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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
DTA_2102117_20231129
29 novembre 2023
29 novembre 2023
Le cabinet Derelle Lourdes exerce une activité d'expertise-comptable.
Source officielleTribunal Administratif de Pau
ORTA_2300789_20230920
20 septembre 2023
20 septembre 2023
Il s'ensuit que la requête de la SCI Derelle aux fins de décharge de cette imposition est devenue sans objet, de sorte qu'il n'y a plus lieu d'y statuer.
Source officielle3ème chambre
DTA_1908701_20230116
16 janvier 2023
16 janvier 2023
Sur l'intervention de la SARL S'Derfel : 2.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2206551_20250415
15 avril 2025
15 avril 2025
D C, représenté par Me Derbel, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle le maire de Livron-sur-Drôme lui a délivré un certificat d'urbanisme négatif pour une reconstruction après
Source officielle6ème Chambre
DTA_2007417_20220913
13 septembre 2022
13 septembre 2022
Dans les circonstances de l'espèce, il y a lieu de mettre à la charge de l'Etat le versement à Me Derbel, avocat de M.
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2306731_20240306
6 mars 2024
6 mars 2024
A B, représenté par Me Desruelles, demande au tribunal d'annuler la décision du maire de la commune d'Agde du 26 septembre 2023 portant radiation des cadres et de condamner la commune au versement d'une
Source officielleTribunal Administratif de Toulon
DTA_2300118_20250128
28 janvier 2025
28 janvier 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 16 janvier 2023, La SCI des Demueyes, représentée par Me Cabanes, demande au juge des référés de prescrire, en application des dispositions
Source officielle6ème Chambre
DTA_2201419_20230620
20 juin 2023
20 juin 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés le 8 mars 2022 et le 17 novembre 2022, Mme C A B, représentée par Me Derbel, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2517874_20260127
27 janvier 2026
27 janvier 2026
Dembélé aux fins de suspension de l’exécution de la décision du 3 décembre 2025.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2301436_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
du droit d'asile, sur le fondement desquelles il demandait un titre de séjour. 9.
Source officielle6e Section - 3e Chambre
DTA_2128439_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Deniel, - les conclusions de M. Cicmen, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2102788_20230707
7 juillet 2023
7 juillet 2023
C B et Mme D B, représentés par Me Deruelle, demandent au tribunal : 1°) de prononcer la réduction des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de prélèvements sociaux auxquelles ils ont
Source officielle7ème Chambre
DTA_2207522_20250411
11 avril 2025
11 avril 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 16 novembre 2022, Mme C A, représentée par Me Derbel, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 17 octobre 2022 par laquelle le préfet
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
DTA_2520648_20251204
4 décembre 2025
4 décembre 2025
La présidente du tribunal a désigné Mme Deniel, vice-présidente, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2306798_20231212
12 décembre 2023
12 décembre 2023
A B, représenté par Me Desruelles, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution
Source officielle6e Section - 2e Chambre
DTA_2114207_20240402
2 avril 2024
2 avril 2024
Délibéré après l'audience du 11 mars 2024, à laquelle siégeaient : Mme Marzoug, présidente, Mme Lambert, première conseillère, Mme Deniel, première conseillère.
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
DTA_2604639_20260324
24 mars 2026
24 mars 2026
La présidente du tribunal a désigné Mme Deniel, vice-présidente, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
DTA_2603763_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
La présidente du tribunal a désigné Mme Deniel, vice-présidente, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle6e Section - 2e Chambre
DTA_2203535_20240206
6 février 2024
6 février 2024
Délibéré après l'audience du 23 janvier 2024, à laquelle siégeaient : Mme Marzoug, présidente, Mme Lambert, première conseillère, Mme Deniel, première conseillère.
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
DTA_2501092_20250228
28 février 2025
28 février 2025
La présidente du tribunal a désigné Mme Deniel pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.
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