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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Marseille
ORTA_2008078_20220711
11 juillet 2022
11 juillet 2022
A B, représenté par Me Deldique, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté n° PC 005164 19 H0010, en date du 3 février 2020, par lequel le maire de la commune de Savines-le-Lac a refusé de délivrer
Source officielle2ème Chambre
DTA_2204458_20260331
31 mars 2026
31 mars 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés le 18 juillet 2022, le 23 novembre 2022 et le 22 octobre 2024, la SCI Le Grand Nant, représentée par Me Deldique demande au tribunal
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2209491_20221222
22 décembre 2022
22 décembre 2022
D B, représenté par Me Deldique, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution
Source officielle3ème Chambre
DTA_2008993_20220720
20 juillet 2022
20 juillet 2022
Par un mémoire enregistré le 15 février 2021, M. et Mme F, représentés par Me Deldique, déclarent se désister purement et simplement de la requête.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2208400_20250707
7 juillet 2025
7 juillet 2025
Par un mémoire en défense enregistré le 17 septembre 2023, la commune de Saint-Inglevert, représentée par Me Deldique, conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis à la charge de M.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2204994_20220720
20 juillet 2022
20 juillet 2022
B A et la société Brasserie Artésienne, représentés par Me Deldique, demandent au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative
Source officielle1ère Chambre
DTA_2109548_20240522
22 mai 2024
22 mai 2024
B A, représentés par Deldique, concluent : 1°) à titre principal, au rejet de la requête ; 2°) à titre subsidiaire, à ce qu'il soit sursis à statuer sur le fondement de l'article L. 600-5-1 du code
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2208168_20221116
16 novembre 2022
16 novembre 2022
motivée ; - elle repose sur des faits matériellement inexacts ; Par des mémoires en défense, enregistré le 8 et le 14 novembre 2022, l'université du Littoral-Côte d'Opale, représentée par Me Deldique
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2208592_20230515
15 mai 2023
15 mai 2023
H et Mme I, Mme B, représentés par Me Deldique, demandent au tribunal : - d'annuler l'arrêté du 3 novembre 2022 par lequel le maire de la commune d'Archamps n'a pas fait opposition à la déclaration de
Source officielleTribunal Administratif de la Guadeloupe
ORTA_2300869_20230804
4 août 2023
4 août 2023
D I, représentés par Me Deldique, demandent au juge des référés, statuant sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de l'arrêté du 19 mai
Source officielle2ème Chambre
DTA_2207505_20260331
31 mars 2026
31 mars 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés le 16 novembre 2022 et le 22 octobre 2024, la SCI Le Grand Nant, représentée par Me Deldique demande au tribunal : 1°) d’annuler
Source officielle8ème chambre
DTA_2001831_20220930
30 septembre 2022
30 septembre 2022
Par des mémoires en défense, enregistrés les 24 octobre 2020, 24 mai 2021, 28 juin 2021 et 24 août 2022, l'Université du Littoral Côte d'Opale, représentée par Me Deldique, conclut au rejet de la requête
Source officielleTribunal Administratif de Poitiers
ORTA_2300763_20230404
4 avril 2023
4 avril 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 14 mars 2023, la société par actions simplifiée (SAS) Eoliennes d'Aunis 3, représentée par Me Deldique, demande au tribunal : 1°) d'annuler
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2102202_20231114
14 novembre 2023
14 novembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés les 25 mars 2021 et 7 février 2022, Mme A B, représentée par Me Deldique, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 25 janvier
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2304292_20230606
6 juin 2023
6 juin 2023
Par un mémoire en défense enregistré le 22 mai 2022, le président de l'université du Littoral Côte d'Opale, représenté par Me Deldique, conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis à la charge
Source officielle5ème Chambre
DTA_2007403_20221024
24 octobre 2022
24 octobre 2022
A C et l'association nationale pour la sauvegarde de l'arbre en milieu urbain (AN-SAMU), représentés par Me Deldique, demandent au tribunal : 1°) de condamner l'Etat à verser leur verser la somme de
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
ORTA_2302363_20230804
4 août 2023
4 août 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 18 juillet 2023, M. et Mme C et M. et Mme E H, représentés par Me Deldique, demandent au juge des référés, statuant sur le fondement de l'article
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2203937_20250630
30 juin 2025
30 juin 2025
B A et la société Brasserie Artésienne, représentés par Me Deldique, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 31 janvier 2022 par laquelle le maire de la commune d'Haisnes ne s'est pas opposé
Source officielleTribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
DTA_2503262_20251114
14 novembre 2025
14 novembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 2 octobre 2025 et le 16 octobre 2025, la société DDA industries, représentée par Me Deldique, demande au juge des référés, sur
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2501561_20250311
11 mars 2025
11 mars 2025
Perrin a lu son rapport et entendu : - Me Lebon, substituant Me Deldique représentant les requérants ; - Me Blanco représentant la société EDMP Hauts-de-France.
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