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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Lille
ORTA_2500385_20260223
23 février 2026
23 février 2026
A..., représentés par Me Deramaut, demandent au tribunal : 1°) d’annuler la décision par laquelle la directrice de l’Agence nationale de l’habitat (ANAH) a implicitement rejeté leur recours formé le
Source officiellejuge unique (6)
DTA_2208414_20250326
26 mars 2025
26 mars 2025
A B, représenté par Me Deramaut, demande au tribunal : 1°) de condamner la commune de Vieux-Condé à lui verser une indemnité de 5 736,42 euros en réparation des préjudices subis ; 2°) de mettre à
Source officielle3ème chambre
DTA_2101927_20231023
23 octobre 2023
23 octobre 2023
novembre 2018, et de fixer, le cas échéant, son taux d'incapacité partielle et la date de consolidation de son état de santé, ainsi que, en tant que de besoin, d'ordonner une expertise de la plaque anti-dérapante
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2307393_20230413
13 avril 2023
13 avril 2023
Par cette requête, enregistrée le 20 mars 2023 au greffe du tribunal administratif de Lille, la société AG Insurance, représentée par Me Deramaut, demande au tribunal : 1°) de condamner le département
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2302500_20230330
30 mars 2023
30 mars 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 20 mars 2023, la société anonyme (SA) AG Insurance, représentée par Me Deramaut, demande au tribunal : 1°) de condamner le département du Nord
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2313888_20230727
27 juillet 2023
27 juillet 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 12 juin 2023, la société AG Insurance, représentée par Me Deramaut, demande au tribunal : 1°) de condamner le département du Nord à lui verser
Source officielle5ème Chambre
DTA_2000205_20231109
9 novembre 2023
9 novembre 2023
Par un mémoire enregistré le 30 août 2023, l'association marocaine cultuelle et culturelle de Fresnes, représentée par Me Deramaut, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 6 000 euros soit
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
DTA_2301975_20230926
26 septembre 2023
26 septembre 2023
corporels et pourrait tout aussi bien être ordonnée avant dire droit à l'occasion d'un recours en responsabilité ; - le protège-câble en cause est conforme aux exigences règlementaires, à savoir anti-dérapant
Source officielle2ème chambre
DTA_2108098_20231006
6 octobre 2023
6 octobre 2023
Elle soutient que : - elle n'a commis aucune faute et a fourni les outils de protection adéquats ; un tapis anti dérapant était mis à la disposition de l'équipe de nettoyage ; - les préjudices allégués
Source officielle7ème chambre
DTA_2006938_20230210
10 février 2023
10 février 2023
A G, représentés par Me Deramaut, doivent être regardés comme demandant au tribunal d'annuler la décision du 11 mai 2020 par laquelle la Commission nationale des sanctions a prononcé, à l'encontre de la
Source officielleCHAMBRE 1
DTA_2301146_20250513
13 mai 2025
13 mai 2025
La circonstance que la commune ait ajouté une peinture anti-dérapante postérieurement à l'accident ne suffit pas à établir que ce passage excédait les caractéristiques normales d'un ouvrage public.
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
DTA_2502408_20251202
2 décembre 2025
2 décembre 2025
en 2023 ; en outre, la SPL AGATE ne produit aucun élément technique permettant de démontrer que le revêtement du sol en cause répondrait aux normes et DTU applicables en matière de propriété anti-dérapantes
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
DTA_2305325_20260204
4 février 2026
4 février 2026
des services de la commune de Saint-Jean-de-la-Ruelle depuis 1984 en qualité d’éducateur des activités physiques et sportives ; - à la suite d’une chute dans des escaliers dénués de bandes anti-dérapantes
Source officielleTribunal Administratif de Poitiers
DTA_2202302_20221007
7 octobre 2022
7 octobre 2022
Déramat.
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
DTA_2502408_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
en 2023 ; en outre, la SPL AGATE ne produit aucun élément technique permettant de démontrer que le revêtement du sol en cause répondrait aux normes et DTU applicables en matière de propriété anti-dérapantes
Source officielle3ème Chambre
DTA_2201008_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
depuis plusieurs mois ou d'incitation à des pratiques interdites auprès d'élèves de moins de treize ans, et s'est contenté de répondre qu'il avait agi de la sorte " pour amuser la galerie " ou qu'il dérapait
Source officielle5ème Chambre
DTA_2106855_20260114
14 janvier 2026
14 janvier 2026
Coût Fréquence de renouvellement (en années) Âge au 1er renouvellement après jugement Indice Montant à verser par l’ONIAM : (coût déjà acquis+ (coût/durée renouvellement*indice)) Tapis anti-dérapant
Source officielle7ème chambre
DTA_2202037_20260303
3 mars 2026
3 mars 2026
Le requérant reproche au directeur de l’établissement l’absence de main courante, qui lui aurait permis de se retenir, ainsi que l’absence de revêtement anti-dérapant sur les marches.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2000205_20230306
6 mars 2023
6 mars 2023
Par un mémoire en défense enregistré le 26 novembre 2020, l'association marocaine cultuelle et culturelle de Fresnes, représentée par Me Deramaut, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de
Source officielle2ème Chambre
DTA_2206955_20250129
29 janvier 2025
29 janvier 2025
justifie également avoir acquis du matériel afin de faciliter son hygiène bucco-dentaire compte tenu de son handicap pour un montant de 113,99 euros, de barres à ventouse, d'un tapis de bain anti-dérapant
Source officiellePage 1 sur 2