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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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3ème Chambre (J.U)
DTA_2514022_20260401
1 avril 2026
1 avril 2026
La requête a été communiquée au préfet de la Seine-Saint-Denis qui n’a pas présenté de mémoire en défense. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle9ème chambre (J.U)
DTA_2113923_20231020
20 octobre 2023
20 octobre 2023
A B, représentés par Me Robinet, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté de traitement d'insalubrité n° 21-0387 du 2 août 2021 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a interdit temporairement
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2301165_20230406
6 avril 2023
6 avril 2023
B avait pour lieu de résidence la commune de Saint-Denis dans le département de la Seine-Saint-Denis.
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2305174_20231229
29 décembre 2023
29 décembre 2023
A B avait pour lieu de résidence la commune de Saint-Ouen-sur-Seine dans le département de la Seine-Saint-Denis.
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2304251_20231023
23 octobre 2023
23 octobre 2023
B A avait pour lieu de résidence la commune de Pantin dans le département de la Seine-Saint-Denis.
Source officielle4ème chambre
DTA_2100570_20231005
5 octobre 2023
5 octobre 2023
Par une délibération du 10 novembre 2020, le conseil municipal de la commune de Saint-Denis-en-Val a adopté son nouveau règlement intérieur. M.
Source officielle4ème chambre
DTA_1904120_20220718
18 juillet 2022
18 juillet 2022
Sur les conclusions tendant à la mise en cause de la responsabilité du département de Seine-Saint-Denis : 4.
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
DTA_2301000_20230404
4 avril 2023
4 avril 2023
mars et le 2 avril 2023, Mme B A, représentée par Me Hubert, demande à la juge des référés, saisie sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, dans le dernier
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2300999_20230404
4 avril 2023
4 avril 2023
Aux termes de l'article R. 221-3 du même code : " Le siège et le ressort des tribunaux administratifs sont fixés comme suit : () / Montreuil : Seine-Saint-Denis () ". 3.
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2113110_20220905
5 septembre 2022
5 septembre 2022
C B, représenté par Me Robinet, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté n° PD 93070 21 A0003 du 23 mars 2021 par lequel le maire de la commune de Saint-Ouen-sur-Seine a autorisé la SAS A Stadium
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2202185_20220705
5 juillet 2022
5 juillet 2022
Vu la délégation donnée par la présidente du tribunal administratif d'Orléans à Mme Rouault-Chalier, vice-présidente, en application des dispositions de l'article R. 351-3 du code de justice administrative
Source officielle3 ème Chambre
DTA_2000750_20221103
3 novembre 2022
3 novembre 2022
A chevauchement partiel d'au maximum 25 cm est possible entre l'espace permettant à un utilisateur de fauteuil roulant de faire demi-tour et l'espace de débattement de la porte, à l'exception de la porte
Source officielle3ème Chambre (J.U)
DTA_2213263_20240116
16 janvier 2024
16 janvier 2024
La requête a été communiquée au préfet de la Seine-Saint-Denis qui n'a pas présenté de mémoire en défense. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle5ème Chambre (JU)
DTA_2008106_20230116
16 janvier 2023
16 janvier 2023
Par un mémoire enregistré le 6 octobre 2020, le président du conseil départemental de la Seine-Saint-Denis conclut au rejet de la requête.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2512682_20250915
15 septembre 2025
15 septembre 2025
A..., représenté par Me Bajn et Me Rouquet, demande au tribunal : 1°) d’annuler, à titre principal, les décisions prises par la direction départementale des finances publiques du Val-de-Marne, à savoir
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2505589_20250528
28 mai 2025
28 mai 2025
B A, représenté par Me Rouanet, demande au juge des référés : 1°) de suspendre, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, l'exécution de la décision du maire de la commune
Source officielle6ème chambre
DTA_2203058_20230407
7 avril 2023
7 avril 2023
La requête a été communiquée au préfet de la Seine-Saint-Denis, qui n'a pas produit de mémoire en défense. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle7ème chambre
DTA_2107569_20231219
19 décembre 2023
19 décembre 2023
La requête a été communiquée au préfet de Seine-Saint-Denis et à la directrice départementale des finances publiques du Val-de-Marne qui n'ont pas présenté de mémoire en défense.
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2113140_20220905
5 septembre 2022
5 septembre 2022
suivante : Par une requête et des pièces complémentaires enregistrées les 24 septembre et 14 octobre 2021, le syndicat des copropriétaires 96/98 rue du docteur A 93400 Saint-Ouen, représenté par Me Robinet
Source officielle5ème Chambre (JU)
DTA_2304954_20250320
20 mars 2025
20 mars 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 3 décembre 2024, le département de la Seine-Saint-Denis conclut au rejet de la requête.
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