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86 résultats pour « Denis Seguin »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2010684_20231108

Administratif

8 novembre 2023

8 novembre 2023

DECIDE : Article 1er : La rétribution versée à Me Seguin pour son intervention dans la requête n°2010684 est fixée à 7 unités de valeur.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2502283_20250912

Administratif

12 septembre 2025

12 septembre 2025

A B, représenté par Me Seguin, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 6 janvier 2025 par lequel le préfet de Maine-et-Loire lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2012751_20240105

Administratif

5 janvier 2024

5 janvier 2024

B A, représenté par Me Seguin, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 13 octobre 2020 par lequel le préfet de Maine-et-Loire a refusé de lui délivrer le certificat de résidence sollicité ;

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2010530_20240830

Administratif

30 août 2024

30 août 2024

B..., représenté par Me Denis Seguin, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté n° 2020-2307 du 6 octobre 2020 par lequel le préfet de Maine-et- Loire a refusé de lui délivrer un titre de séjour

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2102717_20240329

Administratif

29 mars 2024

29 mars 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 11 mars 2021, Mme C A B, représentée par Me Seguin, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision en date du 25 janvier 2021 par laquelle

Source officielle
TA

Magistrat : M. LABOUYSSE - R. 222-13

DTA_2404406_20240716

Administratif

16 juillet 2024

16 juillet 2024

B E, représenté par Me Denis Seguin, demande au tribunal : 1°) d'annuler les décisions, opposées par un arrêté pris par le préfet de Maine-et-Loire le 29 février 2024, l'obligeant à quitter le territoire

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2005960_20231103

Administratif

3 novembre 2023

3 novembre 2023

A B, représenté par Me Denis Seguin, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du préfet de Maine-et-Loire du 2 juin 2020 rejetant comme irrecevable sa demande tendant à la délivrance d'une carte

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2006290_20230830

Administratif

30 août 2023

30 août 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 2 juillet 2020 et 7 décembre 2021, Mme A B, représentée par Me Seguin, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 10

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2113416_20220926

Administratif

26 septembre 2022

26 septembre 2022

B A, représenté par Me Seguin, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 10 novembre 2021 par lequel le préfet de Maine-et-Loire lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2012701_20240318

Administratif

18 mars 2024

18 mars 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête et deux mémoires complémentaires, enregistrés les 10 décembre 2020, 20 janvier 2021 et 15 mars 2022, Mme A B, représentée par Me Seguin, demande au tribunal

Source officielle
TA

Magistrat : M. LABOUYSSE - R. 222-13

DTA_2405031_20240716

Administratif

16 juillet 2024

16 juillet 2024

Vu la procédure suivante n° 2405031 : Par une requête, enregistrée le 3 avril 2024, Mme B E, représentée par Me Denis Seguin, demande au tribunal : 1°) d'annuler les décisions, opposées par un arrêté

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2002331_20231220

Administratif

20 décembre 2023

20 décembre 2023

B A, représenté par Me Seguin, demande au tribunal : 1°) d'enjoindre, avant-dire droit, à l'Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII) de lui communiquer les pièces dont est issu l'avis

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2204988_20230511

Administratif

11 mai 2023

11 mai 2023

A D B, représenté par Me Denis Seguin, demande au tribunal : 1°) d'annuler les décisions, opposées par un arrêté du préfet de Maine-et-Loire pris le 28 mars 2022, lui refusant le renouvellement de sa

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2204983_20230413

Administratif

13 avril 2023

13 avril 2023

B A C, représenté par Me Denis Seguin, demande au tribunal : 1°) d'annuler les décisions, opposées par un arrêté du préfet de Maine-et-Loire pris le 22 mars 2022, lui refusant la délivrance d'un titre

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_1913847_20221003

Administratif

3 octobre 2022

3 octobre 2022

A C, représenté par Me Denis Seguin, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du préfet de Maine-et-Loire du 18 novembre 2019 lui refusant la délivrance d'une carte de séjour temporaire portant

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2007604_20230308

Administratif

8 mars 2023

8 mars 2023

Vu la procédure suivante n° 2007604 : Par une requête, enregistrée le 30 juillet 2020, B N'Deye Haa C, représentée par Me Denis Seguin, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision lui refusant

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2204488_20230413

Administratif

13 avril 2023

13 avril 2023

C A, représenté par Me Denis Seguin, demande au tribunal : 1°) d'annuler les décisions, opposées par un arrêté du préfet de Maine-et-Loire pris le 17 mars 2022, lui refusant la délivrance d'un titre

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2204980_20230413

Administratif

13 avril 2023

13 avril 2023

D B, représenté par Me Denis Seguin, demande au tribunal : 1°) d'annuler les décisions, opposées par un arrêté du préfet de Maine-et-Loire pris le 16 mars 2022, lui refusant la délivrance d'un titre

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2005156_20230622

Administratif

22 juin 2023

22 juin 2023

A B, représenté par Me Denis Seguin, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 4 mars 2020 par laquelle la directrice territoriale de Rezé de l'Office français de l'immigration et de l'intégration

Source officielle
TA

OQTF 6 semaines - 2ème chambre

DTA_2308186_20231213

Administratif

13 décembre 2023

13 décembre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 9 juin 2023, Mme B, représentée par Me Seguin, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 5 mai 2023 par lequel le préfet de Maine-et-Loire

Source officielle

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