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2 résultats pour « Delphine BOURREE LE »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Toulouse

DTA_2508120_20251210

Administratif

10 décembre 2025

10 décembre 2025

d’augmenter de 4 000 tonnes la quantité de boues, portant ainsi sa capacité à 86 tonnes par jour.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2011383_20231229

Administratif

29 décembre 2023

29 décembre 2023

C B, représenté par Me Bourg, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 15 juillet 2019 par laquelle le ministre de l'intérieur a rejeté son recours contre la décision en date du 24 janvier

Source officielle