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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
6ème chambre
DTA_2101266_20221004
4 octobre 2022
4 octobre 2022
La SCI Dematy, dont M. et Mme A sont associés à hauteur de 0,2% des parts, le solde appartenant à leurs enfants, et dont M.
Source officielle2ème chambre
DTA_2200885_20240702
2 juillet 2024
2 juillet 2024
A la demande du comité médical, le professeur Demilly, psychiatre expert, examinait M.
Source officielle4ème chambre
DTA_2411496_20250121
21 janvier 2025
21 janvier 2025
B A, représenté par Me Demoly, tendant à faire exécuter le jugement n° 2310592 du 26 mars 2024. Par un mémoire enregistré le 25 novembre 2024, M.
Source officielle2e Section - 1re Chambre
DTA_2101703_20230328
28 mars 2023
28 mars 2023
Mazeau, rapporteur public ; - et les observations de Mme A B, en sa qualité de représentante de la SARL Agence Saba Demian. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
ORTA_2402116_20250828
28 août 2025
28 août 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 24 août 2024, la société Au fournil de Bernon, représentée par Me Demailly, demande au tribunal : 1°) de prononcer le remboursement du crédit
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2308654_20231103
3 novembre 2023
3 novembre 2023
l'exécution de l'arrêté du 28 juillet 2023 par lequel la rectrice de l'académie de Lille l'a affecté, à titre provisoire, pour la période allant du 1er septembre 2023 au 30 novembre 2023, au collège Jean Demailly
Source officielle1ère Chambre
DTA_2206879_20231222
22 décembre 2023
22 décembre 2023
Borget, - les conclusions de Mme Allart, rapporteure publique, - les observations de Me Demilly, substituant Me Spriet, représentant Mme A, - et les observations de Me Maricourt représentant le crédit
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2502780_20250210
10 février 2025
10 février 2025
B A, représenté par Me Demil, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet de police de lui remettre son titre
Source officielle2ème Chambre
DTA_2200390_20231123
23 novembre 2023
23 novembre 2023
Par une requête, enregistrée le 1er février 2022 sous le n° 2200390, Mme B A, représentée par Me Demailly, demande au tribunal : 1°) la décharge à hauteur de 3 504 euros des prélèvements sociaux auxquels
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2311077_20230519
19 mai 2023
19 mai 2023
survol de la LF-P23 Paris en ce qui concerne l'opération commerciale prévue pour se dérouler le 22 mai 2023, entre 6 heures et 9 heures 30, dans l'espace situé entre le pont de l'Alma et la passerelle Debilly
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2301769_20231108
8 novembre 2023
8 novembre 2023
sur le fondement des dispositions de l'article R. 532-1 du code de justice administrative d'ordonner une expertise au contradictoire des sociétés Bouygues Bâtiment Sud Est (BBSE), Architectures Anne Demians
Source officielle4ème chambre
DTA_2310592_20240326
26 mars 2024
26 mars 2024
B A, représenté par Me Demoly, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 20 octobre 2023 par lequel la préfète de l'Ardèche a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2504611_20260326
26 mars 2026
26 mars 2026
1°) d’annuler l’arrêté du 16 janvier 2025 par lequel le maire de Pantin a, ordonné la fermeture de l’établissement recevant du public « mission évangélique le chemin de la vérité », sis 45 rue Delizy
Source officielle2ème Chambre
DTA_2200490_20231109
9 novembre 2023
9 novembre 2023
A B, représentés par Me Demailly, demandent au tribunal : 1°) la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de contributions sociales auxquelles ils ont été assujettis au titre
Source officielle2ème Chambre
DTA_2003325_20220929
29 septembre 2022
29 septembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés les 19 octobre 2020 et 14 avril 2022, Mme A C, représentée par Me Demailly, demande au tribunal : 1°) de prononcer la décharge
Source officielle4ème Chambre
DTA_2005459_20230420
20 avril 2023
20 avril 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 5 août 2020, la société par actions simplifiée Verbaere Investissements, représentée par Me Delfly, demande au tribunal : 1°) de prononcer
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2424955_20241112
12 novembre 2024
12 novembre 2024
A, ressortissant malien né le 3 décembre 2003, demeurant 32 rue Delizy à Pantin (93500), soulève un litige relatif à l'exercice de ses pouvoirs individuels de police par le préfet de la Seine-Saint-Denis
Source officielle7ème chambre
DTA_2002256_20230630
30 juin 2023
30 juin 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire en réplique, enregistrés le 16 mars 2020 et le 5 août 2020, la SAS Fremaux Delorme, représentée par Me Delfly, doit être regardée comme demandant
Source officielle9ème chambre
DTA_2204721_20231208
8 décembre 2023
8 décembre 2023
B A, représenté par Me Demoly, demande au tribunal : 1°) de condamner l'hôpital de Villeneuve-de-Berg à lui verser la somme de 3 247,83 euros au titre de l'indemnité de fin de contrat qui lui reste due
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2508368_20250625
25 juin 2025
25 juin 2025
B, représenté par Me Demiau, demande au tribunal : 1°) de condamner le centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement (CEREMA) à lui verser une somme de
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