CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

114 résultats pour « Delphine BORGNE »

RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2514314_20250902

Administratif

2 septembre 2025

2 septembre 2025

Delohen pour statuer sur les demandes en référé. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2514434_20250902

Administratif

2 septembre 2025

2 septembre 2025

Delohen pour statuer sur les demandes en référé. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2513560_20250902

Administratif

2 septembre 2025

2 septembre 2025

Delohen pour statuer sur les demandes en référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2514522_20250902

Administratif

2 septembre 2025

2 septembre 2025

Delohen pour statuer sur les demandes en référé. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2406576_20240507

Administratif

7 mai 2024

7 mai 2024

Delohen, conseiller, pour exercer les fonctions de juge des référés, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2203956_20241112

Administratif

12 novembre 2024

12 novembre 2024

B A, représenté par la SELAS Delphine Charlet Avocat, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 20 décembre 2021 par lequel le maire de la commune de Poncins s'est opposé à sa déclaration préalable

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2213398_20250819

Administratif

19 août 2025

19 août 2025

Delohen a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : M.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2207198_20250211

Administratif

11 février 2025

11 février 2025

Delohen a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2300490_20250610

Administratif

10 juin 2025

10 juin 2025

Delohen a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2209390_20250128

Administratif

28 janvier 2025

28 janvier 2025

Delohen a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2208074_20250128

Administratif

28 janvier 2025

28 janvier 2025

Delohen a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2202137_20240604

Administratif

4 juin 2024

4 juin 2024

Delohen a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2111552_20231114

Administratif

14 novembre 2023

14 novembre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés les 14 octobre et 26 novembre 2021, Mme B A, représentée par Me Le Borgne, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 19

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

DTA_2200370_20231212

Administratif

12 décembre 2023

12 décembre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 6 septembre 2023, la société Sogéa Centre, représentée par Me Delphine Cousseau, demande au juge des référés, sur le fondement des articles

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2304418_20250708

Administratif

8 juillet 2025

8 juillet 2025

Delohen, - les observations de Me Pavi, substituant Me Pollono, pour M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2211550_20250401

Administratif

1 avril 2025

1 avril 2025

Delohen a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2003084_20230728

Administratif

28 juillet 2023

28 juillet 2023

En l'espèce, ainsi que le fait valoir le ministre des armées, sans être contesté sur ce point, la chef d'escadron Delphine Seguier, commandant de la compagnie de gendarmerie maritime de Toulon, a rédigé

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2205917_20250211

Administratif

11 février 2025

11 février 2025

Si la requérante soutient qu'elle s'est bornée à apporter ce sac et ignorait la présence de stupéfiants, elle ne l'établit pas.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2006713_20231128

Administratif

28 novembre 2023

28 novembre 2023

Ces derniers faits, dont la réalité n'est pas contestée par le requérant, qui se borne à faire valoir qu'il n'a pas fait l'objet d'une condamnation pénale, n'étaient ni excessivement anciens ni dépourvus

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2004599_20231128

Administratif

28 novembre 2023

28 novembre 2023

En premier lieu, il ne ressort pas des pièces du dossier que la décision attaquée, qui se borne à rejeter la demande de naturalisation de M.

Source officielle

Page 1 sur 6

Suivant →