D E C I D E : Article 1er : Les interventions de la société Tarouen et de la SELARL Deloret-Constant, ès qualité de liquidateur judiciaire de la SARL CCP Bâtiment, ne sont pas admises.

D E C I D E : Article 1er : Les interventions de la société Tarouen et de la SELARL Deloret-Constant, ès qualité de liquidateur judiciaire de la SARL CCP Bâtiment, ne sont pas admises.

présentée par la commune d'Antibes-Juan-les-Pins, étendu l'expertise précitée, au contradictoire et en présence des sociétés Demathieu Bard, Bareau et Sos Etanchéité par son liquidateur judiciaire Me Deloret

retards dans la conduite du chantier : - société Bareau en charge du lot 8 " Menuiseries intérieures " ; - société SOS Etanchéité en charge du lot 3 " Etanchéité " par son liquidateur judiciaire Me Deloret

D est imputable au comptable de la société ; cette somme a été versée par Me Deloret au titre du devoir de secours car M.

Par courrier du 20 avril 2022 le syndicat mixte Décosét formulait une demande de rectification.

Vu la procédure suivante : Par requête, enregistrée le 24 janvier 2023, Mme B A, représentée par Me Delort, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 24 octobre 2022 par laquelle le proviseur

Le 17 octobre 2024, le syndicat mixte Decoset a informé la société Soval, filiale de la société Véolia, du rejet de son offre et des motifs de ce rejet.

Il s'ensuit qu'il n'est pas manifestement insusceptible d'être qualifié de dépendance du domaine public du syndicat mixte DECOSET. 4.

C, représenté par Me Delort, a présenté des observations enregistrées le 16 septembre 2022 et communiquées.

Ils soutiennent que : - la proposition de rectification est insuffisamment motivée ; - ils ont accompli les diligences nécessaires à la remise en location de leur bien sis 76, rue Deforest à Douai,

des ordures ménagères auxquelles elle a été assujettie au titre des années 2016 et 2017 dans les rôles de la commune de Marseille à raison des droits dont elle disposait sur les stades Vélodrome et Delort

Zouad, - les observations de Me Delivret, représentant M.

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 22 mai 2023, Mme A B, représentée par Me Delort, avocate, demande au juge des référés de désigner un expert afin d'établir la responsabilité

C B, représenté par Me Delort, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 3 mars 2022 du préfet des Bouches-du-Rhône portant refus de séjour et obligation de quitter le territoire français

A..., représenté par Me Delivret, demande au tribunal : 1) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2) d’annuler l’arrêté du 12 octobre 2025 par lequel le préfet

C..., représenté par Me Delivret, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d’annuler l’arrêté du 23 février 2026 par lequel le

Lapaquette ; - et les observations de Me Delort, substituant Me Tourbier, qui conclut aux mêmes fins que sa requête par les mêmes moyens.

Lapaquette ; - et les observations de Me Delort, substituant Me Tourbier, qui conclut aux mêmes fins que sa requête par les mêmes moyens.

Zouad, - les observations de Me Delivret, représentant M. B..., absent, qui conclut aux mêmes fins par les mêmes moyens, - le préfet du Var n’étant ni présent, ni représenté.