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564 résultats pour « Denis GASNIER »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Nice

DTA_2501474_20250423

Administratif

23 avril 2025

23 avril 2025

III du titre III du livre IV du code des procédures civiles d'expulsion ; 4°) de mettre au passif de la société Kem Délices, représentée par la SCP b.t.s.G² prise en la personne de Me Denis Gasnier

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2302094_20231211

Administratif

11 décembre 2023

11 décembre 2023

actions simplifiée (SAS) Mat Finances, anciennement société par actions simplifiée (SAS) Metterhorn Finances, représentée par la SCP BTSG 2, elle-même prise en la personne de son mandataire judiciaire, Me Denis

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2216503_20250723

Administratif

23 juillet 2025

23 juillet 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 15 décembre 2022, la SCP BTSG, prise en la personne de Me Denis Gasnier, liquidateur judiciaire venant aux droits de la société Villemonteil

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2203226_20240628

Administratif

28 juin 2024

28 juin 2024

départemental en exercice, indique au tribunal que la SAS Au Bel Age a fait l'objet d'un jugement de liquidation judiciaire en date du le 28 mars 2023 et que la SCP BTSG, prise en la personne de Me Denis

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2204776_20240628

Administratif

28 juin 2024

28 juin 2024

départemental en exercice, indique au tribunal que la SAS Au Bel Age a fait l'objet d'un jugement de liquidation judiciaire en date du le 28 mars 2023 et que la SCP BTSG, prise en la personne de Me Denis

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2300625_20240628

Administratif

28 juin 2024

28 juin 2024

départemental en exercice, indique au tribunal que la SAS Au Bel Age a fait l'objet d'un jugement de liquidation judiciaire en date du le 28 mars 2023 et que la SCP BTSG, prise en la personne de Me Denis

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2201956_20250319

Administratif

19 mars 2025

19 mars 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 19 avril 2022 et 27 septembre 2024, Me Denis Gasnier, agissant en qualité de liquidateur de la société Hurrykeep Limited, représenté

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2400047_20250306

Administratif

6 mars 2025

6 mars 2025

et demi-sœurs en France. 5.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2400343_20250723

Administratif

23 juillet 2025

23 juillet 2025

Gasnier a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2103848_20240104

Administratif

4 janvier 2024

4 janvier 2024

Elle produit également un devis de la société Vigelec, chargée des travaux de terrassement, d'un montant de 1 245,14 euros TTC.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2300183_20231130

Administratif

30 novembre 2023

30 novembre 2023

Gasnier, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 30 novembre 2023.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2301270_20240321

Administratif

21 mars 2024

21 mars 2024

Gasnier, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 21 mars 2024.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2400455_20250403

Administratif

3 avril 2025

3 avril 2025

Gasnier a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2202963_20250604

Administratif

4 juin 2025

4 juin 2025

Gasnier, conseiller Mme Ploteau conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 4 juin 2025.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2201150_20241128

Administratif

28 novembre 2024

28 novembre 2024

Gasnier, conseiller, Mme Ploteau, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 28 novembre 2024.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2302197_20250424

Administratif

24 avril 2025

24 avril 2025

Gasnier a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2305085_20241114

Administratif

14 novembre 2024

14 novembre 2024

Gasnier a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2101441_20240314

Administratif

14 mars 2024

14 mars 2024

Gasnier, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 14 mars 2024.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2300059_20250116

Administratif

16 janvier 2025

16 janvier 2025

Gasnier a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2303717_20240523

Administratif

23 mai 2024

23 mai 2024

Gasnier, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 23 mai 2024.

Source officielle

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