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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
2ème chambre
DTA_2300993_20251224
24 décembre 2025
24 décembre 2025
Par un courrier du 26 mai 2023, reçu le 2 juin 2023, la SNC Defendini - B... - D... - Mattei et deux de ses associés, M. D... et M.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2003468_20221011
11 octobre 2022
11 octobre 2022
Par une requête, enregistrée le 16 juin 2020 sous le n° 2003468, la société par actions simplifiée PAI (ci-après SAS PAI), représentée par Me Derrendinger, demande au tribunal : 1°) d'annuler les décisions
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2208369_20231204
4 décembre 2023
4 décembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 6 octobre 2022, Mme B A, représentée par Me Defendini, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté en date du 7 avril 2022 par lequel la
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2300124_20231204
4 décembre 2023
4 décembre 2023
C A E et Mme D B, représentés par Me Defendini, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté en date du 6 juillet 2022 par lequel la maire de la commune de Marseille a délivré à la SNC Marseille 7ème
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2503070_20250408
8 avril 2025
8 avril 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 1er avril 2025, l'office public de l'habitat 13 Habitat, représentée par Me Defendini, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de la société
Source officielle5ème Chambre
DTA_2210115_20250228
28 février 2025
28 février 2025
Par des mémoires en défense enregistrés les 26 septembre et 2 décembre 2024, l'office public de l'habitat 13 Habitat, représenté par Me Defendini, conclut au rejet de la requête, à ce qu'une somme de
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2310232_20240513
13 mai 2024
13 mai 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés les 1er novembre et 22 décembre 2023, l'association Acontraluz, représentée par Me Defendini, demande au juge des référés, saisi sur
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2408998_20251113
13 novembre 2025
13 novembre 2025
Par un mémoire enregistré le 19 septembre 2025, l’OPH 13 Habitat, représenté par Me Defendini, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l’article R. 532-3 du code de justice administrative
Source officielle1ère chambre
DTA_2100253_20231219
19 décembre 2023
19 décembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 1er février 2021, Mme A B, représentée par Me Defendini demande au Tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 10 décembre 2020 par lequel le maire
Source officielle4ème Chambre
DTA_2202111_20240930
30 septembre 2024
30 septembre 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires enregistrés les 10 mars 2022, 20 juillet 2022 et 6 juillet 2023, l'association de défense du Riou Bourdoux, représentée par Me Defendini, demande
Source officielle6e Section - 2e Chambre
DTA_2407156_20251017
17 octobre 2025
17 octobre 2025
lésions de la moelle épinière après réparation ouverte et endovasculaire d’un anévrisme de l’aorte thoracique descendante et torachoabdominale (« Spinal cord injury after open and endovacular repair of descending
Source officielle3ème Chambre
DTA_2306237_20251022
22 octobre 2025
22 octobre 2025
de l’audience publique : - le rapport de Mme Delzangles ; - les conclusions de Mme Giocanti, rapporteure publique ; - les observations de Me Dechaume, représentant la société requérante et de Me Defendini
Source officielleSublime & Vous, DERRENDINGER, Anna, Sylvie
02/02/2023
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12/08/2021
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10/12/2020
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12/12/2019
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31/01/2019
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