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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
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2e Section - 1re Chambre
DTA_2106081_20230412
12 avril 2023
12 avril 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 20 mars 2021, la société La Crêpe Dentelle demande au tribunal d'annuler les décisions par lesquelles le directeur régional des finances publiques
Source officielle1ère chambre
DTA_2201565_20260317
17 mars 2026
17 mars 2026
B... reçoit également délégation permanente pour la signature de tous les documents, dossiers et actes officiels de ses délégations tels que détaillés ci-dessous.
Source officielle1ère chambre
DTA_2202218_20260317
17 mars 2026
17 mars 2026
B... reçoit également délégation permanente pour la signature de tous les documents, dossiers et actes officiels de ses délégations tels que détaillés ci-dessous.
Source officielle5ème Chambre
DTA_1910588_20230330
30 mars 2023
30 mars 2023
Par ce même jugement, Me Philippe Delaere, associé de la société civile professionnelle Delaere, a été désigné comme liquidateur de la SARL Vendoise.
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2400383_20240131
31 janvier 2024
31 janvier 2024
enregistrée le 7 novembre 2023 sous le n° 2304155-4, Mme C D a saisi le tribunal d'un litige relatif à la servitude de droit de passage et d'aménagement de la piste de DFCI du massif forestier des dentelles
Source officielle8ème chambre
DTA_2108208_20230619
19 juin 2023
19 juin 2023
son abdomen lors de l'intervention du 9 mars 2018 de nettoyage et drainage sous cutané du site opératoire de l'infection, un cathéter retiré par une infirmière et un drain, en l'espèce une lame de Delbet
Source officielle1ère Chambre
DTA_2002716_20251230
30 décembre 2025
30 décembre 2025
Bordeaux Aquitaine, représenté par Me Coronat, demande au tribunal : 1°) de prononcer la condamnation in solidum de la mutuelle assurance des instituteurs de France (MAIF) et des sociétés Philippe Delaere
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2303431_20230627
27 juin 2023
27 juin 2023
Par leur requête, sous la forme d'un simple courriel, M. et Mme B font état de ce que l'accompagnant des élèves en situation de handicap qui s'occupait de leur fille A à l'école " Delteil " de Grabels
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2303432_20230627
27 juin 2023
27 juin 2023
D et Mme B font état de ce que l'accompagnant des élèves en situation de handicap qui s'occupait de leur fils A à l'école " Delteil " de Grabels a été affecté dans une autre école et de ce qu'ils auraient
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2205171_20221011
11 octobre 2022
11 octobre 2022
d'ordonner au maire de la commune de Mauguio (34130) de leur communiquer le certificat de conformité des travaux aux permis de démolir et de construire qu'il a accordés pour l'immeuble situé 72, rue Joseph Delteil
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2506129_20250822
22 août 2025
22 août 2025
D A, représenté par Me Juliac-Degrelle, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de la décision
Source officielle6ème Chambre
DTA_2201764_20230711
11 juillet 2023
11 juillet 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés le 17 mars, le 29 avril et le 3 juin 2022, Mme A B, représentée par Me Juliac-Degrelle, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2509310_20251124
24 novembre 2025
24 novembre 2025
A..., représenté par Me Juliac-Degrelle, demande au juge des référés : d’ordonner, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l’exécution
Source officielleJuge Unique
DTA_2309470_20241114
14 novembre 2024
14 novembre 2024
A, représenté par Me Juliac-Degrelle, demande au tribunal dans le dernier état de ses écritures : - De l'admettre à l'aide juridictionnelle provisoire ; - D'annuler la décision du 2 novembre 2023 par
Source officielleChambre 2
DTA_2001071_20221018
18 octobre 2022
18 octobre 2022
tribunal administratif de Strasbourg au tribunal administratif de Nancy, et un mémoire enregistré le 17 février 2022 au greffe du tribunal administratif de Nancy, Mme A C, représentée par Me Juliac-Degrelle
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
ORTA_2505607_20260317
17 mars 2026
17 mars 2026
B..., représenté par Me Juliac-Degrelle, demande au tribunal : d’annuler la décision implicite de rejet née du silence gardé par la commune de Florange suite à la demande préalable de M.
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
DTA_2004280_20220728
28 juillet 2022
28 juillet 2022
La requête a été communiquée aux sociétés EIFFAGE Energie, SMA SA, MAAF, SEGELEC Val-de-Loire, SCP Delaere mandataire liquidateur de la société Apollo France, BTP Consultants, Bergeret, EGIS bâtiment Centre
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2108539_20230127
27 janvier 2023
27 janvier 2023
Thouaré-sur-Loire, à la SMACL Assurances, à la société Nantes Métropole Gestion Equipements (NGE), à la société Solarwatt, à la société Solar Ener Jade représentée par son liquidateur judiciaire la société G Delaere
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2201573_20230731
31 juillet 2023
31 juillet 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 11 janvier 2023, la communauté de communes du Val d'Albret, représentée par Me Delbrel conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 5 000 euros soit mise
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_1910060_20250812
12 août 2025
12 août 2025
MAAF Assurances, à la Mutuelle des Architectes Français Assurances, à AXA Corporate Solutions Assurances, à la Caisse Régionale d'Assurances Mutuelles Agricoles Bretagne Pays de la Loire, à la SCP Delaere
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