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3 résultats pour « Delphine ALONSO »

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DÉCISION / ECLI

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TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2104911_20221219

Administratif

19 décembre 2022

19 décembre 2022

B A, représenté par Me Delphine Alonso, demande au tribunal : 1°) de condamner la commune de Marsac-sur-l'Isle à lui verser une indemnité de 5 000 euros en réparation du préjudice résultant de l'accident

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_1904084_20220729

Administratif

29 juillet 2022

29 juillet 2022

La réserve n°1, relative à des fissures, fentes et délaminations des poutres neuves de la charpente en bois n'a pas été levée.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2200298_20250307

Administratif

7 mars 2025

7 mars 2025

Par une requête enregistrée sous le numéro 2309230 et des mémoires, enregistrés le 10 novembre 2023, le 20 mars 2024 et le 10 juin 2024, la commune de Marly-le-Roi, représentée par Me Alonso Garcia, demande

Source officielle