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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

2ème chambre

DTA_2100611_20230317

Administratif

17 mars 2023

17 mars 2023

Par une requête enregistrée sous le n° 2100611 le 26 janvier 2021, Mme A B, représentée par Me Adeline-Delvolvé, demande au tribunal : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté de l'adjoint au maire

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2207336_20221013

Administratif

13 octobre 2022

13 octobre 2022

Par un mémoire en défense et des pièces enregistrés les 7 et 11 octobre 2022, la commune d'Ecquevilly, représentée par Me Adeline-Delvolvé, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2204542_20220713

Administratif

13 juillet 2022

13 juillet 2022

l'examen particulier des circonstances ; Par un mémoire enregistré le 4 juillet 2022, la communauté de communes des deux vallées, représentée par son président en exercice, ayant pour avocat Me Adeline-Delvolvé

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2411136_20250203

Administratif

3 février 2025

3 février 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 19 décembre 2024, l'association Ma Mère l'Oye, représentée par Me Adeline-Delvolvé, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2506639_20260106

Administratif

6 janvier 2026

6 janvier 2026

Par un mémoire enregistré le 18 décembre 2025, Me Adeline-Delvolvé, conseil de M. A..., déclare se désister purement et simplement de sa requête. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2102513_20240620

Administratif

20 juin 2024

20 juin 2024

Par une requête n° 2102513 et un mémoire enregistrés le 25 mars 2021 et le 21 juillet 2022, ainsi que des pièces complémentaires enregistrées le 10 mai 2021, Mme C A, représentée par Me Adeline-Delvolvé

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2225248_20221221

Administratif

21 décembre 2022

21 décembre 2022

et des pièces complémentaires, enregistrés les 15 et 16 décembre 2022, l'institution nationale des invalides, représentée par le cabinet d'avocats au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation, Mes Delvolé

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2207734_20230106

Administratif

6 janvier 2023

6 janvier 2023

mettre à la charge de l'Etat le versement à Me Delvolvé de la somme de 900 euros.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2302849_20231013

Administratif

13 octobre 2023

13 octobre 2023

Delvolvé, président-rapporteur, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2302244_20230915

Administratif

15 septembre 2023

15 septembre 2023

Delvolvé, président-rapporteur, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2200412_20221219

Administratif

19 décembre 2022

19 décembre 2022

Delvolvé, président-rapporteur, a été entendu ; - et les observations de Me Maurins-Gomis, représentant Mme A. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2206587_20230515

Administratif

15 mai 2023

15 mai 2023

Delvolvé, président-rapporteur ; - et les conclusions de M. Dufour, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2106916_20230512

Administratif

12 mai 2023

12 mai 2023

B A, représenté par Me Adeline-Delvolvé, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté n°a2020-0271 du maire de la commune des Belleville, en date du 24 juin 2020, portant alignement individuel au droit

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2105129_20221031

Administratif

31 octobre 2022

31 octobre 2022

Delvolvé, président-rapporteur, Mme Molina-Andréo, première conseillère, M. Naud, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 31 octobre 2022.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2104764_20230717

Administratif

17 juillet 2023

17 juillet 2023

Delvolvé, président, Mme Mounic, première conseillère, Mme Passerieux, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 17 juillet 2023. La rapporteure, S.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

DTA_2302918_20230621

Administratif

21 juin 2023

21 juin 2023

Delvolvé pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2301304_20230705

Administratif

5 juillet 2023

5 juillet 2023

Delvolvé a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2303426_20231030

Administratif

30 octobre 2023

30 octobre 2023

Delvolvé, président-rapporteur ; - et les observations de Me Aymard, représentant M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2303125_20231013

Administratif

13 octobre 2023

13 octobre 2023

Delvolvé, président-rapporteur, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2301598_20230724

Administratif

24 juillet 2023

24 juillet 2023

Delvolvé, président-rapporteur a été entendu. Considérant ce qui suit : 1. M. B A, né le 5 octobre 1973, de nationalité algérienne, est entré en France en 2017.

Source officielle

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