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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

4ème chambre

DTA_2307536_20230829

Administratif

29 août 2023

29 août 2023

demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 27 juin 2023 par laquelle le recteur de l'académie de Créteil a affecté son fils, pour sa seconde, au titre de l'année 2023/2024, au lycée Eugène Delacroix

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2008278_20230713

Administratif

13 juillet 2023

13 juillet 2023

Si le GAEC Dulot-Delcroix et M.

Source officielle
TA

4e Section - 2e Chambre - R.222-13

DTA_2413645_20250331

Administratif

31 mars 2025

31 mars 2025

B C, représenté par Me Decroix-Delondre, demande au tribunal : 1°) de condamner l'État à lui verser une somme de 10 000 euros, augmentée des intérêts au taux légal, en réparation des préjudices résultant

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rouen

ORTA_2102249_20220913

Administratif

13 septembre 2022

13 septembre 2022

B A, représenté par Me Delacroix , demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 4 janvier 2021 portant suspension de la validité de son permis de conduire ; 2°) de mettre à la charge de l'État,

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2112506_20221114

Administratif

14 novembre 2022

14 novembre 2022

ORDONNE : Article 1er : Il est donné acte du désistement d'instance de la requête de la SCI Delacroix et la société ADS IDF Nord.

Source officielle
TA

Magistrat : M. HUIN - R. 222-13

DTA_2000785_20230210

Administratif

10 février 2023

10 février 2023

Il résulte de ce qui précède que la société Delacroix Lamartine n'est pas fondée à demander la décharge des impositions litigieuses.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2521083_20251231

Administratif

31 décembre 2025

31 décembre 2025

état et les caractéristiques du ou des immeuble(s) situé(s) sur les parcelles cadastrées CY n°46, 47, et 48 sises au Mans (72000), appartenant au syndicat des copropriétaires de la Résidence Eugène Delacroix

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2521271_20250728

Administratif

28 juillet 2025

28 juillet 2025

code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de la décision par laquelle la commission d'appel a confirmé la décision d'orientation du proviseur du Lycée franco-hellénique Eugène Delacroix

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2521840_20250801

Administratif

1 août 2025

1 août 2025

code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de la décision par laquelle la commission d'appel a confirmé la décision d'orientation du proviseur du Lycée franco-hellénique Eugène Delacroix

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2512895_20251205

Administratif

5 décembre 2025

5 décembre 2025

Par un mémoire en défense, enregistré le 23 septembre 2025 la SAS Gennevilliers Camelinat représentée par Me Delacroix conclut au rejet de la requête et demande que soit mise à la charge de Mme B... la

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2402865_20251013

Administratif

13 octobre 2025

13 octobre 2025

M... une sanction de déplacement d’office et l’a affecté, à compter du 9 octobre 2023, au lycée Eugène Delacroix à Drancy. Par la présente requête, M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2521521_20250804

Administratif

4 août 2025

4 août 2025

code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de la décision par laquelle la commission d'appel a confirmé la décision d'orientation du proviseur du lycée franco-hellénique Eugène Delacroix

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2521618_20250804

Administratif

4 août 2025

4 août 2025

code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de la décision par laquelle la commission d'appel a confirmé la décision d'orientation du proviseur du Lycée franco-hellénique Eugène Delacroix

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2405767_20240614

Administratif

14 juin 2024

14 juin 2024

A B, représenté par Me Maylis Delacroix, demande au tribunal : 1°) d'annuler les arrêtés du 10 mars 2024 par lesquels le préfet de police l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a prononcé

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2517004_20251029

Administratif

29 octobre 2025

29 octobre 2025

B... du logement dédié aux demandeurs d’asile qu’il occupe, situé 55 rue Eugène Delacroix, 6ème étage, à Angers (49100).

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Pau

DTA_2502449_20250903

Administratif

3 septembre 2025

3 septembre 2025

Delcroix, secrétaire général de la direction des services départementaux de l'éducation nationale des Pyrénées-Atlantiques, représentant le recteur de l'académie de Bordeaux.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2002856_20221222

Administratif

22 décembre 2022

22 décembre 2022

Article 2 : Il est enjoint au centre hospitalier Georges Decroze de verser à M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_1804806_20220928

Administratif

28 septembre 2022

28 septembre 2022

C s'est vu proposer un logement de type T3 situé au 22 rue Eugene Delacroix à Gennevilliers et le bail correspondant a été signé le 22 décembre 2020. Ces observations ont été communiquées à M.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2100330_20230309

Administratif

9 mars 2023

9 mars 2023

Mme A, agent titulaire, a été recrutée par le centre hospitalier Georges Decroze le 1er avril 1997 pour exercer les fonctions d'aide-soignante.

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2208638_20231220

Administratif

20 décembre 2023

20 décembre 2023

lequel le maire de Mittelhausbergen a refusé de lui délivrer le permis de construire n° PC 6729622V011 pour la construction d'un bâtiment comportant cinq logements sur un terrain situé rue Eugène Delacroix

Source officielle

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