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3 résultats pour « Denis BORGIA »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

2ème Chambre

DTA_2103203_20250128

Administratif

28 janvier 2025

28 janvier 2025

, n'impose pas l'urbanisation de toutes les dents creuses.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2007165_20220713

Administratif

13 juillet 2022

13 juillet 2022

d'annuler la décision du 14 août 2020 par laquelle la présidente de la métropole Aix-Marseille-Provence a prolongé son placement en congé de maladie ordinaire du 5 août 2020 au 31 août 2020, rémunéré à demi-traitement

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_1802533_20230713

Administratif

13 juillet 2023

13 juillet 2023

Par ordonnance du 5 août 2020, la clôture de l'instruction a été fixée en dernier lieu au 18 septembre 2020. II.

Source officielle