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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2101987_20220923

Administratif

23 septembre 2022

23 septembre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 11 février 2021, la société Deka Investment GmbH, agissant pour le compte du fonds PIZ PALU I, représentée par Me Robert, demande au tribunal

Source officielle
TA

Chambre 3

DTA_2300248_20250130

Administratif

30 janvier 2025

30 janvier 2025

Elle soutient que les moyens soulevés par la société Dessa Construction ne sont pas fondés.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2301895_20230316

Administratif

16 mars 2023

16 mars 2023

, Enedis, Cielis, Compagnie parisienne de chauffage urbain (CPCU), Eau de Paris, GRDF, Citelium, et de l'Établissement public Réunion des musées nationaux - Grand Palais (RMN-GP), dans le cadre du projet

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_1806935_20230331

Administratif

31 mars 2023

31 mars 2023

Par un acte enregistré le 20 janvier 2023, la société DEKA INVESTMENT GMBH, agissant pour le compte de DEKA EUROPASELECT, a déclaré se désister de sa requête.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_1808947_20221003

Administratif

3 octobre 2022

3 octobre 2022

Par un mémoire, enregistré le 22 août 2022, la société DEKA INVESTMENT GMBH pour le compte du fonds DEKA DIVIDENDENSTRATEGIE a déclaré se désister de sa requête.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2116615_20230303

Administratif

3 mars 2023

3 mars 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 2 décembre 2021, la société Deka Investment Gmbh pour le compte de Naspa-Fonds Deka, représentée par Me Robert, demande au tribunal : 1°)

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2116764_20260105

Administratif

5 janvier 2026

5 janvier 2026

Par un nouveau mémoire, enregistré le 18 décembre 2023, la société Deka Investment Gmbh pour le compte du fonds Deka Trust Balanced-Fonds déclare se désister de sa requête.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2310836_20250304

Administratif

4 mars 2025

4 mars 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 14 septembre 2023, la société Deka Investment GmbH, agissant pour le compte du fonds Naspa-Europafonds Deka, représentée par le cabinet Fidal

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_1808103_20221129

Administratif

29 novembre 2022

29 novembre 2022

Par un mémoire, enregistré le 23 novembre 2022, la société DEKA INVESTMENT GMBH pour le compte du fonds DEKA-EUROLAND BALANCE a déclaré se désister de sa requête.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_1808497_20230125

Administratif

25 janvier 2023

25 janvier 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 6 septembre 2018, la société DEKA INVESTMENT GMBH agissant pour le compte du fonds DEKA KOMMUNAL EUROLAND BALANCE, représentée par Me Robert

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2101956_20220914

Administratif

14 septembre 2022

14 septembre 2022

Le désistement susvisé de la requête de la société Deka Investment GmbH, agissant pour le compte du fonds Deka Trust Balanced-Fonds, est pur et simple.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2113538_20250630

Administratif

30 juin 2025

30 juin 2025

Le désistement de la société Deka Investment Gmbh agissant pour le fonds Naspa-Aktienfonds Deka est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2408645_20241108

Administratif

8 novembre 2024

8 novembre 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 20 juin 2024, la société Deka International S.A., agissant pour le compte du fonds Deka-Europagarant, représentée par Me Robert, demande au

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_1808627_20221003

Administratif

3 octobre 2022

3 octobre 2022

Par un mémoire, enregistré le 1er août 2022, la société DEKA INTERNATIONAL S.A. pour le compte du fonds DEKA-EUROPAGARANT 80 a déclaré se désister de sa requête.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2101583_20221216

Administratif

16 décembre 2022

16 décembre 2022

Par un acte enregistré le 28 septembre 2022, DEKA INVESTMENT GMBH agissant pour le compte de DEKA-WERTKONZEPT OFFENSIV a déclaré se désister de sa requête.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2109010_20230213

Administratif

13 février 2023

13 février 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 1er juillet 2021 et un mémoire complémentaire enregistré le 5 septembre 2022, la société Deka Investment Gmbh pour le compte du fonds Swb-Masterfonds-Deka

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2206873_20251007

Administratif

7 octobre 2025

7 octobre 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 27 avril 2022 et 13 juin 2025, la société Deka Investment Gmbh, agissant pour le compte du fonds SWB-Masterfonds-Deka, représentée

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2311585_20250228

Administratif

28 février 2025

28 février 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 29 septembre 2023 et 24 octobre 2024, la société DEKA INVESTMENT GMBH, agissant pour le compte du fonds d'investissement DEKA-TREASURY

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_1807429_20220831

Administratif

31 août 2022

31 août 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés les 6 août 2018, 28 janvier 2019 et 22 octobre 2019, la société DEKA INVESTMENT GMBH agissant pour le compte du fonds DEKA STIFTUNGEN

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_1807690_20221123

Administratif

23 novembre 2022

23 novembre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 13 août 2018, et un mémoire enregistré le 14 octobre 2022, la société DEKA INVESTMENT GMBH agissant pour le compte du fonds DEKA KOMMUNAL

Source officielle

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