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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre
DTA_2002646_20221025
25 octobre 2022
25 octobre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 22 décembre 2020 et un mémoire déposé le 6 avril 2021, Mme B C représentée par Me Delgenes de la SCP Delgenes - Vaucois -Justine -R.
Source officielleTribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
ORTA_2102795_20230711
11 juillet 2023
11 juillet 2023
mémoire et des pièces complémentaires, enregistrés le 15 décembre 2021, le 2 mars 2022, le 16 mars 2022, le 1er décembre 2022 et le 3 janvier 2023, la société Dams Zundert, représentée par la SCP Delgenes-Vaucois-Justine-Delgenes
Source officielleTribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
ORTA_2002669_20230221
21 février 2023
21 février 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 10 février 2021, la commune de Villers-sur-Bar, représentée par la SCP Delgenes-Vaucois-Justine-Delgenes, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à
Source officielle8ème chambre
DTA_1904084_20220729
29 juillet 2022
29 juillet 2022
Il en est de même des conclusions présentées par la compagnie AVIVA, assureur du groupement Delens - Dherte. 6.
Source officielleTribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
DTA_2401016_20240813
13 août 2024
13 août 2024
E D, représenté par la SCP Delgenes-Justine-Delgenes, demande au tribunal, sur le fondement des dispositions de l'article R. 532-1 du code de justice administrative, de prescrire une expertise en vue de
Source officielleTribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
ORTA_2201902_20220922
22 septembre 2022
22 septembre 2022
A B, représenté par Me Delgenes, demande au tribunal d'annuler l'arrêté n° 2021080057 portant refus de renouvellement de son titre de séjour, obligation de quitter le territoire français sans délai de
Source officielleTribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
ORTA_2201901_20220922
22 septembre 2022
22 septembre 2022
A B, représenté par Me Delgenes, demande au tribunal : 1°) de dire et juger qu'il remplit les conditions pour obtenir une carte de séjour ; 2°) d'enjoindre à la préfecture des Ardennes de lui délivrer
Source officielleTribunal Administratif de Caen
ORTA_2302315_20230922
22 septembre 2023
22 septembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 1er septembre 2023, la société Etablissements Jean Deglon - SAS Deglon, représentée par Me Genies, demande au juge des référés, sur le fondement
Source officielle2ème chambre
DTA_2102389_20221108
8 novembre 2022
8 novembre 2022
Par des mémoires en défense, enregistrés les 1er décembre 2021 et 25 janvier 2022, la commune de Romain, représentée par la SCP Delgenes - Vaucois - Justine - Delgenes, conclut au rejet de la requête et
Source officielleTribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
ORTA_2300114_20230120
20 janvier 2023
20 janvier 2023
A B, représenté par Me Delgenes, demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 21 octobre 2022 par lequel le préfet des Ardennes l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays de destination
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2407679_20250908
8 septembre 2025
8 septembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 24 décembre 2024, Mme B A, représentée par Me Delagne, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 7 novembre 2024 par lequel le préfet
Source officielle1ère chambre
DTA_2201715_20230525
25 mai 2023
25 mai 2023
A B, représenté par Me Delgenes, doit être regardé comme demandant au tribunal : 1°) de prononcer la décharge de l'obligation de payer la somme de 185 037 euros correspondant aux cotisations d'impôt
Source officielle6ème chambre
DTA_2101999_20240227
27 février 2024
27 février 2024
, une somme au titre des frais exposés et non compris dans les dépens.
Source officielle5ème Chambre
DTA_1910588_20230330
30 mars 2023
30 mars 2023
Par ce même jugement, Me Philippe Delaere, associé de la société civile professionnelle Delaere, a été désigné comme liquidateur de la SARL Vendoise.
Source officielleEloignement urgent
DTA_2502331_20250428
28 avril 2025
28 avril 2025
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Delagne, avocat de M.
Source officielle2ème chambre
DTA_2301840_20250114
14 janvier 2025
14 janvier 2025
Par des mémoires en défense enregistrés les 7 septembre 2023 et 27 mars 2024, la commune de Vrigne-aux-Bois, représentée par Me Delgenes conclut au rejet de la requête.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2002716_20251230
30 décembre 2025
30 décembre 2025
Par suite, l’action en responsabilité décennale du CROUS l’encontre de la SCP Philippe Delaere, prise en qualité de mandataire ad hoc de la société Aquadream, est tardive.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2106614_20251125
25 novembre 2025
25 novembre 2025
B..., représenté par la SCP Delgenes-Vaucois-Justine-Delgenes, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 7 juin 2021 par lequel le maire de la commune de La Clusaz a refusé de lui délivrer un
Source officielleEloignement urgent
DTA_2503380_20250521
21 mai 2025
21 mai 2025
B A, représenté par Me Delagne, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de prononcer l'annulation de l'arrêté du 28 avril 2025 par lequel le préfet du Morbihan l'a obligé à quitter
Source officielleJuge unique - 1ère chambre
DTA_2100167_20220722
22 juillet 2022
22 juillet 2022
B A, représenté par Me Delgenes, demande au tribunal d'annuler les deux titres exécutoires émis à son encontre le 27 novembre 2020 en vue du recouvrement, d'une part, d'une somme de de 2 970,54 euros au
Source officiellePage 1 sur 20