Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Paris
DTA_2606062_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
définitive de sa cliente à l’aide juridictionnelle, de mettre à la charge de l’Etat le versement à Me Desouches de la somme de 800 euros.
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2101587_20221215
15 décembre 2022
15 décembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 17 mai 2021, Mme B A, représentée par Me Debuiche, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
ORTA_2303254_20230802
2 août 2023
2 août 2023
Aebischer, juge des référés ; - les observations de Me Derrouiche, avocat du préfet de Mayotte, qui précise que la requête de Mme A est sans objet, l'OQTF prise à son encontre ayant été retirée avant
Source officielle5ème Chambre
DTA_2306836_20251104
4 novembre 2025
4 novembre 2025
Par un courrier du 24 novembre 2022, ils ont demandé à la commune de prendre toutes mesures pour rétablir le débouché du tunnel.
Source officielle1ère chambre magistrat statuant seul
DTA_2302052_20231128
28 novembre 2023
28 novembre 2023
la somme de 1 200 euros à verser à Me Debuiche.
Source officielle2ème chambre
DTA_2107501_20230928
28 septembre 2023
28 septembre 2023
Dans le cas d'une servitude de passage, l'accès est constitué par le débouché de la servitude sur la voie. / () / L'accès des constructions doit être assuré par une voie publique ou privée, et aménagé
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2217496_20220829
29 août 2022
29 août 2022
ruisseau qui coule entre le lac de Gravelle et le lac de Daumesnil, en longeant (en partie) la route de la Tourelle, au nord-ouest par la route de la Belle-Etoile et au nord-est par la route Dauphine, au débouché
Source officielle1ère Chambre
DTA_2200652_20230926
26 septembre 2023
26 septembre 2023
avait qualité pour déposer une déclaration préalable portant sur des travaux concernant la parcelle cadastrée section AP n° 355 sur laquelle il bénéficie d'une servitude de passage et l'accès projeté débouche
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2512838_20250911
11 septembre 2025
11 septembre 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 11 septembre 2025, le département de Seine-et-Marne, représenté par Me Derrouiche conclut au rejet de la requête.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2507116_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
Demouche a été entendu sur sa situation personnelle et familiale.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2000972_20230511
11 mai 2023
11 mai 2023
La société requérante soutient que, depuis la conclusion du marché litigieux, les débouchés possibles pour les CSR, destinés à être vendus afin de servir de combustible, ont considérablement diminué.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2602932_20260430
30 avril 2026
30 avril 2026
A..., représenté par Me Desouches, demande à la juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : d’enjoindre au préfet des Hauts-de-Seine
Source officielle1ère chambre
DTA_2400756_20251010
10 octobre 2025
10 octobre 2025
En premier lieu, la société requérante fait valoir que l’abandon de créance en litige avait pour objet de permettre à la société S.I.B. de continuer de constituer un débouché commercial important pour
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2103183_20230117
17 janvier 2023
17 janvier 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 6 octobre 2021, Mme B C, alors représentée par Me Debuiche, demandait au tribunal : - à titre principal de dire et juger que la responsabilité
Source officielle8ème chambre
DTA_2101555_20221110
10 novembre 2022
10 novembre 2022
. / Les emplois de débouché en HCD sont répertoriés par profession et par établissement.
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
DTA_2303608_20231108
8 novembre 2023
8 novembre 2023
C A B, représenté par Me Debuiche, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution
Source officielle2ème chambre
DTA_2109796_20231012
12 octobre 2023
12 octobre 2023
Au sens des dispositions précitées, ce débouché de la servitude sur cette voie doit être adapté à l'opération projetée et permettre l'intervention des services de secours.
Source officielle1 ère Chambre
DTA_2403252_20250826
26 août 2025
26 août 2025
l'intéressée de comprendre les motifs du rejet de sa candidature en 2ème année de master, tirés de l'inadéquation entre sa candidature et, d'une part, le contenu de la formation et, d'autre part, ses débouchés
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2102212_20230522
22 mai 2023
22 mai 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 9 juillet 2021, Mme A B, alors représentée par Me Debuiche, demande au tribunal : 1°) de déclarer la commune de Milhaud responsable de l'accident
Source officielle2ème chambre
DTA_2301693_20250717
17 juillet 2025
17 juillet 2025
A... débouche sur une partie de la rue du Grouail qui se termine en impasse, qui n’était à la date des décisions litigieuses pas goudronnée et qui débouche sur le terrain d’assiette du projet de ZAC Les
Source officiellePage 1 sur 66