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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne

DTA_2600410_20260220

Administratif

20 février 2026

20 février 2026

Deschamps, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé. Vu l’ordonnance n°2503214 du 17 octobre 2025 du tribunal administratif de Châlons-en-Champagne.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne

DTA_2503214_20251017

Administratif

17 octobre 2025

17 octobre 2025

Deschamps pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience publique.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

ORTA_2406746_20250717

Administratif

17 juillet 2025

17 juillet 2025

L'arrêté en litige, en date du 2 juillet 2024, a pour objet d'accorder à la société Vulcan Énergie France un permis de recherche exclusif de mines de lithium et de substances connexes.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

ORTA_2406731_20250717

Administratif

17 juillet 2025

17 juillet 2025

L'arrêté en litige, en date du 2 juillet 2024, a pour objet d'accorder à la société Vulcan Énergie France un permis de recherche exclusif de mines de lithium et de substances connexes.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

ORTA_2406738_20250717

Administratif

17 juillet 2025

17 juillet 2025

L'arrêté en litige, en date du 2 juillet 2024, a pour objet d'accorder à la société Vulcan Énergie France un permis de recherche exclusif de mines de lithium et de substances connexes.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

ORTA_2406740_20250717

Administratif

17 juillet 2025

17 juillet 2025

L'arrêté en litige, en date du 2 juillet 2024, a pour objet d'accorder à la société Vulcan Énergie France un permis de recherche exclusif de mines de lithium et de substances connexes.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

ORTA_2406741_20250723

Administratif

23 juillet 2025

23 juillet 2025

L'arrêté en litige, en date du 2 juillet 2024, a pour objet d'accorder à la société Vulcan Énergie France un permis de recherche exclusif de mines de lithium et de substances connexes.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

ORTA_2406742_20250717

Administratif

17 juillet 2025

17 juillet 2025

L'arrêté en litige, en date du 2 juillet 2024, a pour objet d'accorder à la société Vulcan Énergie France un permis de recherche exclusif de mines de lithium et de substances connexes.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

ORTA_2406744_20250717

Administratif

17 juillet 2025

17 juillet 2025

L'arrêté en litige, en date du 2 juillet 2024, a pour objet d'accorder à la société Vulcan Énergie France un permis de recherche exclusif de mines de lithium et de substances connexes.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

ORTA_2406749_20250717

Administratif

17 juillet 2025

17 juillet 2025

L'arrêté en litige, en date du 2 juillet 2024, a pour objet d'accorder à la société Vulcan Énergie France un permis de recherche exclusif de mines de lithium et de substances connexes.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

ORTA_2406750_20250717

Administratif

17 juillet 2025

17 juillet 2025

L'arrêté en litige, en date du 2 juillet 2024, a pour objet d'accorder à la société Vulcan Énergie France un permis de recherche exclusif de mines de lithium et de substances connexes.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

ORTA_2406771_20250717

Administratif

17 juillet 2025

17 juillet 2025

L'arrêté en litige, en date du 2 juillet 2024, a pour objet d'accorder à la société Vulcan Énergie France un permis de recherche exclusif de mines de lithium et de substances connexes.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

ORTA_2406775_20250717

Administratif

17 juillet 2025

17 juillet 2025

L'arrêté en litige, en date du 2 juillet 2024, a pour objet d'accorder à la société Vulcan Énergie France un permis de recherche exclusif de mines de lithium et de substances connexes.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

ORTA_2406780_20250717

Administratif

17 juillet 2025

17 juillet 2025

L'arrêté en litige, en date du 2 juillet 2024, a pour objet d'accorder à la société Vulcan Énergie France un permis de recherche exclusif de mines de lithium et de substances connexes.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

ORTA_2406859_20250717

Administratif

17 juillet 2025

17 juillet 2025

L'arrêté en litige, en date du 2 juillet 2024, a pour objet d'accorder à la société Vulcan Énergie France un permis de recherche exclusif de mines de lithium et de substances connexes.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

ORTA_2406887_20250717

Administratif

17 juillet 2025

17 juillet 2025

L'arrêté en litige, en date du 2 juillet 2024, a pour objet d'accorder à la société Vulcan Énergie France un permis de recherche exclusif de mines de lithium et de substances connexes.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

ORTA_2406589_20250717

Administratif

17 juillet 2025

17 juillet 2025

L'arrêté en litige, en date du 2 juillet 2024, a pour objet d'accorder à la société Vulcan Énergie France un permis de recherche exclusif de mines de lithium et de substances connexes.

Source officielle
TA

1ère CHAMBRE

DTA_2200429_20230721

Administratif

21 juillet 2023

21 juillet 2023

Aux termes de l'article Lp. 142-5 du code minier de la Nouvelle-Calédonie : " Les travaux de prospection, de recherches ou d'exploitation d'une mine et les installations nécessaires à ces travaux doivent

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2508858_20260401

Administratif

1 avril 2026

1 avril 2026

Aux termes de l'article L. 112-1 du code minier : « Relèvent du régime légal des mines les gîtes renfermés dans le sein de la terre dont on peut extraire ou avec lesquels on peut échanger de l'énergie

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2301801_20251009

Administratif

9 octobre 2025

9 octobre 2025

Sur le cadre juridique du litige : D’une part, aux termes de l’ancien article L. 144-4 du code minier : « Les concessions de mines instituées pour une durée illimitée expirent le 31 décembre 2018.

Source officielle

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