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2 résultats pour « Descarpentries »

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DÉCISION / ECLI

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TA

4ème Chambre

DTA_2100614_20230721

Administratif

21 juillet 2023

21 juillet 2023

Mme C produit le rapport d'expertise du docteur A, psychiatre, qui conclut à l'imputabilité au service de ses arrêts de travail, une attestation des docteurs Descarpentries et D, psychologues, qui font

Source officielle
TA

Juge unique 2ème chambre

DTA_2201131_20221228

Administratif

28 décembre 2022

28 décembre 2022

Pernot, rapporteur public, - et les observations de Me Descarpentries, représentant la CCDH. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle