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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Tribunal Administratif de Paris
DTA_2527878_20251003
3 octobre 2025
3 octobre 2025
A..., première dénommée de l’ensemble des requérants en application de l’article R. 751-3 2° du code de justice administrative, représentés par Me Chanlair, demande au juge des référés sur le fondement
Source officielle1ère Chambre
DTA_2104443_20240124
24 janvier 2024
24 janvier 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 30 août 2021 et 31 octobre 2023, Mme A C, représentée par Me Denoyes, doit être regardée comme demandant au tribunal: 1°) d'annuler
Source officielle5ème Chambre
DTA_2202499_20250923
23 septembre 2025
23 septembre 2025
Cet immeuble est séparé de l'immeuble mitoyen en sous-sol par un canal dénommé canal de la Foux.
Source officielle2ème chambre
DTA_2200199_20230724
24 juillet 2023
24 juillet 2023
La commune de Denney soutient que les moyens soulevés par M. B ne sont pas fondés.
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2301283_20230817
17 août 2023
17 août 2023
Il ressort des pièces du dossier que l'arrêté en litige en date du 9 février 2023 pris par l'office public de l'habitat d'Eure-et-Loir dénommé Habitat Eurélien plaçant M.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2206006_20230921
21 septembre 2023
21 septembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 18 juillet 2022, et des pièces complémentaires enregistrées le 5 août 2022, le Syndicat des copropriétaires de l'ensemble immobilier dénommé
Source officielleJuge Unique
DTA_2300418_20230713
13 juillet 2023
13 juillet 2023
F, inscrit en 13e position sur la liste dénommée " Union démocratique vauclinoise ", aurait dû être proclamé élu en qualité de suppléant.
Source officielle5e Section - 2e Chambre
DTA_2309447_20251127
27 novembre 2025
27 novembre 2025
Sur l’intervention de la société Figaro Publications anciennement dénommée société Figaro Services : 2.
Source officielle5e Section - 2e Chambre
DTA_2309449_20251127
27 novembre 2025
27 novembre 2025
Sur l’intervention de la société Figaro Publications anciennement dénommée société Figaro Services : 2.
Source officielleTribunal Administratif de la Guadeloupe
ORTA_2400393_20240411
11 avril 2024
11 avril 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 28 mars 2024, la SCI Malakian Vecoven (aujourd'hui dénommée Montigny Vecoven) et la SCP Vecoven Montigny, représentées par Me Maryan Mougey,
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2202849_20221114
14 novembre 2022
14 novembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 9 mai 2022, la société Coaching et Formation en Développement Professionnel (anciennement dénommée société coaching et formation en développement
Source officielle2ème Chambre
DTA_1404204_20231219
19 décembre 2023
19 décembre 2023
L'office public de l'habitat Lille Métropole Habitat a fait construire deux ensembles de logements collectifs situés rue du Bastion Saint-André à Lille dénommés résidence La Porterne.
Source officielle5e Section - 2e Chambre
DTA_2309446_20251127
27 novembre 2025
27 novembre 2025
Sur l’intervention de la société Figaro Publications anciennement dénommée société Figaro Services : 2.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2102578_20230118
18 janvier 2023
18 janvier 2023
La tranche n°3 du programme portait sur la création d'un parc aquatique de plein air dénommé " Lud'O Parc ".
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2114459_20230207
7 février 2023
7 février 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 21 octobre 2021, la société Société Générale Securities Services GmbH (SGSS) agissant pour le compte de Renten Global 3, anciennement dénommé
Source officielle3ème chambre
DTA_2302646_20251003
3 octobre 2025
3 octobre 2025
demandé au tribunal : 1°) d’annuler le procès-verbal de la réunion du conseil municipal de Saint-Bonnet-du-Gard du 1er juin 2023, en tant qu’il concerne l’approbation du règlement du lotissement dénommé
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2201195_20230705
5 juillet 2023
5 juillet 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 7 mars 2022, le syndicat des copropriétaires de l'immeuble dénommé " Le Constellation ", représenté par son syndicat en exercice, le cabinet
Source officielle1re Section - 2e Chambre
DTA_2329458_20260210
10 février 2026
10 février 2026
L’association Institut international de commerce et de développement (« ICD ») gérait trois établissements d’enseignement supérieur dénommés ICD, ISCPA et FFOLLOZZ.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2400256_20250306
6 mars 2025
6 mars 2025
laquelle le maire de la commune du François a refusé de publier dans le troisième numéro du magazine municipal la tribune qu'il a transmise au nom du groupe d'élus d'opposition du conseil municipal dénommé
Source officielle2ème chambre - Juge unique
DTA_2111145_20230522
22 mai 2023
22 mai 2023
Le désistement de la compagnie financière de marchand de biens Volney, dénommée COFIMAB, est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.
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