN 848177119Greffe du Tribunal de Commerce de la roche-sur-yon

02/07/2026

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Créations

DELAPORTE, Nevine

SIREN 106341837Greffe du Tribunal de Commerce d'Angoulême

21/06/2026

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Radiations

DELAPORTE, Christian, Joseph

SIREN 101192755Greffe du Tribunal de Commerce d'Angoulême

18/06/2026

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