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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Limoges

ORTA_2200594_20230525

Administratif

25 mai 2023

25 mai 2023

Vu la procédure suivante : Par une ordonnance du 10 octobre 2022, le juge, statuant en référé, a, sur la requête n° 2200594 présentée pour la commune d'Evaux-les-Bains, représentée par Me Delpy,

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TA

2ème chambre

DTA_2401063_20251118

Administratif

18 novembre 2025

18 novembre 2025

C..., représentée par Me Delpy, demande au tribunal dans le dernier état de ses écritures : 1°) d’annuler la délibération n° MA-DEL-2024-031 du 16 mai 2024 par laquelle le conseil municipal de la commune

Source officielle
TA

10ème chambre

DTA_2314816_20241104

Administratif

4 novembre 2024

4 novembre 2024

C A et Mme B A, représentés par Me Delay, maintiennent leurs conclusions à fin d'annulation et d'injonction sous astreinte, ainsi que celles relatives au frais d'instance.

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TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2402286_20250828

Administratif

28 août 2025

28 août 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 3 avril 2024, la société Périgord Gabarres, représentée par Me Delpy, demande au tribunal, sur le fondement de l'article L. 213-5 du code de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Limoges

DTA_2500406_20250522

Administratif

22 mai 2025

22 mai 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 26 février 2025, Mme C A, représentée par Me Delpy, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article R. 532-1 du

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2402030_20240321

Administratif

21 mars 2024

21 mars 2024

La présidente du tribunal a désigné Mme Dely, Vice-Présidente, en application de l'article R. 222-1 du code de justice administrative pour statuer selon la procédure prévue par cet article.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2415740_20241113

Administratif

13 novembre 2024

13 novembre 2024

Mme Isabelle Dely, présidente du Tribunal, a exercé les fonctions de Responsable du Centre de recherche et de documentation de la Cour nationale du droit d'asile entre septembre 2015 et septembre 2020

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2106607_20220915

Administratif

15 septembre 2022

15 septembre 2022

Par des mémoires enregistrés les 28 décembre 2021 et 15 février 2022, la commune de Brignais, représentée par le Cabinet ISEE (Me Delay), conclut au rejet de la requête, le cas échéant, à ce qu'il soit

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2523789_20260109

Administratif

9 janvier 2026

9 janvier 2026

Mme Dely, présidente du tribunal, a exercé les fonctions de responsable du centre de recherche et de documentation de la CNDA entre septembre 2015 et septembre 2020 puis de vice-présidente de cette Cour

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2106701_20240617

Administratif

17 juin 2024

17 juin 2024

La présidente du tribunal a désigné Mme Dely, vice-présidente, en application de l'article R. 222-1 du code de justice administrative pour statuer selon la procédure prévue par cet article.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2110988_20240229

Administratif

29 février 2024

29 février 2024

Délibéré après l'audience du 8 février 2024, à laquelle siégeaient : Mme Dely, présidente, Mme Rivet, première conseillère, M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2303033_20250703

Administratif

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Mme Isabelle Dely, présidente du tribunal, a exercé les fonctions de responsable du centre de recherche et de documentation de la CNDA entre septembre 2015 et septembre 2020 puis de vice-présidente de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2401553_20240328

Administratif

28 mars 2024

28 mars 2024

La présidente du tribunal a désigné Mme Dely, Vice-Présidente, en application de l'article R. 222-1 du code de justice administrative pour statuer selon la procédure prévue par cet article.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2302604_20250407

Administratif

7 avril 2025

7 avril 2025

La présidente du tribunal a désigné, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative, Mme Dely, première vice-présidente, comme juge des référés.

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TA

2ème chambre

DTA_2400367_20251118

Administratif

18 novembre 2025

18 novembre 2025

D..., représentée par Me Delpy, demande au tribunal : 1°) d’annuler la délibération du 1er février 2024 par laquelle le conseil municipal de la commune de Varetz a approuvé son plan local d’urbanisme

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TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2209188_20230629

Administratif

29 juin 2023

29 juin 2023

La présidente du tribunal a désigné, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative, Mme Isabelle Dely, première vice-présidente, comme juge des référés.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2208536_20221214

Administratif

14 décembre 2022

14 décembre 2022

La présidente du tribunal a désigné Mme Isabelle Dely, vice-présidente, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les demandes de référé.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2208545_20221213

Administratif

13 décembre 2022

13 décembre 2022

La présidente du tribunal a désigné Mme Isabelle Dely, vice-présidente, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les demandes de référé.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2107964_20240209

Administratif

9 février 2024

9 février 2024

Délibéré après l'audience du 26 janvier 2024, à laquelle siégeaient : - Mme Dely, présidente, - Mme Milon, première conseillère, - M. Connin, conseiller.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2005048_20221110

Administratif

10 novembre 2022

10 novembre 2022

Délibéré après l'audience du 20 octobre 2022, à laquelle siégeaient : Mme Dely, présidente, M.

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Journal officiel
Dépôts des comptes

DELPY YANN

SIREN 843118886Greffe du Tribunal de Commerce de salon de provence

28/06/2026

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Modifications diverses

DELPY MENUISERIES

SIREN 481435758Greffe du Tribunal de Commerce de Cahors

23/06/2026

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Procédures collectives

DELPY, Franck

SIREN 793841495Greffe du Tribunal de Commerce de Rodez

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire — Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 29 Mai 2026, désignant liquidateur Me Christine Dauverchain 2, rue Saint-Côme - 34000 Montpellier . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.

21/06/2026

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Créations

Besson, Jocelyne, Delpy

SIREN 106162563Greffe du Tribunal de Commerce d'Arras

19/06/2026

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Dépôts des comptes

ETABLISSEMENTS DELPY

SIREN 574801254Greffe du Tribunal de Commerce de tours

11/06/2026

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