Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème Chambre
DTA_2006600_20220715
15 juillet 2022
15 juillet 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 20 septembre 2021, la commune de Dénat conclut au rejet de la requête.
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2207881_20241129
29 novembre 2024
29 novembre 2024
Par un nouveau mémoire, enregistré le 6 septembre 2022, la société Allianz Global Investors Gmbh agissant pour le compte de Allianzgi-fonds DEAV déclare se désister de sa requête.
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2203724_20250411
11 avril 2025
11 avril 2025
Par un mémoire, enregistré le 9 décembre 2024, la société INKA INTERNATIONALE KAG MBH agissant pour le compte du fonds AGR DEna II a déclaré se désister de sa requête.
Source officielle1ère chambre
DTA_2211943_20250515
15 mai 2025
15 mai 2025
D E C I D E : Article 1er : Il est accordé au fonds Agr Dena II la restitution de retenues à la source d'un montant de 6 953,08 euros au titre de l'année 2011.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2106174_20220726
26 juillet 2022
26 juillet 2022
En outre, la voie interne présente une pente de moins de 5 % sur les 5 mètres précédant l'accès à la rue Dénarié et est ainsi susceptible de constituer une zone de stockage.
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_1806123_20221201
1 décembre 2022
1 décembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 4 juillet 2018, la société Allianz Global Investors GMBH agissant pour le compte de DBI-DEAV, représentée par Me Robert, demande au tribunal
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2328716_20250211
11 février 2025
11 février 2025
Mes Bois et Dotseva, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 30 août 2023 par laquelle le centre national de la musique (CNM) a rejeté sa demande d'agrément provisoire pour le spectacle "Denver
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2201266_20221202
2 décembre 2022
2 décembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 26 janvier 2022 et le 23 septembre 2022, la société Allianz Global Investors GMBH agissant pour le compte d'Allianzgi-fonds Deav
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2209621_20250314
14 mars 2025
14 mars 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 13 juin et 23 septembre 2022, la société Allianz Global Investors GmbH agissant pour le fonds Allianz-gi-Fonds DEAV, représentée
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2601453_20260227
27 février 2026
27 février 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 4 février 2026, l’association Aero-club Jean Coutty, représentée par Me Denave, demande au juge des référés, statuant en application de l’article
Source officielle4ème Chambre
DTA_2106791_20250325
25 mars 2025
25 mars 2025
représenté par Me Boulisset, demande au tribunal : 1°) d'enjoindre au syndicat mixte du Dadou de procéder à la régularisation de l'emprise irrégulière d'un réservoir sur sa propriété, 22, rue de Goy à Dénat
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
ORTA_2201037_20240408
8 avril 2024
8 avril 2024
devant le tribunal judiciaire de Mâcon par les époux E et par les époux D à raison des conséquences dommageables de la pollution de terrains issus de la division d'une parcelle sise au lieudit Champ Denay
Source officielle2ème chambre
DTA_1904685_20230217
17 février 2023
17 février 2023
général des impôts, par la société ABI et qu'ils ne seraient pas demeurés investis dans cette société ; il se prévaut de la réponse Billiémaz du 28 octobre 1955, n°6108, et de la réponse au député Denais
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
DTA_2502231_20251002
2 octobre 2025
2 octobre 2025
construction de la chaufferie mixte biomasse/gaz, la voirie routière de la commune de Mâcon au niveau des rues du Beaujolais, Pillet, Saint-Clement, Bigonnet, Victor Hugo, des Epinoches, de l’avenue Pierre Denave
Source officielle7ème Chambre
DTA_2204342_20250620
20 juin 2025
20 juin 2025
concernant l'aménagement d'une terrasse, une facture de l'entreprise Prolians SMG portant sur la réalisation d'une porte de garage, une facture de l'Entrepôt du bricolage et une facture de France Matériaux Dénarié
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2502703_20250520
20 mai 2025
20 mai 2025
est expressément fait défense de nuire aux chaussées des chemins ruraux et à leurs dépendances ou de compromettre la sécurité ou la commodité de la circulation sur ces voies, notamment : () 2° De les dépaver
Source officielle2ème Chambre
DTA_2101628_20230713
13 juillet 2023
13 juillet 2023
Il résulte de l'instruction que, par procès-verbal du 13 août 2020, la police municipale de la commune de Cannes a constaté, impasse Denans à Cannes, le dépôt sauvage sur la voie publique de deux palettes
Source officielle3ème Chambre
DTA_2301088_20250206
6 février 2025
6 février 2025
C a vendu 786 bouteilles de vin Petrus de millésime différents à un même acheteur, la Maison Decaves, le prix des bouteilles à l'unité allant de 2 100 euros à 3 400 euros pour la plus chère. M.
Source officielle1ère CHAMBRE
DTA_2500651_20251021
21 octobre 2025
21 octobre 2025
L’adresse physique de la maîtrise d'ouvrage : Monsieur Le Président de la Province des îles Loyauté Direction de l'Environnement (DENV-PIL) BP 50 98 820 Lifou Les dossiers qui seront remis ou dont l’avis
Source officielle5e Section - 2e Chambre
DTA_2303990_20240627
27 juin 2024
27 juin 2024
Mme E fait également valoir que le requérant l'aurait interrogée quelques jours plus tard sur sa tenue vestimentaire en lui demandant " si son jean était délavé au niveau des genoux parce qu'elle passait
Source officiellePage 1 sur 2