CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

2 154 résultats pour « Delsaux »

RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

1ère CHAMBRE

DTA_2400213_20250507

Administratif

7 mai 2025

7 mai 2025

Delasalle, président, - M. Prieto, premier conseiller, - M. Bozzi, premier conseiller. Rendu le 7 mai 2025. Le rapporteur, F. BozziLe président, H. Delesalle Le greffier, J.

Source officielle
TA

Chambre 1

DTA_2301567_20240517

Administratif

17 mai 2024

17 mai 2024

En ce qui concerne l'appréciation de la situation de Mme Delvallée : 10.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2407310_20250107

Administratif

7 janvier 2025

7 janvier 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 31 mai 2024, 12 juillet 2024 et 20 septembre 2024, la société de droit belge Delvaux Créateur SA, représentée par Me Vasseur

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2304971_20250107

Administratif

7 janvier 2025

7 janvier 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 25 avril 2023, 18 septembre 2023, 23 février 2024 et 20 septembre 2024, la société de droit belge Delvaux Créateur SA, représentée

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2407309_20250107

Administratif

7 janvier 2025

7 janvier 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 31 mai 2024, 12 juillet 2024 et 20 septembre 2024, la société de droit belge Delvaux Créateur SA, représentée par Me Vasseur

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2304110_20240507

Administratif

7 mai 2024

7 mai 2024

Delesalle, vice-président de section au tribunal administratif de Paris, aux tribunaux administratifs de la Réunion et de Mayotte en application de l'article L. 221-2-1 du code de justice administrative

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2303307_20240514

Administratif

14 mai 2024

14 mai 2024

Delesalle, vice-président de section au tribunal administratif de Paris, aux tribunaux administratifs de la Réunion et de Mayotte en application de l'article L. 221-2-1 du code de justice administrative

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2302681_20240515

Administratif

15 mai 2024

15 mai 2024

Delesalle, vice-président de section au tribunal administratif de Paris, aux tribunaux administratifs de la Réunion et de Mayotte en application de l'article L. 221-2-1 du code de justice administrative

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2304635_20240517

Administratif

17 mai 2024

17 mai 2024

Delesalle en application de l'article R. 222-1 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2304362_20240517

Administratif

17 mai 2024

17 mai 2024

lequel le préfet de Mayotte a rejeté sa demande de délivrance d'un titre de séjour portant la mention " parent d'enfant français " et lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2304601_20240517

Administratif

17 mai 2024

17 mai 2024

Delesalle en application de l'article R. 222-1 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2303624_20240514

Administratif

14 mai 2024

14 mai 2024

d'un mois et a fixé son pays de renvoi à l'expiration de ce délai.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2303905_20240517

Administratif

17 mai 2024

17 mai 2024

Delesalle, vice-président de section au tribunal administratif de Paris, aux tribunaux administratifs de la Réunion et de Mayotte en application de l'article L. 221-2-1 du code de justice administrative

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2304155_20240517

Administratif

17 mai 2024

17 mai 2024

lequel le préfet de Mayotte a rejeté sa demande de délivrance d'un titre de séjour portant la mention " parent d'enfant français " et lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2304422_20240517

Administratif

17 mai 2024

17 mai 2024

octobre 2023 par lequel le préfet de Mayotte a rejeté sa demande de délivrance d'un titre de séjour en qualité de parent d'enfant français, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2303586_20240507

Administratif

7 mai 2024

7 mai 2024

Delesalle en application de l'article R. 222-1 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2303744_20240514

Administratif

14 mai 2024

14 mai 2024

d'un mois et a fixé son pays de renvoi à l'expiration de ce délai.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2301034_20240507

Administratif

7 mai 2024

7 mai 2024

d'un mois et a fixé son pays de renvoi d'office à l'issue de ce délai.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2401036_20240117

Administratif

17 janvier 2024

17 janvier 2024

Delesalle pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Au cours de l'audience publique ont été entendus : - le rapport de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2303541_20240514

Administratif

14 mai 2024

14 mai 2024

A demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 13 juin 2023 par lequel le préfet de Mayotte a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai

Source officielle

Page 1 sur 108

Suivant →

Annonces BODACC212 résultats

Journal officiel
Créations

DELSAUX, Michel

SIREN 107297285Greffe du Tribunal de Commerce d'Evry

16/07/2026

Voir →

Ventes et cessions

DELSAUX, Aurore, Diane, Joëlle, BOYÉ, LES PIZZAS D'ERWAN

SIREN 105281745Greffe du Tribunal de Commerce de Rodez

Acte en date du 06/05/2026 enregistré au ENREGISTREMENT DE L'AVEYRON le 11/05/2026 sous le numéro dossier 2026 00012405 réf 1204P01 2026 N 546 Adresse de l'ancien propriétaire: 20 Boulevard Richard 12100 Millau, Adresse du nouveau propriétaire: 6 Chemin des Caves-la Peyrouse 12720 Mostuéjouls

09/06/2026

Voir →

Dépôts des comptes

Mathilde DELIEGE-DELSAUX

SIREN 837664085Greffe du Tribunal de Commerce de lille métropole

29/04/2026

Voir →

Dépôts des comptes

Holding Delsaux

SIREN 978682086Greffe du Tribunal de Commerce de lille métropole

24/04/2026

Voir →

Dépôts des comptes

Cédric Delsaux Immobilier

SIREN 912852076Greffe du Tribunal de Commerce de tours

14/04/2026

Voir →