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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de MELUN
ORTA_2005348_20231107
7 novembre 2023
7 novembre 2023
Aucune confirmation n'étant parvenue à la juridiction dans ce délai, la SCI Delepine Maximilien Perret doit être réputée s'être désistée de sa requête.
Source officielle3ème chambre
DTA_2201799_20250604
4 juin 2025
4 juin 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires complémentaires, enregistrés les 23 février, 29 juillet 2022 et 1er décembre 2023, la société civile immobilière (SCI) Delépine Maximilien Perret
Source officiellePrésidente QUEMENER
DTA_2400518_20260319
19 mars 2026
19 mars 2026
B..., représentée par Me Delepine, demande au tribunal : d’annuler la décision implicite par laquelle la caisse d’allocations familiales des Pyrénées-Orientales a refusé de lui accorder la remise gracieuse
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2602694_20260403
3 avril 2026
3 avril 2026
B..., représentée par Me Delépine, demande au juge des référés : 1°) d’ordonner, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-2 du code de justice administrative, la suspension des effets
Source officielleTribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
ORTA_2100188_20230222
22 février 2023
22 février 2023
O R D O N N E : Article 1er : Il n'y a pas lieu de statuer sur la requête de la société Delezenne et Associés.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2306573_20230807
7 août 2023
7 août 2023
Par des décisions des 27 juin et 11 juillet 2023, les offres de la société Delepierre pour ces deux lots ont été rejetées en raison de leur caractère irrégulier.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2512591_20250523
23 mai 2025
23 mai 2025
Seyrig ", située au 7-15 rue Delphine Seyrig à Paris (19ème arrondissement). 2.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2406397_20240405
5 avril 2024
5 avril 2024
Seyrig, située au 11, rue Delphine Seyrig à Paris (19ème arrondissement).
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2406400_20240405
5 avril 2024
5 avril 2024
C A et de tout occupant de son chef, du logement qu'il occupe sans droit ni titre dans la résidence universitaire Delphine Seyrig, située au 11, rue Delphine Seyrig à Paris (19ème arrondissement) ; 2
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2406401_20240405
5 avril 2024
5 avril 2024
Seyrig, située au 11, rue Delphine Seyrig à Paris (19ème arrondissement).
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2406402_20240405
5 avril 2024
5 avril 2024
D A B et de tout occupant de son chef, du logement qu'il occupe sans droit ni titre dans la résidence universitaire Delphine Seyrig, située au 11, rue Delphine Seyrig à Paris (19ème arrondissement) ;
Source officielle9ème chambre
DTA_2002798_20230316
16 mars 2023
16 mars 2023
Au surplus, à défaut d'une inscription de cette option dans les écritures comptables reconstituées de la Sci Delphin Immo, aucune décision de gestion n'est intervenue. Au demeurant, M.
Source officielle6ème chambre
DTA_2102371_20230927
27 septembre 2023
27 septembre 2023
27 janvier 2021 par laquelle l'inspecteur du travail a autorisé son licenciement ; 2°) de déclarer le jugement à intervenir commun et opposable à Me Miquel, en qualité d'administrateur, et de Me Delezenne
Source officielle5ème Chambre
DTA_2201492_20230731
31 juillet 2023
31 juillet 2023
Par la requête susvisée, la SELARL Delezenne et associés demande au tribunal d'annuler cet arrêté. 2.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2403617_20240311
11 mars 2024
11 mars 2024
A du logement qu'il occupe sans droit ni titre dans la résidence universitaire Delphine Seyrig, sis 11 rue Delphine Seyrig, Paris (75019), et de tout occupant de son chef ; 2°) d'enjoindre à M.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2211589_20221212
12 décembre 2022
12 décembre 2022
décision de la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France du 17 novembre 2021 et a enjoint au ministre de l'intérieur de faire délivrer un visa de long séjour à Mme C, Delphine
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2509847_20250512
12 mai 2025
12 mai 2025
D A et de tout occupant de son chef, du logement qu'il occupe sans droit ni titre dans la résidence universitaire Delphine Seyrig située 7-15 rue Delphine Seyrig à Paris 19ème ; 2°) d'enjoindre à
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2209178_20221221
21 décembre 2022
21 décembre 2022
La société Delepierre est par suite fondée à demander l'annulation de la procédure de passation des lots n° 1 et n° 2 à compter de l'examen des offres. 10.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2213498_20221028
28 octobre 2022
28 octobre 2022
sur le territoire français et qu'il est désormais en situation irrégulière ; qu'il a obtenu son CAP option Electricien et qu'il ne peut plus poursuivre sa formation en apprentissage auprès du CFA Délépine
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2509849_20250512
12 mai 2025
12 mai 2025
A C du logement qu'il occupe sans droit ni titre dans la résidence Universitaire Delphine Seyrig, située au 7-15 rue Delphine Seyrig à Paris 19ème et de tout occupant de son chef ; 2°) d'enjoindre
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