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791 résultats pour « Delmouly »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2202948_20230113

Administratif

13 janvier 2023

13 janvier 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 25 mai 2022, Mme A B veuve C, représentée par Me Delmouly, avocat, demande au tribunal : 1°) de condamner le centre hospitalier d'Agen-Nérac

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2206308_20240322

Administratif

22 mars 2024

22 mars 2024

D E et Mme B E, représentés par Me François Delmouly, avocat, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le syndicat départemental d'adduction d'eau potable et de l'assainissement

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2204544_20230516

Administratif

16 mai 2023

16 mai 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 22 août 2022, M. et Mme A et C B, représentés par Me Delmouly ont demandé au tribunal, à titre principal, d'enjoindre à la commune de Caudecoste

Source officielle
TA

2e Section - 1re Chambre

DTA_2405344_20260224

Administratif

24 février 2026

24 février 2026

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Desmoulière, - et les conclusions de Mme Laforêt, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

2e Section - 1re Chambre

DTA_2403855_20260203

Administratif

3 février 2026

3 février 2026

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Desmoulière, - et les conclusions de Mme Laforêt, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

4e Section - 1re Chambre

DTA_2420717_20250320

Administratif

20 mars 2025

20 mars 2025

Gaël Raimbault, premier conseiller, Mme Paule Desmoulière, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 20 mars 2025. La rapporteure, P. Desmoulière La présidente, A.

Source officielle
TA

4e Section - 1re Chambre

DTA_2317117_20250717

Administratif

17 juillet 2025

17 juillet 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Desmoulière, - les conclusions de M.

Source officielle
TA

2e Section - 1re Chambre

DTA_2401250_20260310

Administratif

10 mars 2026

10 mars 2026

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Desmoulière, - et les conclusions de Mme Laforêt, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

4e Section - 1re Chambre

DTA_2512338_20251120

Administratif

20 novembre 2025

20 novembre 2025

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Desmoulière, - les conclusions de M.

Source officielle
TA

4e Section - 1re Chambre

DTA_2424912_20250320

Administratif

20 mars 2025

20 mars 2025

Gaël Raimbault, premier conseiller, Mme Paule Desmoulière, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 20 mars 2025. La rapporteure, P. Desmoulière La présidente, A.

Source officielle
TA

4e Section - 1re Chambre

DTA_2420868_20250320

Administratif

20 mars 2025

20 mars 2025

Gaël Raimbault, premier conseiller, Mme Paule Desmoulière, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 20 mars 2025. La rapporteure, P. Desmoulière La présidente, A.

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2522917_20250822

Administratif

22 août 2025

22 août 2025

du jour de l'audience ; Ont été entendus au cours de l'audience publique du 22 août 2025 : - le rapport de Mme Desmoulière ; - les observations de Me Badjang, représentant M.

Source officielle
TA

2e Section - 1re Chambre

DTA_2402992_20260224

Administratif

24 février 2026

24 février 2026

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Desmoulière, - les conclusions de Mme Laforêt, rapporteure publique, - et les observations de M.

Source officielle
TA

2e Section - 1re Chambre

DTA_2405143_20260224

Administratif

24 février 2026

24 février 2026

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Desmoulière, - et les conclusions de Mme Laforêt, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

4e Section - 1re Chambre

DTA_2418234_20250320

Administratif

20 mars 2025

20 mars 2025

Gaël Raimbault, premier conseiller, Mme Paule Desmoulière, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 20 mars 2025. La rapporteure, P. Desmoulière La présidente, A.

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2529975_20251022

Administratif

22 octobre 2025

22 octobre 2025

Le président du tribunal a désigné Mme Desmoulière en application des articles L. 922-2 et R. 922-17 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile.

Source officielle
TA

Juge social

DTA_2104145_20221003

Administratif

3 octobre 2022

3 octobre 2022

A, représenté par Me Delmouly, demande au tribunal : 1°) d'annuler la contrainte émise à son encontre le 22 juillet 2021 par la caisse d'allocations familiales de Lot-et-Garonne pour avoir paiement de

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2529086_20251022

Administratif

22 octobre 2025

22 octobre 2025

Le président du tribunal a désigné Mme Desmoulière en application des articles L. 922-2 et R. 922-17 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile.

Source officielle
TA

2e Section - 1re Chambre

DTA_2511939_20260203

Administratif

3 février 2026

3 février 2026

Le rapport de Mme Desmoulière a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M. A...

Source officielle
TA

2e Section - 1re Chambre

DTA_2404899_20260203

Administratif

3 février 2026

3 février 2026

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Desmoulière, - et les conclusions de Mme Laforêt, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle

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