A B, représenté par Me Delescluse, demande au tribunal : 1°) de prendre toutes les mesures afin de permettre la complète exécution de l'article 1er du jugement n° 2006633 du tribunal administratif de

B..., représenté par Me Delescluse, demande au tribunal : 1°) de prendre toutes les mesures afin de permettre la complète exécution de l’article 1er du jugement n° 2006633 du tribunal administratif

opposé à la déclaration préalable de travaux n° DP 059 163 23 O 0249 pour le remplacement de l'ensemble des fenêtres en façade et de la porte d'entrée de leur habitation située 5 rue Jean-Baptiste Delescluse

force publique à compter du 1er avril 2025 aux fins d'exécution du jugement du tribunal de proximité de Roubaix du 2 décembre 2022 ordonnant son expulsion de son logement sis 1/5 rue Jean-Baptiste Delescluse

A B, représenté par Me Delescluse, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 19 décembre 2019 par laquelle la rectrice de l'académie de Lille a prononcé à son encontre une sanction d'exclusion

Liénard, rapporteur public, - et les observations de Me Delescluse, représentant l'Agence nationale de l'habitat. Considérant ce qui suit : 1.

Par un mémoire en défense enregistré le 23 juin 2022, la commune de Linas, représentée par Me Delescluse, conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis à la charge de M. D, M. B et M.

Lemée, rapporteur public ; - et les observations de Me Delescluse, exerçant au sein de la SELAS Seban avocats, représentant la région Hauts-de-France. Considérant ce qui suit : 1.

Par un mémoire en défense, enregistré le 21 octobre 2021, la commune de Linas, représentée par Me Delescluse, conclut à titre principal au rejet de la requête, à titre subsidiaire à ce qu'il ne lui soit

Rezard, rapporteur, - les conclusions de Mme Privet, rapporteure publique, - les observations de Me Delescluse, représentant la commune de Pantin et la commune d'Aubervilliers, - et les observations

Even, rapporteur public, - les observations de Me Colin représentant l'association La voix de l'enfant et celles de Me Delescluse, substituant Me Aderno, représentant la commune d'Outreau.

A, représentant le préfet des Hauts-de-Seine, - et les observations de Me Delescluse, représentant la commune de Malakoff. Considérant ce qui suit : 1.

Lemée, rapporteur public ; - et les observations de Me Delescluses, exerçant au sein de la SELAS Seban avocats, représentant la région Hauts-de-France. Considérant ce qui suit : 1.

Par deux mémoires en défense, enregistrés les 27 mars et 23 juin 2022, la commune de Linas, représentée par Me Delescluse, conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis à la charge de la requérante

. ; - et les observations de Me Delescluse, exerçant au sein de la SELAS Seban avocats, représentant la région Hauts-de-France. Considérant ce qui suit : 1.

Halard, rapporteur public, - et les observations de Me Delescluse représentant le département des Yvelines.

Mme C, agent hospitalier social exerçait les fonctions de gardienne de résidence au sein de la résidence " Charles Delescluze " du Centre d'action sociale de la ville de Paris (CASVP) et était logée par

cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Lutz, - les conclusions de Mme Winkopp-Toch, rapporteure publique, - les observations de Me Léron, représentant l’Agence de l’eau, et de Me Delescluse