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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2401301_20240404
4 avril 2024
4 avril 2024
B, représenté par Me Delran de la SCP Delran Associés, déclare accepter la mise en œuvre d'une médiation.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2307870_20230614
14 juin 2023
14 juin 2023
A et la SAS " Devran " soutiennent que l'autorisation de travail délivrée à M.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2208096_20221118
18 novembre 2022
18 novembre 2022
Par un mémoire enregistré 17 novembre 2022, la Société Deltrans déclare se désister purement et simplement de sa requête.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2111210_20240628
28 juin 2024
28 juin 2024
Elle soutient que les moyens soulevés par la SAS Dekran ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle4ème chambre
DTA_2201876_20231128
28 novembre 2023
28 novembre 2023
D E C I D E: Article 1er : La requête de la SARL Deltrans est rejetée.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2207134_20221014
14 octobre 2022
14 octobre 2022
La société Deltrans a sollicité le sursis de paiement d'une somme d'un montant supérieur à 4 500 euros.
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2506236_20251118
18 novembre 2025
18 novembre 2025
Par un mémoire, enregistré le 9 septembre 2025, la société anonyme AXA France IARD représentée par Me Delran, avocate, membre de la société d’exercice libéral à responsabilité limitée (SELARL) Delran,
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2306124_20240130
30 janvier 2024
30 janvier 2024
juge des référés d'étendre à la société anonyme (SA) Axa France Iard, à la société à responsabilité limitée (SARL) Fialin, à la société par actions simplifiée (SAS) Narbonnaise de Plâtrerie et à la SAS Dekra
Source officielle4ème chambre
DTA_2304451_20250121
21 janvier 2025
21 janvier 2025
que cinq membres de l'indivision E qui en comporte dix au total ; - ainsi que le constate l'expert, le seul responsable de la dégradation de la route de Pizay est l'entreprise Debrun Jérémy, qui n'a
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2402779_20250820
20 août 2025
20 août 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 11 juillet 2024, Mme A B, représentée par la SCP Delran-Sergent, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite du 14 mai 2024 par
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2202238_20221208
8 décembre 2022
8 décembre 2022
P I, expert, relative aux causes et conséquences des dégradations affectant la route de Pizay.
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2500987_20250908
8 septembre 2025
8 septembre 2025
Par un mémoire, enregistré le 2 juin 2025, la SAS STIM représentée par Me Delran, avocate, membre de la SELARL Delran, Comte, D..., Sergent, B... conclut à ce qu’il lui soit donné acte de ce qu’elle entend
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2202433_20250904
4 septembre 2025
4 septembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 21 mars 2022, la SARL Infinim Provence, représentée par Me Delran, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté en date du 7 février 2022
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2502389_20251126
26 novembre 2025
26 novembre 2025
Par des mémoires, enregistrés le 22 septembre, le 23 et 30 octobre et le 7 novembre 2025, la SA Axa France Iard et la SARL André Athaner, représentées par Me Delran, avocate, membre de la SELARL Delran
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2501009_20250403
3 avril 2025
3 avril 2025
SARL) Pro-Batiland, à la SA MMA Iard, à la SA MMA Iard Assurances Mutuelles, assureurs de la société par actions simplifiée (SAS) Melmar, à la SA Axa France Iard, assureur de la SAS Sopesud, à la SAS Dekra
Source officielle2ème Chambre
DTA_2204052_20260317
17 mars 2026
17 mars 2026
Par un mémoire enregistré le 24 octobre 2022, la SCCV Les Bridans, représentée par la SCP Delran Bargeton-Dyens Sergent A..., conclut au rejet de la requête et demande que la somme de 5 000 euros soit
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2206106_20221114
14 novembre 2022
14 novembre 2022
administrative : 1°) de désigner un expert chargé de se prononcer sur les causes et les conséquences des désordres d'infiltrations qui affectent l'atelier 1 au niveau 2 du musée des Confluences, lequel expert devra
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2202435_20230926
26 septembre 2023
26 septembre 2023
de deux jours ouvrés à compter de la date de mise à disposition du document dans l'application, à l'issue de ce délai.
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2200008_20230330
30 mars 2023
30 mars 2023
Par un mémoire enregistré le 15 avril 2022, l'office public de l'habitat " Habitat du Gard ", représenté par Me Bargeton-Dyens de la Scp Delran Bargeton-Dyens Sergent A, conclut à l'irrecevabilité et au
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2504644_20251203
3 décembre 2025
3 décembre 2025
Par un mémoire, enregistré le 22 octobre 2025, la SA Axa France Iard, représentée par Me Delran, avocate, membre de la SELARL Delran, Comte, F..., Sergent, B... conclut à ce qu’il lui soit donné acte de
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