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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème chambre
DTA_2306771_20251113
13 novembre 2025
13 novembre 2025
Une note en délibéré, présentée pour la société Descotes, a été enregistrée le 22 octobre 2025.
Source officielle1re Section - 1re Chambre
DTA_2315396_20250701
1 juillet 2025
1 juillet 2025
En ce qui concerne la décote d'illiquidité des titres de la filiale de 30%, d'une part, Mme B soutient que cette décote ne peut être déterminée que par référence à la valeur dite " de minorité " relative
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2503959_20250507
7 mai 2025
7 mai 2025
A B, représentée par Me Langlois-Thieffry, se désiste purement et simplement de sa requête.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2506009_20250625
25 juin 2025
25 juin 2025
B, représenté par Me Saïdi, se désiste de la présente instance.
Source officielle8ème Chambre
DTA_2109659_20250325
25 mars 2025
25 mars 2025
Elle soutient que : - elle a correctement fixé la valeur des titres de la société Soparfi en se fondant sur leur valeur patrimoniale au 30 septembre 2014 après avoir appliqué une décote de holding de
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2502741_20250408
8 avril 2025
8 avril 2025
A été entendu au cours de l'audience publique, en présence de Mme Laforge, greffière d'audience : - le rapport de Mme Descours-Gatin, juge des référés.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2500598_20250211
11 février 2025
11 février 2025
La présidente du tribunal a désigné Mme Descours-Gatin, juge des référés, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2006811_20230509
9 mai 2023
9 mai 2023
B soutient que : - l'administration ne pouvait pas lui appliquer un trimestre de décote au titre de la décote " carrière courte " ; - le rachat de 12 trimestres au titre des périodes d'études dont
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2602886_20260330
30 mars 2026
30 mars 2026
Rion, greffier : - le rapport de Mme Descours-Gatin, - les observations de Me Secci, avocat désigné d’office, représentant M. C..., absent, en présence de M.
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2308619_20231213
13 décembre 2023
13 décembre 2023
La présidente du tribunal administratif de Versailles a désigné Mme Descours-Gatin pour statuer sur les requêtes relevant de la procédure prévue à l'article L. 614-5 du code de l'entrée et du séjour des
Source officielleJU-5ème chambre
DTA_2203198_20240116
16 janvier 2024
16 janvier 2024
Elle soutient que, ayant poursuivi son activité jusqu'à l'âge de 67 ans, aucune décote ne peut lui être appliquée.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2502754_20250408
8 avril 2025
8 avril 2025
La présidente du tribunal a désigné Mme Descours-Gatin, juge des référés, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative.
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2513821_20251212
12 décembre 2025
12 décembre 2025
La présidente du tribunal a désigné Mme Descours-Gatin pour statuer sur les requêtes relevant des procédures prévues par le code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile.
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2513970_20251212
12 décembre 2025
12 décembre 2025
La présidente du tribunal a désigné Mme Descours-Gatin pour statuer sur les requêtes relevant des procédures prévues par le code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2500627_20250211
11 février 2025
11 février 2025
La présidente du tribunal a désigné Mme Descours-Gatin, juge des référés, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative.
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2308047_20231117
17 novembre 2023
17 novembre 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique du 26 octobre 2023 : - le rapport de Mme Descours-Gatin ; - les observations de M.
Source officielleJUGE UNIQUE F CHRISTOPHE
DTA_2400376_20250627
27 juin 2025
27 juin 2025
B a saisi ce même service afin de réexaminer sa situation pour qu'une durée d'assurance totale de 167 trimestres lui soit reconnue, sans décote.
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2515608_20260119
19 janvier 2026
19 janvier 2026
La présidente du tribunal a désigné Mme Descours-Gatin pour statuer sur les requêtes relevant des procédures prévues par le code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2500608_20250211
11 février 2025
11 février 2025
La présidente du tribunal a désigné Mme Descours-Gatin, juge des référés, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2400278_20240116
16 janvier 2024
16 janvier 2024
Il soutient que la fédération AGIRC-ARRCO refuse de lui payer sa pension de retraite sans décote alors qu'il y a droit à cette prestation depuis le 1er octobre 2018.
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