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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

2ème chambre

DTA_2206130_20251127

Administratif

27 novembre 2025

27 novembre 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 21 juin 2022 et le 27 décembre 2024, la société française de transaction immobilière (SEFTI), représentée par Me Della Maria

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2218003_20231017

Administratif

17 octobre 2023

17 octobre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 16 décembre 2022, Mme F D épouse A, représentée par Me Della Maria, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 9 novembre 2022 par lequel

Source officielle
TA

11ème chambre

DTA_2403450_20260122

Administratif

22 janvier 2026

22 janvier 2026

Marias a été entendu au cours de l’audience publique. Les parties n’étaient ni présentes ni représentées. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

11ème chambre

DTA_2314522_20250206

Administratif

6 février 2025

6 février 2025

; / 2° Le conjoint a conservé la nationalité française ;/ 3° Lorsque le mariage a été célébré à l'étranger, il a été transcrit préalablement sur les registres de l'état civil français ".

Source officielle
TA

11ème chambre

DTA_2504631_20260423

Administratif

23 avril 2026

23 avril 2026

: copie intégrale de l'acte de mariage ; ».

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2303382_20240306

Administratif

6 mars 2024

6 mars 2024

Marias a été entendu au cours de l'audience. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2300924_20240306

Administratif

6 mars 2024

6 mars 2024

Marias a été entendu au cours de l'audience. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

11ème chambre

DTA_2403650_20250513

Administratif

13 mai 2025

13 mai 2025

Marias a été entendu au cours de l'audience publique. Les parties n'étaient ni présentes ni représentées. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

12ème chambre

DTA_2406609_20251231

Administratif

31 décembre 2025

31 décembre 2025

A... une carte de résident de dix ans, dans le délai de deux mois suivant la notification du jugement. Sur les frais liés au litige : 5.

Source officielle
TA

11ème chambre

DTA_2410311_20260219

Administratif

19 février 2026

19 février 2026

Marias a été entendu au cours de l’audience publique. Les parties n’étaient ni présentes ni représentées. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

11ème chambre

DTA_2505628_20250710

Administratif

10 juillet 2025

10 juillet 2025

Il ressort des pièces du dossier qu'après son mariage le 29 octobre 1998 en Serbie, M.

Source officielle
TA

11ème chambre

DTA_2403062_20250513

Administratif

13 mai 2025

13 mai 2025

Marias, premier conseiller ; - les observations de M. C. Le préfet n'étant ni présent ni représenté. Considérant ce qui suit : 1 M.

Source officielle
TA

12ème chambre

DTA_2409863_20251231

Administratif

31 décembre 2025

31 décembre 2025

Marias a été entendu au cours de l’audience publique. Les parties n’étaient ni présentes ni représentées. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

11ème chambre

DTA_2412995_20250327

Administratif

27 mars 2025

27 mars 2025

Marias, - les observations de Me Malik pour le requérant. Le préfet n'étant ni présent ni représenté. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

DTA_2302434_20240312

Administratif

12 mars 2024

12 mars 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 17 mai 2023 sous le n° 2302434 et un mémoire enregistré le 3 août 2024, les sociétés Valtinée, Delfabro, Dana et Maria TP, représentées par

Source officielle
TA

12ème chambre

DTA_2313272_20251204

Administratif

4 décembre 2025

4 décembre 2025

Marias, premier conseiller, a été entendu au cours de l’audience publique. Les parties n’étaient ni présentes ni représentées. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

11ème chambre

DTA_2402223_20251218

Administratif

18 décembre 2025

18 décembre 2025

laquelle le préfet de la Seine-Saint-Denis a rejeté sa demande de carte de résident ; 2°) d’enjoindre au préfet de la Seine-Saint-Denis à titre principal, de lui délivrer une carte de résident dans un délai

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2213519_20230927

Administratif

27 septembre 2023

27 septembre 2023

Marias, premier conseiller, les parties n'étant ni présentes ni représentées. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

10ème chambre

DTA_2401253_20250407

Administratif

7 avril 2025

7 avril 2025

C D et Mme A B, agissant en leurs noms propres et en qualité de représentants légaux de Sékou D, de Mariam Maria D, de Kadidja D et de Naminata D, M.

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2301589_20240131

Administratif

31 janvier 2024

31 janvier 2024

Marias, premier conseiller ; - les observations de Me Lantheaume, pour le requérant. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle

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