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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2603060_20260220
20 février 2026
20 février 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 10 février 2026, l’association Hovia, représentée par la SELAS Norma Avocats (Me Deroubaix), demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2205667_20220922
22 septembre 2022
22 septembre 2022
B demande au tribunal d'annuler la décision en date du 8 juillet 2022 par laquelle le C de l'intérieur l'a radié du stage de préparation militaire gendarmerie qui se déroulait dans la région de gendarmerie
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2505573_20251024
24 octobre 2025
24 octobre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 12 mai 2025, la société Composite Industrie, représentée par Me Deroubaix, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite du
Source officielleTribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
DTA_2503262_20251114
14 novembre 2025
14 novembre 2025
La société DDA Industries, créée en 2023, a pour objet le déroulage de bois, ainsi que la fabrication et la vente de placages et de panneaux de bois.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2500493_20250417
17 avril 2025
17 avril 2025
A a obtenu un financement régional pour suivre la formation professionnelle " Technicien de maintenance industrielle Ain " qui se déroulait du 16 mars au 16 octobre 2024, et qu'il en a été renvoyé le 13
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2505467_20260105
5 janvier 2026
5 janvier 2026
est dû à l’absence de la grille qui aurait dû être posée sur un caniveau ; - la commune de Mandelieu-La-Napoule est responsable des dommages subis dès lors qu’elle a omis de sécuriser la zone où se déroulait
Source officielle7ème chambre
DTA_2306061_20231201
1 décembre 2023
1 décembre 2023
d'affirmer " qu'il " effectuait une formation à distance " au cours de l'année universitaire 2022-2023 ne lui ouvrant pas droit au séjour en France, sans tenir compte de ce que son stage en entreprise se déroulait
Source officielle2ème chambre
DTA_2204030_20221110
10 novembre 2022
10 novembre 2022
Elle soutient qu'elle n'a pas reconduit son contrat à durée déterminée qui s'achevait le 31 décembre 2021 car elle avait prévu une formation à compter de janvier 2022, qui ne se déroulait pas en région
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2527344_20250923
23 septembre 2025
23 septembre 2025
Le 4 septembre 2025, le proviseur du Lycée Montaigne, au sein duquel se déroulait la première journée de formation, a pris à l'encontre de l'intéressée une mesure conservatoire lui interdisant l'accès
Source officielle3ème Chambre
DTA_1902895_20221124
24 novembre 2022
24 novembre 2022
août 2019 et de lui restituer la tournée comprenant le territoire de la commune de Vénizel ; 2°) d'annuler la décision supprimant la tournée n° 1209 dont il était précédemment titulaire et qui se déroulait
Source officielle3ème Chambre
DTA_2307381_20260415
15 avril 2026
15 avril 2026
estimé que le requérant ne résidait pas à l’adresse mentionnée dans sa demande et située dans le département du Nord dès lors que sa formation professionnelle avait lieu à Clamart et que son stage se déroulait
Source officielle2ème chambre
DTA_2200140_20230126
26 janvier 2023
26 janvier 2023
En l'espèce, les consorts A soutiennent que l'activité qui se déroulait dans la menuiserie située en face de leur propriété, pendant la période 2017-2021, causait des troubles sonores sur de longues périodes
Source officielle3ème chambre
DTA_2102521_20240419
19 avril 2024
19 avril 2024
Ils soutiennent que : - le 30 juillet 2017, alors qu'il se trouvait à un stand de la fête foraine qui se déroulait alors sur le territoire de la commune de Marguerittes, M.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2319203_20230821
21 août 2023
21 août 2023
Toutefois, il est constant que l'épreuve orale en question se déroulait sur une longue période de temps, entre 14h15 et 17h45, que l'explosion a eu lieu à 16h55, soit près de la fin de l'épreuve, et que
Source officielleTribunal Administratif de Toulon
DTA_2202978_20221121
21 novembre 2022
21 novembre 2022
du transport aérien montrent que l'hélicoptère R 22F - GREF ( de la société) survole une régate à Saint-Tropez, le 14 juin 2022, entre midi et 14 h00 locale, sur plan d'eau de Saint-Tropez où se déroulait
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
DTA_2403066_20241107
7 novembre 2024
7 novembre 2024
service public ", qui n'est pas autrement explicitée, ne peut être regardée comme de nature à exonérer l'établissement de l'engagement pris par son dirigeant alors, au demeurant, que cette formation se déroulait
Source officielle1ère chambre
DTA_2500120_20250703
3 juillet 2025
3 juillet 2025
B A, ressortissant roumain né le 6 janvier 1990, a été interpellé le 6 décembre 2024 par la gendarmerie alors qu'il dérobait des métaux ferreux sur un terrain vague et a été placé en retenue administrative
Source officielle5ème chambre
DTA_2303082_20251113
13 novembre 2025
13 novembre 2025
A..., gardien du site où se déroulait la formation, avait engagé une discussion avec lui, puis lui avait déclaré « je te plais, tu me plais, on se plait », avait insisté pour avoir des informations sur
Source officielle4ème Chambre
DTA_2305072_20240314
14 mars 2024
14 mars 2024
mais d'un témoignage de l'infirmière du centre B à qui elle aurait rapporté ces faits, qui ne sont pas établis, qu'il n'y a aucun autre témoignage en ce sens, alors même que la séance de formation se déroulait
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2210504_20230103
3 janvier 2023
3 janvier 2023
Sa demande de renouvellement de ce titre de séjour a fait l'objet d'un refus le 24 novembre 2021, notifié le 29 suivant, motif pris que la formation suivie se déroulait en distanciel.
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